Vertaling van "contient un chapitre détaillé consacré " (Frans → Engels) :

Par conséquent, la mise en place, en vertu de l'accord d'association, d'un groupe de travail doté d’un mandat comprenant les visas, l'immigration clandestine et la migration de transit constitue une avancée significative, confirmée par le plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui contient un chapitre détaillé consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité.
Accordingly, the establishment of a working group under the Association Agreement with a mandate which includes visas, illegal immigration and transit migration represents a significant advance which is confirmed by the European Neighbourhood Policy Action Plan which contains a comprehensive JLS chapter.

On trouvera plus de détails sur l'utilisation de l'internet dans les entreprises au chapitre consacré au commerce électronique du présent rapport.
More detail on Internet use by businesses is given in the discussion of eCommerce below.

Enfin, cet accord consacre la nouvelle génération d’accords de libre-échange en ce qu’il contient un chapitre sur le développement durable engageant les deux parties à se conformer aux conventions de l’OIT, ainsi que des dispositions mettant en place les conditions d’une véritable participation de la société civile.
Lastly, this agreement crowns the new generation of free trade agreements in that it contains a chapter on sustainable development which commits the two parties to respect ILO conventions, as well as provisions laying down conditions for the genuine involvement of civil society.

C’est ce qui ressort clairement de la communication publiée par la Commission le 5 mars de cette année, à laquelle il a été fait référence précédemment, qui contient un chapitre spécial consacré au Kosovo.
This is also obvious from the European Commission’s previously mentioned communication published on 5 March this year, which contains a special section devoted to Kosovo.

En outre, le texte tel qu'il est actuellement examiné par le Conseil contient un chapitre important consacré à la protection des données, qui peut aussi être considéré comme un rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
Moreover, the text as it is currently being considered by the Council contains a substantial chapter on data protection, which can also be regarded as constituting an approximation of national laws and regulations.

La présente proposition comprend trois chapitres: le premier porte sur le Tribunal du brevet communautaire, le deuxième détaille la procédure de pourvoi devant le Tribunal de première instance contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire et le troisième contient les dispositions finales.
With regard to its structure, the present Decision contains three chapters relating to the Community Patent Court (Chapter I), the appeal proceedings against decisions of the Community Patent Court before the Court First Instance (Chapter II) and final provisions (Chapter III).

26. comprend la nécessité et l'importance du chapitre consacré à la défense commerciale et des mesures bilatérales de sauvegarde qu'il contient; demande aux deux parties de ne pas abuser inutilement de ces mesures de sauvegarde; demande à la Commission d'accepter, dans le cadre des négociations permanentes en vue de la conclusion d'un APE complet, une révision des mesures de sauvegarde prévues dans l'AIPE afin de garantir une mise en œuvre pertinente, transparente et rapide lorsque les critères d'application sont remplis;
26. Respects the need for, and importance of, the chapter on trade defence with bilateral safeguards; calls on both parties to avoid unnecessary abuse of these safeguards; calls on the Commission to accept, within the framework of the ongoing negotiations with a view to concluding a comprehensive EPA, a revision of the safeguards contained in the interim EPA in order to guarantee appropriate, transparent and quick utilisation provided that the criteria for their application are met;

- le rapport annuel de la Commission sur l’application du droit communautaire qui contient un chapitre très détaillé sur la problématique environnementale ainsi que des tableaux complets de l’état actuel de l’application de chaque directive dans les différents États membres,
- The Annual Report of the Commission on monitoring the application of Community Law, which includes an extensive chapter on the environment containing also comprehensive tables over the present situation on the implementation of each directive per Member State.

La proposition contient un chapitre consacré à la protection des données, qui détaille le rôle des autorités nationales ainsi que celui du contrôleur européen de la protection des données (ci-après dénommé «le CEPD»).
The proposal contains a chapter on data protection in which the roles of national authorities as well as the European Data Protection Supervisor (hereinafter: ‘EDPS’) are detailed.