Vertaling van "entreprises au chapitre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Agence du revenu du Canada : les vérifications des petites et moyennes entreprises
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Canada Revenue Agency: audits of small and medium enterprises

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

infirmier d'entreprise
Company nurse

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

avion du Chapitre 2 [ avion de la Phase 2 | avion chapitre 2 | avion Stage 2 ]
Chapter 2 aircraft [ Stage 2 aircraft ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On trouvera plus de détails sur l'utilisation de l'internet dans les entreprises au chapitre consacré au commerce électronique du présent rapport.
More detail on Internet use by businesses is given in the discussion of eCommerce below.

19. souligne qu'une amélioration de la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme contribuera à la réalisation des objectifs de l'Union en ce qui concerne les questions spécifiques liées aux droits de l'homme et les normes fondamentales du travail; demande donc à l'Union de s'employer à mettre en place un cadre juridique international clair délimitant les responsabilités et obligations des entreprises au chapitre des droits de l'homme;
19. Stresses that better implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights will contribute to EU objectives regarding specific human rights issues and core labour standards; therefore calls on the EU to strive for a clear international legal framework concerning the responsibilities and obligations of business with regard to human rights;

19. souligne qu'une amélioration de la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme contribuera à la réalisation des objectifs de l'Union en ce qui concerne les questions spécifiques liées aux droits de l'homme et les normes fondamentales du travail; demande donc à l'Union de s'employer à mettre en place un cadre juridique international clair définissant les responsabilités et obligations des entreprises au chapitre des droits de l'homme;
19. Stresses that better implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights will contribute to EU objectives regarding specific human rights issues and core labour standards; therefore calls on the EU to strive for a clear international legal framework concerning the responsibilities and obligations of business with regard to human rights;

l'établissement financier est inclus effectivement, en particulier pour les activités en question, dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est soumise son entreprise mère, ou chacune de ses entreprises mères, conformément au titre VII, chapitre 3, de la présente directive et à la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, notamment aux fins des exigences de fonds propres prévues à l'article 92 dudit règlement, pour le contrôle des grands risques prévu à la quatrième partie dudit règlement et aux fins de la limitation des participations prévue aux articles 89 et 90 dudit règlement.
the financial institution is effectively included, for the activities in question in particular, in the consolidated supervision of the parent undertaking, or of each of the parent undertakings, in accordance with Title VII, Chapter 3 of this Directive and Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation (EU) No 575/2013, in particular for the purposes of the own funds requirements set out in Article 92 of that Regulation, for the control of large exposures provided for in Part Four of that Regulation and for the purposes of the limitation of holdings provided for in Articles 89 and 90 of that Regulation.

1. Les entreprises visées aux articles 42 et 44 qui établissent un rapport et le rendent public conformément aux exigences applicables aux pays tiers en la matière qui, en vertu de l'article 47, sont jugées équivalentes à celles prévues dans le présent chapitre, sont exemptées des obligations prévues dans le présent chapitre, à l'exception de l'obligation de publier ce rapport, comme le prévoit la législation de chaque État membre, conformément au chapitre 2 de la directive 2009/101/CE.
1. Undertakings referred to in Articles 42 and 44 that prepare and make public a report complying with third-country reporting requirements assessed, in accordance with Article 47, as equivalent to the requirements of this Chapter are exempt from the requirements of this Chapter except for the obligation to publish this report as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.

Aux fins du présent chapitre, l'entreprise mère et toutes ses entreprises filiales sont des entreprises à consolider lorsque l'entreprise mère est une entreprise à laquelle les mesures de coordination prescrites par la présente directive s'appliquent en vertu de l'article 1er, paragraphe 1.
For the purposes of this Chapter, a parent undertaking and all of its subsidiary undertakings shall be undertakings to be consolidated where the parent undertaking is an undertaking to which the coordination measures prescribed by this Directive apply by virtue of Article 1(1).

2. Aux fins de ce calcul, l’entreprise mère est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles fixées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles prévues au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis».
2. For the purpose of that calculation, the parent undertaking shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 4 of Chapter VI of Title I as regards the Solvency Capital Requirement and subject to the same conditions as laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 3 of Chapter VI of Title I as regards the own funds eligible for the Solvency Capital Requirement’.

18. réaffirme la nécessité de mettre en place, au niveau de l'UE, un cadre réglementaire en vue de sanctionner les délocalisations d'entreprises à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE; estime que l'octroi d'aides publiques aux entreprises, aux niveaux national et européen, doit être subordonné à des engagements à long terme de la part des entreprises au chapitre du développement régional et de l'emploi, et qu'aucune aide susceptible d'être utilisée aux fins de promouvoir les délocalisations ne devra être accordée; en appelle à un renforcement du rôle des représentants des travailleurs au sein du conseil d'administration des entreprises et dans le cadre de la prise de décision de gestion d'ordre structurel;
18. Maintains that a regulatory framework needs to be laid down, at EU level, to penalise company relocations within and outside the EU; believes that public aid to businesses, at national and European level, must be subject to long-term commitments on their part regarding regional development and employment and that no aid of any kind should be granted if it could serve to encourage relocations; calls for a stronger role for workers’ representatives in company boards and in fundamental organisational decision-making;

14. estime que les entreprises communes (Chapitre V du traité Euratom) auront été de précieux outils de mise en œuvre des politiques publiques, notamment dans le domaine de la recherche, où cet instrument juridique a été utilisé à de nombreuses reprises, avec notamment la constitution en 1978 du Joint European Torus à Culham et, plus récemment, la mise en place de l'Entité juridique européenne pour mettre en œuvre le projet de Réacteur International Thermonucléaire Expérimental (ITER);
14. Considers that joint undertakings (Chapter V of the Euratom Treaty) will have been valuable instruments for implementing public policies, particularly in the research field, where this legal instrument has been used on a number of occasions, particularly with the establishment of the Joint European Torus at Culham in 1978 and, more recently, the introduction of the European Legal Entity to implement the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER);

14. estime que les entreprises communes (Chapitre V du traité Euratom) auront été de précieux outils de mise en œuvre des politiques publiques, notamment dans le domaine de la recherche, où cet instrument juridique a été utilisé à de nombreuses reprises, avec notamment la constitution en 1978 du Joint European Torus à Culham et, plus récemment, la mise en place de l'European Legal Entity pour mettre en œuvre le projet de Réacteur International Thermonucléaire Expérimental (ITER);
14. Considers that joint undertakings (Chapter V of the Euratom Treaty) will have been valuable instruments for implementing public policies, particularly in the research field, where this legal instrument has been used on a number of occasions, particularly with the establishment of the Joint European Torus at Culham in 1978 and, more recently, the introduction of the European Legal Entity to implement the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER);