Vertaling van "contexte de quotas aussi stricts " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, la Commission devrait aussi, le cas échéant, proposer de réviser le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, tout en veillant à la cohérence nécessaire avec les objectifs et la politique en matière de climat à l'horizon 2030.
In that light, and if appropriate, the Commission should also make a proposal to review the scope of the European Union Emissions Trading System, with due consideration to be given to the necessary consistency to EU 2030 climate objectives and policy.

Aussi l'article 24 établit-il un cadre supplémentaire strict inspiré de l'orientation générale du Conseil du 26 juin 2013 et exclut-il, dans ce contexte, le recours aux dérogations prévues par la directive [ ] (notamment concernant le calcul du seuil pour le renflouement interne).
Article 24 of the proposal therefore includes an additional tight framing, based on the general approach of the Council of 26 June 2013, and excludes in this context the use of any derogations provided for by Directive [ ] (in particular on the calculation of the threshold for bail-in).

Lorsqu’un autre acte législatif applicable de l’Union requiert l’application d’une procédure d’évaluation de la conformité qui est au moins aussi stricte, la conformité avec les exigences fixées à l’article 4, paragraphe 1, de la présente directive peut être démontrée dans le contexte de cette procédure.
Where other applicable Union legislation requires the application of a conformity assessment procedure which is at least as stringent, compliance with the requirements of Article 4(1) of this Directive may be demonstrated within the context of that procedure.

Je crois fermement que dans cette affaire, la procédure doit être aussi stricte que possible parce que nous ne pouvons permettre qu’une décision aussi grave soit motivée par des facteurs de nature non économique et dans un contexte où, au lieu d’une concurrence entre entreprises, nous avons une concurrence entre États pour offrir les subventions les plus importantes.
I firmly believe that the procedure here must be as strict as possible, because we cannot allow such a serious decision to be motivated by factors of a non-economic nature and for a situation to come about where, instead of competition between companies, we have states competing to offer the largest subsidies.

35. rappelle que la protection du climat passe par des politiques publiques diverses – étiquetage carbone, marchés publics avec des critères écologiques stricts, normes, subventions, taxes, quotas – qui différencient les produits selon leur procédé et méthode de production (PMP), et qu'il peut s'avérer nécessaire d'appliquer ces politiques aussi bien aux produits européens qu'aux produits importés;
35. Points out that climate protection involves various public policies – carbon labelling, strict ecological criteria for public procurement, standards, subsidies, taxes, quotas – that differentiate products according to their production process and method (PPM), and that it may be necessary to apply these policies to both European and imported products;

4. remarque que la réduction des prix du sucre proposée par la Commission va au‑delà des besoins d'adaptation aux règles de l'OMC; demande en conséquence que cette réduction soit limitée au strict nécessaire pour atteindre et maintenir dans l'UE une production durable, performante et solide dans le respect des règles de l'OMC; considère que la réduction des quotas doit obéir au même principe et qu'une réduction des prix cumulée à celle des quotas met en cause la viabilité du secteur pour les régions les plus vulnérables aussi bien que pour celles qui sont les plus compétitives;
4. Notes that the reduction in sugar prices proposed by the Commission goes beyond the requirements for compliance with the WTO rules; therefore calls for this reduction to be limited to what is strictly necessary to achieve and maintain a sustainable, efficient, robust sugar production in the EU, in compliance with the WTO rules; considers that the reduction in quota must be governed by the same principle and that the accumulative effect of the reduction in prices and quotas calls into question the viability of the sector in both the most vulnerable and the most competitive regions;

4. remarque que la réduction des prix du sucre proposée par la Commission va au-delà des besoins d'adaptation aux règles de l'OMC; demande en conséquence que cette réduction soit limitée au strict nécessaire pour atteindre et maintenir dans l'Union européenne une production durable, performante et solide dans le respect des règles de l'OMC; considère que la réduction des quotas doit obéir au même principe et qu'une réduction des prix cumulée à celle des quotas met en cause la viabilité du secteur pour les régions les plus vulnérables aussi bien que pour celles qui sont les plus compétitives;
4. Notes that the reduction in sugar prices proposed by the Commission goes beyond the requirements for compliance with the WTO rules; therefore calls for this reduction to be limited to what is strictly necessary to achieve and maintain a sustainable, efficient, robust sugar production in the EU, in compliance with the WTO rules; considers that the reduction in quotas must be governed by the same principle and that the cumulative effect of the reduction in prices and quotas calls into question the viability of the sector in both the most vulnerable and the most competitive regions;

Le régime de quotas dans lequel nous vivons actuellement constitue en lui-même un facteur de division à part entière: dans le contexte de quotas aussi stricts que ceux qui régissent le bois d'oeuvre, il y a des gagnants et des perdants.
The quota environment we're now in is as much a cause of division as anything else, because when you have quotas that are as tough as the lumber quotas, you're fighting a zero-sum game.