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Traduction de «conséquent le contenu imposé devrait » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le contenu imposé devrait tenir compte de la nature des sources de financement de l’établissement, y compris des financements ou des engagements mutuellement garantis, et de ses perspectives crédibles de bénéficier d’un soutien du groupe.

Accordingly, the required content should take into account the nature of the institution’s sources of funding, including mutually guaranteed funding or liabilities, and the degree to which group support would be credibly available.


Par conséquent , le contenu imposé devrait tenir compte de la nature des sources de financement de l'établissement, y compris des financements ou des engagements mutuellement garantis, et de ses perspectives crédibles de bénéficier d'un soutien du groupe.

Accordingly , the required content should take into account the nature of the institution's sources of funding, including mutually guaranteed funding or liabilities, and the degree to which group support would be credibly available.


Dans la même logique, le contenu imposé devrait également tenir compte de la nature des sources de financement de l'établissement, y compris des financements ou des engagements mutuellement garantis, et de ses perspectives crédibles de bénéficier d'un soutien du groupe.

In that vein, the required content should also take into account the nature of the institution's sources of funding, including mutually guaranteed funding or liabilities, and the degree to which group support would be credibly available.


Dans la même logique, le contenu imposé devrait également tenir compte de la nature des sources de financement de l'établissement et de ses perspectives crédibles de bénéficier d'un soutien du groupe.

In that vein, the required content should also take into account the nature of the institution's sources of funding and the degree to which group support would be credibly available.


Par conséquent, le contenu de la partie supprimée du considérant 6 devrait être déplacé au considérant 7 afin de bien marquer cette distinction.

Therefore, the essence of the deleted parts of recital 6 should be moved to recital 7, in order to create this distinction.


W. considérant que la récente progression du volume de transactions en fonds de capital-investissement a entraîné une nette augmentation du personnel dont les activités sont, en dernier ressort, contrôlées par des fonds de capital-investissement et que, en conséquence, l'attention qui s'impose devrait être accordée aux législations nationales ainsi qu'à la législation communautaire en vigueur en matière d'emploi (notamment la directive 2001/23/CE), qui a été élaborée dans une situation qui était différente; considérant que les légis ...[+++]

W. whereas the recent increase in private equity transactions has significantly increased the number of employees whose jobs are ultimately controlled by equity funds, and, therefore, due regard should be paid to existing national employment laws as well as Community employment law (in particular Directive 2001/23/EC), which was formulated when this was not so; whereas national and Community employment law should apply on a non-discriminatory basis, including fair and appropriate treatment of all economic actors with similar responsibilities towards employees,


W. considérant que la récente progression du volume de transactions en capital-investissement a entraîné une nette augmentation du personnel dont les activités sont, en dernier ressort, contrôlées par des fonds de capital-investissement , et qu'en conséquence, l'attention qui s'impose devrait être accordée aux législations nationales ainsi qu'à la législation communautaire en matière d'emploi (notamment la directive 2001/23/CE), qui a été élaborée dans une situation qui était différente; considérant que les législations nationales et ...[+++]

W. whereas the recent increase in private equity transactions has significantly increased the number of employees whose jobs are ultimately controlled by equity funds, and, therefore, due regard should be paid to existing national employment laws as well as Community employment law (in particular Directive 2001/23/EC), which was formulated when this was not so; whereas national and Community employment law should apply on a non-discriminatory basis, including fair and appropriate treatment of all economic actors with similar responsibilities towards employees,


en outre, selon ce qu'a affirmé l'Italie, dès le début elle était consciente de ne pas pouvoir procéder à la récupération (63): dans le cas en examen, selon ce que soutiennent les autorités italiennes, il est impossible de déterminer quel diffuseur a bénéficié de la mesure et pour quel montant, par conséquent la Commission ne devrait pas imposer la récupération de l'aide.

In addition, according to Italy, it was clear that recovery was impossible from the outset (63). Italy argues that in this case it is impossible to determine which broadcaster benefited from the measure and by how much, so that the Commission should not require recovery.


Par conséquent, la Commission examinera, avec l'aide d'experts (dans des groupes de réflexion), la question de savoir si la réglementation du contenu devrait être modifiée au niveau communautaire pour les différents canaux de distribution du contenu audiovisuel afin de prendre en compte la convergence des médias au niveau technique et toute divergence entre les réglementations nationales qui porte prejudice à la mise en place et au fonctionnement du marché intérieur.

The Commission will therefore reflect with the help of experts (in focus groups) whether any changes to content regulation for the different distribution channels for audiovisual content would be necessary at Community level in order to take account of media convergence at a technical level and any divergence of national regulation which affects the establishment and the functioning of the common market.


En outre, une bonne part de l'information détenue par les autorités publiques aux fins de la protection de l'environnement est fournie volontairement. La nécessité d'un traitement confidentiel de l'information doit être fondée sur son contenu et non sur la manière dont une autorité publique l'a obtenue, et par conséquent, il ne devrait pas y avoir de dérogation générale pour les informations communiquées volontairement aux autorités.

Moreover, much of the information which public authorities hold for the purpose of environmental protection is supplied voluntarily The need for confidential treatment of information should be based on its contents and not on the manner in which a public authority obtained it and so there should be no general exception for voluntarily supplied information.




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conséquent le contenu imposé devrait ->

Date index: 2024-11-01
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