Traduction de «réglementation du contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)
An Act to amend the Tobacco Act (content regulation)

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

réglementation en matière de contenu
content regulation

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

Règlement sur les normes relatives à la rédaction et au contenu du rapport annuel des corporations professionnelles
Regulation respecting standards for the preparation and content of annual reports of professional corporations

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, la Commission examinera, avec l'aide d'experts (dans des groupes de réflexion), la question de savoir si la réglementation du contenu devrait être modifiée au niveau communautaire pour les différents canaux de distribution du contenu audiovisuel afin de prendre en compte la convergence des médias au niveau technique et toute divergence entre les réglementations nationales qui porte prejudice à la mise en place et au fonctionnement du marché intérieur.
The Commission will therefore reflect with the help of experts (in focus groups) whether any changes to content regulation for the different distribution channels for audiovisual content would be necessary at Community level in order to take account of media convergence at a technical level and any divergence of national regulation which affects the establishment and the functioning of the common market.

De nombreux répondants, représentant notamment les intérêts des entreprises de radiodiffusion, ont insisté sur le fait que tout cadre nouveau devrait reconnaître la permanence des liens entre la transmission et le contenu, et en particulier que certains services (par exemple les guides électroniques de programmes - EPG) soulèvent des questions qu'il faudra traiter dans le cadre de la réglementation du contenu.
Many commentators, in particular broadcasting interests, stressed that any new framework should recognise the continuing links between transmission and content, and in particular that some services (e.g. Electronic Programme Guides - EPGs) raised issues that would need to be addressed in the framework of content regulation.

Réunion de groupes de réflexion (réglementation du contenu audiovisuel, niveau de précision de la réglementation en matière de publicité, droit à l'information) // 2004
Meeting of focus groups (regulation of audiovisual content, level of detail in regulation of advertising, right to information) // 2004

Le secteur européen de l'audiovisuel n'est pas uniquement affecté par les mécanismes communautaires de soutien et de réglementation du contenu.
The European audiovisual sector is not only affected by the Community's content regulation and support mechanisms.

Afin de garantir la crédibilité des passeports phytosanitaires, il y a lieu de réglementer leur contenu et leur forme.
In order to ensure the credibility of the plant passports, rules should be established concerning their content and form.

Il y a une grande différence à faire. À l'occasion du processus d'octroi des licences, nous avons commencé à réglementer le contenu de même que les médias électroniques en général; toutefois, il n'a pas été question de réglementer le contenu des informations ni le reste, mais plutôt la façon dont les choses fonctionnaient, le contenu canadien des émissions, etc.
My drawing of a distinction is that in the process of licensing we have got into a regulation of content as well in the electronic media; not a regulation of the information content of the news and so on, but of how much of various things they do, how much Canadian programming, etc.

Nous parlons de réglementation au Canada, mais c'est une anomalie: l'Australie ne réglemente pas le contenu australien, elle réglemente le contenu étranger parce que l'objectif est différent.
In Canada we talk about regulating, but that's an anomaly. Australia doesn't regulate Australian content, it regulates foreign content, because the objective is different.

Il semblerait que la réglementation du contenu étranger ou la réglementation du contenu canadien, c'est blanc bonnet et bonnet blanc.
It may seem like it's the same to regulate foreign content as opposed to Canadian content.

Je crains que réglementer le contenu étranger ne se fasse aux dépens du contenu canadien.Débarrassons-nous de ces règlements, de ces promotions, pour garantir la présence sur les ondes de produits canadiens.
My concern is when we talk about regulating foreign content, we do so at the risk of almost saying Canadian content.we don't need those regulations, that promotion, to ensure there are certain times on our radio and on our public broadcasts, and certain things, which are Canadian.

En décembre 2006, notre gouvernement a tout d'abord annoncé son intention de réglementer le contenu renouvelable dans les combustibles et d'imposer par règlement un contenu renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le diesel et le mazout domestique d'ici 2012, dans la mesure où l'on pourra démontrer l'efficacité de ces mélanges dans toute une variété de conditions climatiques au Canada.
In December 2006, this government first announced its intention to regulate 5 per cent renewable content in gasoline by 2010, and 2 per cent renewable content in diesel and heating oil by 2012, conditional upon successful demonstration of its use under a range of Canadian conditions.