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Traduction de «conséquences seraient ceci » (Français → Anglais) :

Ceci est essentiel. Dans le cas contraire, le risque existe que le document d'informations clés favorise des produits plus complexes, qui seraient une "conséquence inattendue" de son introduction.

This is essential otherwise there is a risk that the KID would favour more complex products which would be an "unexpected consequence" of its introduction.


Les gouvernements useront de prophéties créatrices en disant que nous produisons actuellement 13 p. 100 de notre énergie grâce au charbon ou au nucléaire, par exemple, et que si nous devions demain éliminer ces sources d'énergie, les conséquences seraient ceci ou cela. Ainsi, disent-ils, nous devons continuer d'exploiter cette source d'énergie même si elle nous déplaît en raison des changements climatiques ou autres problèmes environnementaux qu'elle cause.

Governments will come forward with self-fulfilling prophecies and say that currently we produce 13% of our energy through coal or nuclear, or whatever the case may be, and if we were to strip that out tomorrow, this is what the implications would be; therefore, they say, we need to continue with the source of energy that we find worrisome, whether it is with respect to climate change or other environmental concerns.


Ceci constitue un obstacle à la libre circulation des capitaux prévue à l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en influençant les choix d'investissement des contribuables français. En effet, ces contribuables préféreront acquérir des titres produisant des dividendes taxés en France et inclus dans le calcul du bouclier fiscal, plutôt que des titres équivalents pour lesquels ils devraient acquitter l'impôt dans un autre Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen, et qui, par conséquent, ne seraient pas pris en compte de la même manière da ...[+++]

This is an obstacle to the free movement of capital provided for in Article 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union since it influences the investment decisions taken by French taxpayers; these taxpayers would prefer to acquire securities yielding dividends that are taxed in France and included in the tax shield calculation, rather than purchasing equivalent securities for which they would pay tax in another Member State of the EU or of the European Economic Area and which, consequently, would not be taken into account in the tax shield calculation in the same way.


Par exemple, le 5 juillet, en réponse à la personne qui demandait quelles seraient les conséquences pour le demandeur dont la requête aurait été acceptée, advenant le cas où un État serait retiré de la liste, un représentant légal de Sécurité publique Canada a affirmé ceci :

On July 5, for example, in regard to the question of " If a state is removed from the list, what would happen for the plaintiff, should the plaintiff be successful in their case?" a legal representative from Public Safety stated:


Et le 26 janvier 2000 — et d'ailleurs, monsieur le président, c'est avec plaisir que je remettrai cela au secrétariat — l'avocat de M. Schreiber à Edmonton a écrit à l'avocat à Toronto en lui disant ceci: « .reçu un coup de téléphone de M. Mulroney pour me dire qu'il avait demandé à M. Tremblay » — mon avocat — « d'envoyer une lettre au réalisateur de l'émission The Fifth Estate de la CBC dans laquelle il dirait que s'il y avait la moindre mention d'une implication quelconque de M. Schreiber, de M. Moores et de Brian Mulroney.les conséquences seraient ...[+++]gravissimes (j'en ai déduit qu'il parlait d'une poursuite) ».

And on January 26, 2000—and Mr. Chairman, I'll be happy to provide this to your secretariat—Mr. Schreiber's lawyer in Edmonton wrote to the lawyer in Toronto and said: “.received a call from Mr. Mulroney who advised that he had instructed Mr. Tremblay” my lawyer “to issue a letter to CBC's Fifth Estate indicating that if there was the slightest indication that Mr. Schreiber, Mr. Moores and Brian Mulroney were involved in any way.then there would be terrible consequences (I assumed that to mean a lawsuit)”.


- (ES) Monsieur le Président, tout à fait indépendamment des problèmes politiques créés par les votes négatifs lors des référendums - et ceci s'applique aussi bien à d'autres questions qu'à celle-ci -, je pense que les conséquences d'un «non» ne seraient pas les mêmes pour les pays que vous mentionnez que pour l'économie suédoise, ou que les conséquences des clauses de non-participation pour le Royaume-Uni ou le Danemark.

– (ES) Mr President, quite apart from the political problems created by the ‘no’ votes in the referendums – and this applies to other issues as well as this one – I feel that the consequences of a ‘no’ vote would be different for the countries you mention than for the Swedish economy, or than the consequences of the opt-out clauses for the United Kingdom or Denmark.


Par conséquent, le projet de loi contient essentiellement des dispositions en matière de punition, en matière de sentence, qui introduisent dans le système de justice juvénile les sentences prévues au Code criminel, ceci pour toutes les infractions qui seraient normalement susceptibles d'une peine de plus de deux ans.

Therefore, the bill contains essentially provisions for punishment, sentencing, which introduce into the youth justice system the sentences provided for in the Criminal Code. This is the case for all offences for which a sentence of more than two years would normally be given.




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conséquences seraient ceci ->

Date index: 2022-09-17
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