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Traduction de «conséquences pratiques qu'aura » (Français → Anglais) :

L’auteur de la règle ou de la pratique n'a peut-être aucune idée des conséquences pratiques, et l'intention de discriminer n’entre donc pas en ligne de compte.

The author of the rule or practice may have no idea of the practical consequences, and intention to discriminate is therefore not relevant.


En conséquence, il y aura de plus en plus de contrats basés sur des projets qui offrent peu ou pas de possibilité de planifier une carrière dans la RD. Voir également COM(2003)58 du 05.02.2003.

Consequently there will be more and more project based contracts, which provide little or no opportunity for planning a career in RD. See also COM(2003)58 of 05.02.2003.


Il explique clairement les conséquences pratiques de l'application de ces règles, en donnant aux autorités nationales des recommandations concrètes pour les aider à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci. Les indications et informations fournies dans le manuel devraient permettre de faire en sorte que, dans toute l'Union, les pratiques des autorités nationales compétentes reposent toutes sur les mêmes critères factuels et juridiques, et que le droit de l'UE soit mieux respecté.

It spells out what the application of these rules means in practice, offering national authorities operational guidance to assist them in effectively detecting and investigating suspected cases of marriages of convenience Taking into account the indications and information provided in the Handbook should ensure that the practises of the competent national authorities are based on the same factual and legal criteria within the Union, and contribute to compliance with EU law.


Mais si l’aide à laquelle les agriculteurs ont droit et sur laquelle ils comptent est versée avec plus de 12 mois de retard, cette pratique répréhensible aura un impact tout aussi négatif sur le revenu des agriculteurs que certaines pratiques de l’industrie de la transformation et le commerce et qui doivent être examinées.

However, if the aid to which farmers are entitled, and on which they are definitely counting, is paid more than 12 months late, this reprehensible practice will have just as negative an effect on farmers’ income as certain practices employed by the processing industry and commerce which are awaiting review.


La procédure adoptée aura des conséquences pratiques pour les citoyens, mais la question est de savoir comment les en avertir.

The procedure adopted will have practical consequences for citizens, but the question is how to make them aware of it.


(13) Il est nécessaire d'anticiper les conséquences pratiques qu'aura l'élargissement de l'Union européenne pour l'Agence.

(13) It is necessary to anticipate the practical consequences for the Agency of the forthcoming enlargement of the Union.


Il est nécessaire d’anticiper les conséquences pratiques qu’aura le prochain élargissement de l’Union européenne pour le Centre.

It is necessary to anticipate the practical consequences for the Centre of the forthcoming enlargement of the Union.


Le rapport Degutis, dont nous débattons ce soir, aura des conséquences pratiques à cet égard, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

The Degutis report, which we are debating here tonight, will give practical effect to this, and that is extremely welcome.


La proposition s'appuiera sur l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques et aura pour objectifs l'établissement de mécanismes de surveillance, la résolution de problèmes méthodologiques, ainsi que l'accroissement de la responsabilité et de la transparence.

The proposal will build upon the experience gained in the implementation of the Code of Best Practice and will aim at setting up surveillance mechanisms, resolving methodological issues and increasing accountability and transparency.


Sur ce point, je persiste à considérer la proposition de la Commission comme une erreur dont les conséquences pratiques entraveraient par trop le travail des autorités.

I continue to hold that the Commission's proposal is misguided in this respect; its practical consequences will create needless difficulties in the work of the authorities.




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conséquences pratiques qu'aura ->

Date index: 2023-04-24
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