Traduction de «conséquences d’un tel vide seraient » (Français → Anglais) :

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs, maintenant que nous avons cet arrêt de la CJE, notre principale priorité consiste à éviter le vide qui résulte de l’absence de traité, car les conséquences d’un tel vide seraient négatives non seulement pour les compagnies aériennes, mais aussi pour leurs passagers, dans la mesure où elle pourrait aboutir à interdire d’atterrissage certains avions et, dans tous les cas, à allonger les temps d’attente pour les passagers des vols vers les États-Unis, puisqu’ils devront maintenant fournir les renseignements à l’aéroport.
– (DE) Mr President, Mr Vice-President, ladies and gentlemen, now that we have this ruling from the ECJ, our first priority is to avoid the vacuum that results from the absence of a treaty, for the consequences of this would be negative not only for the airlines but also for their passengers, in that it might even result in planes being banned from landing, and will, in any case, mean longer waiting times for passengers flying to the USA, since they will now have to supply the information at the airport.

29. estime qu'il conviendrait de tracer une ligne de séparation claire entre les services de vérification comptable et les services différents de ceux de la vérification comptable qu'un cabinet d'audit fournit à un client, et ce en vue d'éviter les conflits d'intérêts visés à l'article 22, paragraphe 2, de la directive 2006/43/CE et en conformité avec les codes déontologiques de la profession; relève qu'il serait ainsi possible d'éviter la baisse artificielle des tarifs de l'audit («low-balling») dans l'espoir de les compenser par d'autres services complémentaires; est par conséquent d'avis que cette séparation doit s'appliquer à toutes les sociétés et à leurs clients; invite la Commission à dresser, à la lumière des recommandations de 2002 sur l'indépendance du contrôleur légal des comptes, une liste des conditions en vertu lesquelles de tels services seraient jugés incompatibles avec les services d'audit; reconnaît que la prestation de services autres que les audits, lorsqu'elle n'est pas incompatible avec l'indépendance de l'auditeur, peut jouer un rôle déterminant dans l'élargissement du socle de compétences des cabinets d'audit de petite ou de moyenne taille, mais estime que des services d'audit interne et externe ne doivent pas être fournis simultanément;
29. Takes the view that there should be clear demarcation between the audit services and non-audit services that an audit firm provides to a customer, with a view to avoiding conflicts of interest as referred to in Article 22(2) of Directive 2006/43/EC and in accordance with codes of auditing practice; points out that this could restrict ‘lowballing’, the practice of offering cut-price auditing with a view to then offsetting the lower price by charging for additional services; takes the view, therefore, that the demarcation must apply to all firms and their clients; calls on the Commission, with reference to the 2002 Recommendations on Statutory Auditor Independence, to draw up a list of conditions under which such services would be deemed incompatible with audit services; recognises that the provision of non-audit services, where not incompatible with auditor independence, can play an essential role in broadening the skills base of small and medium-sized audit firms, but takes the view that internal and external audit services should not be provided simultaneously;

29. estime qu’il conviendrait de tracer une ligne de séparation claire entre les services de vérification comptable et les services différents de ceux de la vérification comptable qu’un cabinet d’audit fournit à un client, et ce en vue d'éviter les conflits d’intérêts visés à l'article 22, paragraphe 2, de la directive 2006/43/CE et en conformité avec les codes déontologiques de la profession; relève qu'il serait ainsi possible d’éviter la baisse artificielle des tarifs de l’audit ("low-balling") dans l’espoir de les compenser par d’autres services complémentaires; est par conséquent d’avis que cette séparation doit s’appliquer à toutes les sociétés et à leurs clients; invite la Commission à dresser, à la lumière des recommandations de 2002 sur l'indépendance du contrôleur légal des comptes, une liste des conditions en vertu lesquelles de tels services seraient jugés incompatibles avec les services d'audit; reconnaît que la prestation de services autres que les audits, lorsqu’elle n’est pas incompatible avec l’indépendance de l’auditeur, peut jouer un rôle déterminant dans l'élargissement du socle de compétences des cabinets d'audit de petite ou de moyenne taille, mais estime que des services d’audit interne et externe ne doivent pas être fournis simultanément;
29. Takes the view that there should be clear demarcation between the audit services and non-audit services that an audit firm provides to a customer, with a view to avoiding conflicts of interest as referred to in Article 22(2) of Directive 2006/43/EC and in accordance with codes of auditing practice; points out that this could restrict ‘lowballing’, the practice of offering cut-price auditing with a view to then offsetting the lower price by charging for additional services; takes the view, therefore, that the demarcation must apply to all firms and their clients; calls on the Commission, with reference to the 2002 Recommendations on Statutory Auditor Independence, to draw up a list of conditions under which such services would be deemed incompatible with audit services; recognises that the provision of non-audit services, where not incompatible with auditor independence, can play an essential role in broadening the skills base of small and medium-sized audit firms, but takes the view that internal and external audit services should not be provided simultaneously;

2. partage l'analyse selon laquelle ces matières sont extrêmement difficiles à manipuler et "que la probabilité de tels attentats est donc plutôt faible"; souligne cependant que les conséquences de tels attentats seraient catastrophiques; considère par conséquent qu'il importe de procéder régulièrement à une évaluation de la menace et à une analyse des risques; remarque également que les mesures prises doivent être proportionnelles aux risques encourus; fait observer que la sécurisation du transport et du stockage des matières CBRN représente une composante indéniable et inévitable du processus de l'Union européenne visant à rendre l'accès à ces matières aussi difficile que possible, d'où la nécessité de remédier à l'insécurité dans le domaine des matières CBRN;
2. Shares the view that such substances are extremely difficult to handle and ‘that the probability of such attacks occurring is therefore rather low’; stresses, however, that the consequences of such attacks would be catastrophic; considers it important, therefore, to have threat and risk assessments carried out regularly; notes also that all measures taken should be proportional to the probable risks; points out that securisation of both the transport and storage of CBRN materials is an undeniable and inevitable part of the EU’s process of making access to these materials as difficult as possible, hence the need to tackle insecurity in the context of CBRN materials;

En conséquence, la Commission invite les États membres à veiller à ce que les organismes publics respectent le principe de proportionnalité aussi en ce qui concerne l'acquisition de droits sur des contenus d'appel et à prévoir des règles pour la cession sous licence de tels droits qui seraient inutilisés par les organismes publics de radiodiffusion.
Therefore, the Commission invites Member States to ensure that public service broadcasters respect the principle of proportionality also with regard to the acquisition of premium rights, and to provide rules for the sub-licensing of unused exclusive premium rights by public service broadcasters.

En outre, les autres marchés à l’exportation tels les États-Unis ou le Japon ne seraient apparemment pas en mesure d’absorber les capacités disponibles du fait que le volume des exportations vers ces pays est déjà très important. Par conséquent, ces exportations seraient redirigées vers le marché communautaire.
In addition, it seems that other export markets, such as the USA and Japan, could not absorb the spare capacity, since export volumes to these countries are already significant, and therefore these would be directed to the Community market.

L’abus d’un tel vide juridique est une conséquence quasi inévitable des éléments de l’État policier déjà présents et approuvés.
The misuse of such a legal vacuum is an almost inevitable consequence of the police state factors that are already present and that have been approved.

Inutile de dire que les conséquences d'un tel bannissement seraient des plus néfastes pour nos industries de l'amiante, particulièrement pour ces industries qui sont situées au Québec.
Needless to say that the consequences of such a ban would adversely affect our asbestos industries, particularly those in Quebec.