Traduction de «l’exportation tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]
officially-insured private export credit

effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]
export credit paper

conforme à l'exécution | tel que construit
as built

en l'état | tel quel
as is

crédit à l'exportation | crédit-export
export credit

Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles [ OIELFP ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import and Export of Vegetables, Fruit and Horticultural Products [ VFHO ]

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ouvertures de l'UE en matière d'accès au marché de certains produits sont limitées et ajustées, et sont contrebalancées par des ouvertures du Canada qui répondent à des intérêts européens importants concernant des produits d'exportation tels que le fromage, le vin et les boissons spiritueuses, les fruits et les légumes et les produits transformés, ainsi que par la protection de 143 produits européens de grande qualité (ce qu'on appelle les «indications géographiques») sur le marché canadien.
The EU's openings on certain products are limited and calibrated and are balanced out by Canadian openings that satisfy important European exporting interests, such as cheese, wine and spirits, fruit and vegetables, processed products and the protection of 143 high quality European products (so-called "geographical indications") on the Canadian market.

Les ouvertures de l'UE en matière d'accès au marché de certains produits sont limitées et ajustées, et sont contrebalancées par des ouvertures du Canada qui répondent à des intérêts européens importants concernant des produits d'exportation tels que le fromage, le vin et les boissons spiritueuses, les fruits et les légumes, les produits transformés et les indications géographiques.
The EU's openings on certain products are limited and calibrated and are balanced out by Canadian openings that satisfy important European exporting interests, such as cheese, wine and spirits, fruit and vegetables, processed products and geographical indications.

Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes et par la Commission pour leur permettre de contrôler les exportations, les importations ou les activités intermédiaires des opérateurs, pour déterminer les listes des pays de destination vers lesquels les exportations des substances classifiées relevant des catégories 2 et 3 de l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 doivent être précédées d’une notification préalable à l’exportation, pour fixer des procédures de notification simplifiées préalables à l’exportation et établir les critères communs qui doivent être appliqués par les autorités compétentes, pour fixer des procédures simplifiées d’autorisation d’exportation et établir les critères communs qui doivent être appliqués par les autorités compétentes, et pour adapter l’annexe du règlement (CE) no 111/2005 afin de tenir compte des nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues et de se conformer à toute modification apportée aux tableaux figurant à l’annexe de la convention des Nations unies.
In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the countries of destination to which exports of scheduled substances of Categories 2 and 3 of the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 are to be preceded by a pre-export notification, to determine simplified pre-export notification procedures and to establish the common criteria to be applied by the competent authorities, to determine simplified export authorisation procedures and to establish the common criteria to be applied by the competent authorities, and to adapt the Annex to Regulation (EC) No 111/2005 in order to respond to new trends in diversion of drug precursors and to follow any amendment to the tables in the Annex to the United Nations Convention.

·le système automatisé d’exportation (SAE) plus la mise à niveau du système national d’exportation (couvrant également la composante «exportation» du système national relatif aux régimes particuliers) sont désignés comme les systèmes électroniques visant à appliquer l’article 210, point d), l’article 215, paragraphe 1, ainsi que les articles 263, 264, 267, 269 à 272, 274 et 275 du code (tels qu’applicables à la sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union).
·the Automated Export System (AES) plus the upgrade of the National Export System (covering also the export component of the national Special Procedures System) are referred to as the electronic systems designed to apply paragraph (d) of Article 210, Article 215(1) and Articles 263, 264, 267, 269 to 272, 274 and 275 of the Code (as applicable to goods taken out of the customs territory of the Union).

le renforcement de la capacité des intermédiaires commerciaux à fournir aux entreprises des PTOM des services pertinents pour leurs activités d’exportation, tels que la diffusion d’informations sur le marché.
enhancing the capacity of business intermediaries to provide OCTs enterprises services pertinent to their exporting activities, such as market intelligence.

( f) le renforcement de la capacité des intermédiaires commerciaux à fournir aux entreprises des PTOM des services pertinents pour leurs activités d’exportation, tels que la diffusion d’informations sur le marché;
(f) enhancing the capacity of business intermediaries to provide OCT enterprises services pertinent to their exporting activities, such as market intelligence;

le renforcement de la capacité des intermédiaires commerciaux à fournir aux entreprises des PTOM des services pertinents pour leurs activités d’exportation, tels que la diffusion d’informations sur le marché, par une meilleure utilisation des nouvelles technologies ;
(f) enhancing the capacity of business intermediaries to provide OCT enterprises services pertinent to their exporting activities, such as market intelligence, through more effective use of new technology ;

6. insiste pour que les États membres aient pleinement conscience du caractère sensible du GNSS, c'est-à-dire de son impact sur la sécurité de l'UE et de ses citoyens, ainsi que sur les programmes européens de navigation par satellite, lorsqu'ils examinent les demandes de contrôle à l'exportation de biens liés au GNSS émanant de leurs industries, en particulier lorsque ces biens sont couverts par des régimes internationaux de contrôle à l'exportation tels que l'Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage;
6. Insists that the EU Member States fully recognise the sensitive nature of GNSS, namely the impact on the security of the EU and its citizens and on European GNSS programmes, when considering export-control requests for GNSS-related items from their industries, in particular when these are covered by international export-control regimes, such as the Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies;

26. invite instamment les États membres et la Commission à tendre à donner une interprétation différente de l'article XXIV de l'OMC afin de permettre d'exempter de l'application des accords commerciaux, lorsque cela se justifie, les secteurs vulnérables manufacturiers ou autres, et souligne la nécessité de laisser davantage de marge pour les facteurs nationaux de compétitivité sur les marchés d'exportation, tels que les modalités d'emploi pré-commerciales, les politiques relatives au secteur social, les niveaux de développement social, les régimes de propriété foncière et les relations de pouvoir rurales, les capacités d'exportation, les compétences technologiques et l'existence de marchés bien développés;
26. Urges the Member States and the Commission to work towards a different interpretation of WTO Article XXIV in order to allow for the exemption of vulnerable manufacturing and other sectors from trade agreements where this is justified, and emphasises the need to give more room to country-specific factors for competitiveness in export markets, such as pre-trade employment patterns, social sector policies, levels of social development, land-ownership patterns and rural power relations, export supply capacities, technological skills and the existence of well-developed markets;

L’impact d’un éventuel accord OMC sera également sensible pour les secteurs qui s’appuient davantage sur les restitutions à l’exportation pour leurs exportations, tels que les secteurs laitier, de la volaille et des céréales secondaires.
The impact of a possible WTO agreement will also be felt for those sectors that rely more on export refunds for their exports, like the dairy, poultry and coarse grains sectors.