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Traduction de «consulter le parlement lorsque nous estimerons » (Français → Anglais) :

Les procédures consultatives s’appliquent lorsque le Parlement formule un avis sur un projet de loi.

consultation procedures, where Parliament submits an opinion on a draft legal act.


Il y a eu des consultations au Parlement lorsque les règlements ont été déposés.

There were consultations in Parliament as the regulations were tabled.


6. Lorsqu'il devient nécessaire de prévoir le remplacement d'un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le président de la Commission examinera avec soin le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil.

(6) Where it becomes necessary to arrange for the replacement of a Member of the Commission during his/her term of office pursuant to the second paragraph of Article 246 TFEU, the President of the Commission will seriously consider the result of Parliament's consultation before giving accord to the decision of the Council.


Par ailleurs, lorsque nous estimerons devoir agir, tous les sujets ne nécessiteront pas forcément de passer par la voie législative.

Moreover, when we consider it time to act, not every subject will require legislation.


2. La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.

2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.


1. Lorsqu'un projet déclaré d'intérêt européen connaît des retards significatifs ou des difficultés de mise en œuvre, y compris dans les cas impliquant des pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés et après consultation du Parlement européen, désigner un coordinateur européen.

1. When a project declared to be of European interest encounters significant delays or implementation difficulties, including in situations where third countries are involved, the Commission may designate, in agreement with the Member States concerned, and after having consulted the European Parliament, a European coordinator.


On consulte toujours ce Parlement à la sauvette, sans permettre aux parlementaires de se préparer adéquatement, d'une part, et, d'autre part, sachant également que le gouvernement a déjà fait son lit et que le gouvernement a déjà pris ses décisions avant même de venir consulter le Parlement. Toute cette consultation dans cette Chambre n'est qu'une parodie (1540) Lorsque le secrétaire parlementaire prétend que ...[+++]

This whole consultation process in the House is nothing but a sham (1540) When the parliamentary secretary claims that we do not recognize this role of the government, mentioning that the present Leader of the Opposition was a member of the previous government, I simply remind him, because he seems not to have noticed yet, that the Leader of the Opposition resigned from the Conservative government and is now the leader of the Bloc Quebecois.


Lorsque nous estimerons que nous avons le meilleur programme possible, nous le présenterons à la Chambre des communes.

When it is ready, when we have the best package possible, that is when it will be presented to the House of Commons.


Lorsqu’il devient nécessaire de prévoir le remplacement d’un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le président de la Commission examinera avec soin le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil.

Where it becomes necessary to arrange for the replacement of a Member of the Commission during his/her term of office pursuant to the second paragraph of Article 246 TFEU, the President of the Commission will seriously consider the result of Parliament’s consultation before giving accord to the decision of the Council.


Nous n'hésiterons pas à appliquer la réglementation de façon rigoureuse lorsque nous estimerons que les intérêts à long terme de l'industrie et des consommateurs allemands et européens sont menacés.

We will not hesitate to apply the rules rigorously whenever we find that the long-term interests of Germany's and Europe's, industry and consumers are threatened.




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consulter le parlement lorsque nous estimerons ->

Date index: 2024-08-21
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