Vertaling van "consultations soient également " (Frans → Engels) :

Avant de consulter Eurodac, les autorités désignées devraient également consulter, pour autant que les conditions d'une comparaison soient réunies, le système d'information sur les visas au titre de la décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière
Prior to searching Eurodac, designated authorities should also, provided that the conditions for a comparison are met, consult the Visa Information System under Council Decision 2008/633/JHA of 23 June 2008 concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences

(4 bis) Le programme doit également tenir compte, pour une meilleure participation des citoyens européens aux affaires de l'Union, de la résolution du Parlement européen du 14 juin 2012 sur les consultations publiques et la disponibilité dans toutes les langues de l'Union, dont le paragraphe 2 prie instamment la Commission de veiller à ce que le droit de chaque citoyen de l'Union de s'adresser à ses institutions dans toute langue officielle de l'Union, quelle qu'elle soit, soit pleinement respecté et mis en œuvre, en veillant à ce que les consultations publiques soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Union, à ce que toutes les consultations soient traitées sur un pied d'égalité et à ce qu'il n'y ait, entre les consultations, aucune discrimination reposant sur la langue.
(4a) In order to increase the involvement of Union citizens in Union affairs, the programme ought also to take into account the European Parliament’s resolution of 14 June 2012 on public consultations and their availability in all EU languages, paragraph 2 of which urges the Commission to ensure that every Union citizen’s right to address the Union institutions in any of the Union's official languages is fully respected and implemented by ensuring that public consultations are available in all Union's official languages, that all consultations are treated equally and that there is no language-based discrimination between consultations.

3. invite instamment la Commission à veiller à ce que le droit de chaque citoyen de l'Union à s'adresser aux institutions européennes dans toute langue officielle de l'Union soit pleinement respecté et mis en œuvre en veillant à ce que toutes les consultations soient traitées de manière égale, sans aucune discrimination linguistique, ainsi qu'en mettant à la disposition du public les consultations dans toutes les langues officielles de l'Union européenne;
3. Urges the Commission to ensure that the right of every EU citizen to contact the European institutions in any official EU language is upheld in full and applied so as to ensure that all consultations are treated equally, with no discrimination on the basis of language, and with the consultations being made available to the public in all the official languages of the European Union;

Lors de la consultation, les parties prenantes ont insisté sur l'importance d'assurer que les règles du jeu soient égales pour tous dans le marché unique, et ont dénoncé nombre de situations de blocage.
During the consultation on the Single Market Act, stakeholders insisted on the importance of ensuring a level playing field for all in the Single Market and criticised a number of obstacles.

64. invite le Conseil et la Commission à demander que des fonctionnaires des ministères russes dont les domaines de compétence sont liés aux questions inscrites à l'ordre du jour participent aux consultations, à insister pour que des consultations soient également organisées à Moscou et dans les régions et à demander à ce que leurs homologues russes participent à une réunion publique avec des ONG;
64. Calls on the Council and the Commission to request the participation in the consultations of Russian ministry officials whose fields of expertise are related to the topics on the agenda, to insist on the consultations being organised in Moscow and the regions, and to request the participation of their Russian counterparts in a public meeting with NGOs;

80. invite le Conseil et la Commission à demander que des fonctionnaires des ministères russes dont les domaines de compétence sont liées aux questions inscrites à l'ordre du jour participent aux consultations, à insister pour que des consultations soient également organisées à Moscou et dans les régions et à demander à ce que leurs homologues russes participent à une réunion publique avec des ONG;
80. Calls on the Council and the Commission to request the participation, in the consultations, of Russian ministry officials whose fields of expertise are related to the topics on the agenda, to insist on the consultations being organised in Moscow and the regions, and to request that participation of their Russian counterpart in a public meeting with NGOs;

3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.
3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.

Afin d'évaluer la solvabilité d'un consommateur, le prêteur devrait également consulter les bases de données pertinentes. Les circonstances de droit et de fait peuvent nécessiter que ces consultations soient réalisées dans un cadre variable.
To assess the credit status of a consumer, the creditor should also consult relevant databases; the legal and actual circumstances may require that such consultations vary in scope.

(5) Enfin, conformément à la décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/COM-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(4), le document SCH/II-Vision (99) 5 (ci-après dénommé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"), qui, entre autres, définit les principes selon lesquels doit s'appliquer la procédure informatisée de consultation, aux fins de la délivrance de visas, des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la convention, doit être annexé à la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen. Il est également nécessaire que les dispositions du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" soient adoptées et régulièrement modifiées et mises à jour.
(5) Finally, pursuant to Council Decision 2000/645/EC of 17 October 2000 correcting the Schengen acquis as contained in Schengen Executive Committee SCH/Com-ex (94) 15 rev (4), document SCH/II-Vision (99) 5 (hereinafter referred to as "Schengen Consultation Network (Technical Specifications)") which, inter alia, lays down the principles pursuant to which the computerised procedure for consultation, for the purposes of issuing visas, of the central authorities referred to in Article 17(2) of the Convention must be applied is attached to Schengen Executive Committee decision SCH/Com-ex (94) 15 rev. It is also necessary that the provisions of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications) be adopted and regularly amended and updated.