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Traduction de «consultation soient effectivement » (Français → Anglais) :

On peut penser que cette approche est raisonnable, mais il est important de veiller à ce que des consultations soient effectivement tenues à ce sujet.

That approach might be sensible, but it is important to ensure that that consultation does indeed take place.


1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise écon ...[+++]

1. Welcomes the Commission's communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing ...[+++]


1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise écon ...[+++]

1. Welcomes the Commission's communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing ...[+++]


1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise écon ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing ...[+++]


Si on continue de nous consulter, conformément au paragraphe 19(5) je présume, nous ne serions pas nécessairement opposés à ce que ces mots soient conservés si, effectivement, le ministre et le gouvernement ont bien pour politique de consulter les associations intéressées dans l'élaboration des règlements.

If that process is to continue, and I assume that's under subsection 19(5), then we don't necessarily have a problem with that language being maintained if it is indeed ministerial and government policy to have relevant associations involved in the promulgation of those rules.


Donc, si l'on envisage effectivement cela, nous aimerions beaucoup que les producteurs concernés soient correctement consultés.

So we'd very much like to ask that if anything like that is considered, those producers should be properly consulted.


Effectivement, on a vu avec le projet de loi C-10 du gouvernement conservateur qu'il a tendance à présenter des projets de loi sans consultation et sans considérer le fait que les provinces soient d'accord ou non.

With Bill C-10 we saw the Conservative government's tendency to introduce bills without consulting the provinces or considering whether they agreed or not.


15. souligne que le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile est essentiel pour restaurer la confiance dans le marché unique; attend de la Commission qu'elle avance des idées nouvelles et audacieuses sur la manière dont ce dialogue pourrait effectivement être amélioré; demande que les partenaires sociaux soient associés et consultés pour toute la législation relevant du marché unique et ayant des conséquences sur le marché du travail;

15. Emphasises that dialogue with the social partners and civil society is of the essence in restoring confidence in the single market; expects new and bold ideas from the Commission as to how this dialogue can actually be improved; demands that the social partners be involved and consulted in all relevant single market legislation affecting the labour market;


33. demande que le Conseil économique et social (ECOSOC) soit amélioré, que le nombre de ses membres soit radicalement réduit et que ses pouvoirs de décision soient renforcés, afin d'en faire l'équivalent du Conseil de sécurité pour tout ce qui touche à l'économie, aux finances, au développement, aux biotechnologies, aux systèmes de communication, à l'éthique ainsi qu'aux menaces à l'encontre du climat et du biotope; préconise d'instituer un mécanisme de consultation étroit et permanent entre un ECOSOC réformé et les institutions de ...[+++]

33. Calls for the upgrading of the Economic and Social Council (ECOSOC), a drastic reduction in the number of its members and reinforcement of its decision-making powers in order to transform this body into the equivalent of the Security Council in areas dealing with economic matters, finance, development, biotechnology, communication systems, ethics, and threats to the climate and the biotope; calls for the establishment of a close and permanent consultation mechanism between a reformed ECOSOC and the Bretton Woods Institutions as well as the World Trade Organisation (WTO), enabling ECOSOC effectively ...[+++]


se félicite que la Commission entende veiller à ce qu'en règle générale toutes les grandes propositions de législation de l'UE soient précédées d'une consultation systématique des parties intéressées et soient assorties d'une évaluation globale d'impact tenant compte des trois piliers de la stratégie de Lisbonne; le Conseil "Compétitivité" devrait être effectivement consulté, dans le cadre des procédures décisionnelles du Conseil, ...[+++]

welcomes the Commission's intention to ensure that as a rule all major proposed EU legislation will be preceded by a systematic consultation of interested parties and be accompanied by a comprehensive impact assessment taking into account the three pillars of the Lisbon Strategy; the Competitiveness Council should be effectively consulted within the Council's decision-making processes, on proposals considered likely to have substantial effects on competitiveness, alongside the responsibility of all Council formations to assess the im ...[+++]


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