Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «processus de consultation soient effectivement » (Français → Anglais) :

100. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;

100. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;


99. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;

99. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;


On peut penser que cette approche est raisonnable, mais il est important de veiller à ce que des consultations soient effectivement tenues à ce sujet.

That approach might be sensible, but it is important to ensure that that consultation does indeed take place.


1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise écon ...[+++]

1. Welcomes the Commission's communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation ...[+++]


1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise écon ...[+++]

1. Welcomes the Commission's communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation ...[+++]


1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise écon ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the ...[+++]


Vous ne pouvez sans doute pas faire de commentaires à ce sujet, mais je crois qu'il est important que les processus de consultation soient établis en collaboration avec les Inuits, afin que les consultations satisfassent leurs attentes.

You probably can't comment on this, but I think what would be really important is that consultation processes be developed in conjunction with the Inuit so that they reflect what they see as being important in consultation.


Le changement du statut juridique des collectivités des Premières nations est odieux aux yeux de tous ceux qui ont été consultés lorsque le processus de consultation a effectivement eu lieu.

The changing of the legal status within first nations communities is abhorrent to all those who were consulted with when the consultation process actually did take place.


tions. Le processus de consultation a effectivement été lançé il y a deux ans lorsque le gouvernement a pris conscience, étant donné l'évolution de la main-d'oeuvre, de la nécessité d'apporter d'importants changements au Code canadien du travail.

and the fact that it wanted to, because of the way the work force was evolving, make changes to the Canada Labour Code.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

processus de consultation soient effectivement ->

Date index: 2023-06-12
w