Traduction de «consultation sera-t-elle organisée » (Français → Anglais) :

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

Elle tient également compte des principaux résultats de la consultation en ligne [5] organisée au début de 2005, dont les répondants accordent un soutien massif (à plus de 88%) à des initiatives à prendre par les institutions européennes et visant à remédier à une situation perçue par une grande majorité (plus de 74%) comme manquant de cohérence dans le domaine de l'accessibilité des produits et services liés aux TIC en Europe.
It also integrates the main findings of an online consultation [5] that was held early 2005, which showed a very strong support (over 88% of responses) for the European Institutions to take initiatives to address a situation that is perceived by a significant majority (over 74%) as a lack of coherence among accessible ICT products and services in Europe.

(4) Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4) Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

Une consultation publique d'une durée de 12 semaines sera lancée prochainement et une réunion des parties concernées sera organisée d'ici février 2017.
A 12-week public consultation will be launched shortly and a stakeholder meeting will be organised by February 2017.

La procédure de consultation publique, qui s'étendra sur 12 semaines et prendra la forme d'un questionnaire, sera lancée prochainement et une réunion des parties intéressées portant sur l'initiative sera organisée d'ici février 2017.
The 12-week, questionnaire based, public consultation process will be launched shortly and a stakeholder meeting on the initiative will be organised by February 2017.

Dans le cadre des travaux préparatoires, une consultation sera organisée à l'intention des parties intéressées et de la société civile.
Preparations shall include a call for views from stakeholders and civil society.

La coopération interinstitutionnelle sur ce thème s’appuiera sur une consultation des parties intéressées organisée vers la fin de 2006 ou le début de 2007, qui sera suivie par une proposition de la Commission;
Inter-institutional cooperation on this subject will be backed up by a stakeholder consultation towards the end of 2006 or early 2007 followed by a proposal from the Commission;

Cette consultation sera organisée par le biais d'un Forum européen sur les services liés aux entreprises que la Commission mettra en place dans les mois qui viennent: celui-ci sera composé des institutions communautaires, de représentants des États membres, des organisations professionnelles, des représentations des travailleurs, des établissements de recherche et autres parties prenantes du monde de l'entreprise.
This consultation will be organised through a European Forum on business-related services which the Commission will establish in the forthcoming months: it will be composed of the Community institutions, Member State representatives, professional organisations, workers representations, research institutions and other enterprise-related stakeholders.

Au niveau européen, la Commission a consulté les partenaires sociaux, le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des Régions. Elle a aussi organisé une consultation de la société civile européenne dont le point d'orgue a été une conférence organisée le 10 septembre 2001 à Bruxelles.
At European level, the Commission consulted the social partners, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, and also organised a consultation of European civil society, which culminated in a conference held in Brussels on 10 September 2001.