Vertaling van "consultation publique sera assurée " (Frans → Engels) :

Cette consultation publique sera ouverte jusqu’à la fin février 2009.
This public consultation will be open till the end of February 2009.

· la gouvernance publique des programmes sera assurée grâce à un partage des responsabilités entre la Commission, l'Autorité de surveillance GNSS, l'Agence spatiale européenne, et le Comité des Programmes GNSS Européens.
· the public governance of the programmes will be ensured by a division of responsibilities between the Commission, the GNSS Supervisory Authority, the European Space Agency, and the Committee on European GNSS.

Une consultation publique sera organisée sur le champ d’application fin 2007 ou début 2008 - je ne sais pas encore quand - mais le Parlement et les principales parties intéressées pourront alors soumettre des propositions pour déterminer ce que nous ferons de ce service universel.
There will be a public consultation on the scope by the end of 2007 or the beginning of 2008 – I do not know yet exactly when – but that will be the time for Parliament and our main stakeholders to come forward with proposals to see what we are going to do with the universal service.

La consultation publique sera ouverte jusqu’au 31 août 2007.
The public consultation will be open until 31 August 2007.

Le processus de consultation publique sera peut-être un premier pas dans la bonne direction.
Perhaps the public consultation process could be the first step in the right direction.

Aussi, nous accueillons favorablement l'engagement de la Commission pour progresser dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, au sein duquel la protection des droits individuels sera assurée. Et ce, qu'il s'agisse de protection civile, de sécurité alimentaire, industrielle, de transport, d'énergie, d'aménagement du territoire, de façon à prendre en considération l'ensemble des aspects liés à la santé publique et à l'environnement.
We also welcome the Commission’s commitment to move forward in creating an area of freedom, security and justice, within which the rights of the individual will be protected, whether in terms of civil protection, food and industrial safety, transport, energy or land use planning, in order to take into consideration all the factors affecting public health and the environment.

En outre, la consultation publique sera assurée par le biais d'une base de données électronique d'information sur les évaluations environnementales stratégiques et les évaluations des incidences sur l'environnement.
In addition, public consultation will be facilitated through an electronic database of information on Strategic Environment Assessments and Environment Impact Assessments.

La mise en oeuvre sera assurée au travers de structures et de réseaux: ceux déjà établis, par exemple dans le contexte du processus de consultation, et au travers d'un groupe à haut niveau composé de représentants des ministères responsables de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
Implementation will also be overseen by networks and structures: those already established, for example, as part of the consultation process, and a high level group of representatives of Ministries bearing the main responsibility for lifelong learning.

La transparence sera assurée par la consultation de groupes d'experts externes (groupe de travail Internet et Groupe consultatif juridique) et par l'utilisation active des services d'information de la Commission en liaison avec les mesures de sensibilisation.
Transparency will be achieved by consulting external groups of experts (the Internet Working Party and the Legal Advisory Board) as well as actively using the information services of the Commission in connection with the awareness measures.

2) Cette transparence accrue sera assurée par l'application stricte du principe de l'investisseur en économie de marché aux entreprises publiques, quelle que soit leur situation, et à toutes les ressources publiques couvertes par la directive sur la transparence.
(2) This increased transparency of policy is to be brought about by clearly applying the market economy investor principle to public enterprises in all situations and all public funds covered by the Transparency Directive.