Vertaling van "consultation publique 11 menée " (Frans → Engels) :

23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;
23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;

Les travaux ont commencé, à partir de janvier 2013, par une consultation publique intense, menée à intervalles réguliers auprès de toutes les parties intéressées (États membres, associations, entreprises et ONG).
The work started off with a public stakeholder consultation back in January 2013. It included regular and intensive consultation of all relevant stakeholders (Member States, associations, industries, NGOs).

Il existe des mécanismes plus informels de consultation entre les membres. Ces consultations sont surtout menées à huis clos et ne sont pas publiques; elles ne se retrouvent pas dans les délibérations officielles du Conseil des ADPIC.
There are more informal mechanisms of consulting among and between members, off-line in a sense, not on the public record; not in the formal proceedings of the TRIPS Council.

Chaque plan établira un «forum local des personnes âgées», au sein duquel des consultations publiques seront menées auprès des personnes âgées des villes et villages concernés.
Each Age Friendly County initiative establishes a local Older People’s Forum, a series of public consultations with older people at town and village level.

Des consultations publiques seront menées dans toutes les langues officielles et de manière dynamique, en coopération avec des organisations de la société civile, afin d'accroître significativement les niveaux de participation;
Public consultations shall be conducted in all official languages and in a proactive manner involving cooperation with civil society organisations so as to significantly increase participation levels;

4. Au moins une consultation publique est réalisée par le promoteur de projet ou, si la législation nationale l'exige, par l'autorité compétente, avant que ne soit soumis à cette dernière le dossier de candidature final et complet conformément à l'article 11, paragraphe 1, point a), Ceci est sans préjudice de toute consultation publique devant être réalisée après la soumission de la demande d'autorisation, en vertu de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2011/92/UE. La consultation publique donne des informations sur le projet aux parties prenantes visées à l'annexe VI, point 2 a), à un stade précoce, et contribue à déterminer les sites ou les voies les plus adaptés et les points utiles à aborder dans le dossier de candidature.
4. At least one public consultation shall be carried out by the project promoter, or, where required by national law, by the competent authority, before submission of the final and complete application file to the competent authority pursuant to Article 11(1)(a). This shall be without prejudice to any public consultation to be carried out after submission of the request for development consent according to Article 6(2) of Directive 2011/92/EU The public consultation shall inform stakeholders referred to in Annex VI. 2(a) about the project at an early stage and shall help to identify the most suitable location or trajectory and the relevant issues to be addressed in the application file.

Ils veulent que nous nous efforcions de maintenir et d'améliorer le réseau des bureaux de poste, et que des consultations publiques soient menées de manière plus opportune qu'en ce moment. Monsieur le Président, je suis très fier de présenter aujourd'hui à la Chambre une pétition préparée et signée par plus de 300 élèves de l'école Clément-Cormier de Bouctouche.
Mr. Speaker, I am very proud today to present to the House a petition prepared and signed by more than 300 students at the École Clément-Cormier in Bouctouche.

— vu les consultations et débats menés lors de l'audition publique sur un secteur européen du vin durable, organisée par la commission de l'agriculture et du développement rural le 12 juillet 2006,
– having regard to the opinions and discussions at the public hearing organised by the Committee on Agriculture and Rural Development on 12 July 2006 on a sustainable European wine sector,

Discuter à l’échelle européenne de moyens d’accroître la transparence tels que le rôle des lobbys et la manière de mettre à disposition du public plus d’informations sur les bénéficiaires de fonds européens. Une exercice de consultation publique sera mené au début de l’année prochaine.
The Commission intends to launch a European Transparency Initiative and conduct a broad public consultation. A Green Paper will be prepared, dealing with issues such as publication of beneficiaries of European funds, lobbies and standards in public life.