L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, pour répondre à la partie a) de la question, aucun changement n’a été apporté aux critères d’admissibilité des trois programmes de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, soit le Programme de développement des collectivités, le Programme de contributi
on pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines e ...[+++]t le Programme de développement économique du Québec. Il est à noter que ce programme est nouveau, en vigueur depuis le 1 avril 2012.Hon. Denis Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), no changes were made to the eligibility criteria of any of the programs of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, including the community futures program, the
program to fund the construction of a gas pipeline be
tween Vallée-Jonction and Thetford Mines, and the Quebec economic development program, launched on Apr
...[+++]il 1, 2012.