Traduction de «constructeurs de véhicules seront également » (Français → Anglais) :

Les constructeurs de véhicules seront également touchés par diverses autres dispositions de la LCPE, par exemple, celles qui concernent les substances toxiques, les déchets et l'application de la loi.
Vehicle manufacturers will also be impacted by various other CEPA provisions, such as those applicable to toxic substances, wastes and enforcement.

Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.
Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.

À la demande du constructeur, la réception d’un véhicule accordée conformément au présent règlement et à ses mesures d’exécution est étendue à ses variantes et versions ayant une masse de référence dépassant 2 380 kg, pour autant que le véhicule satisfasse également aux exigences en matière de mesure des émissions de gaz à effet de serre et de consommation de carburant établies dans le règlement (CE) no 715/2007 et dans ses mesures d’exécution.
At the request of the manufacturer, the type-approval of a vehicle granted under this Regulation and its implementing measures shall be extended to its variants and versions with a reference mass exceeding 2 380 kg provided that it also meets the requirements relating to the measurement of greenhouse gas emissions and fuel consumption established in Regulation (EC) No 715/2007 and its implementing measures.

Afin de garantir une concurrence effective sur le marché des services d’information sur la réparation et l’entretien ainsi que de préciser que les informations concernées couvrent également les informations devant être fournies aux opérateurs indépendants autres que les réparateurs, de sorte que le marché de la réparation et de l’entretien de véhicules par des opérateurs indépendants puisse dans son ensemble concurrencer les concessionnaires – que le constructeur du véhicule transmette ou non ces informations directement à ses concessionnaires et réparateurs officiels –, il est nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires concernant le détail des informations à fournir en vertu du règlement (CE) no 715/2007.
In order to ensure effective competition on the market for vehicle repair and maintenance information services, and in order to clarify that the information concerned also covers information which needs to be provided to independent operators other than repairers, so as to ensure that the independent vehicle repair and maintenance market as a whole can compete with authorised dealers, regardless of whether the vehicle manufacturer gives such information to authorised dealers and repairers directly, further clarifications with regard to the details of the information to be provided under Regulation (EC) No 715/2007 are necessary.

Les constructeurs de véhicules participent également à l'élaboration d'un guide de consommation de carburant qui fournit les taux de consommation de carburant de tous les nouveaux modèles de véhicules qui fonctionnent à l'essence conventionnelle et aux carburants de remplacement.
For vehicle manufacturers, we are also co-sponsoring the development of an enhanced fuel consumption guide that lists the fuel consumption values for all new vehicles, both conventionally fuelled vehicles and alternate-fuelled vehicles.

Afin d’obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit, conformément aux dispositions de l’annexe I, démontrer que les véhicules ou systèmes moteurs sont soumis aux essais et satisfont aux prescriptions des articles 4 et 14 et des annexes III à VIII, X, XIII, XIV et XVII. Le constructeur doit également assurer la conformité avec les spécifications des carburants de référence énoncées à l’annexe IX. Dans le cas des moteurs et des véhicules bicarburant, le constructeur observe, en outre, les prescriptions de l’annexe XVIII».
In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit, EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, the manufacturer shall, in accordance with the provisions of Annex I, demonstrate that the vehicles or engine systems are subject to the tests and comply with the requirements set out in Articles 4 and 14 and in Annexes III to VIII, X, XIII, XIV and XVII. The manufacturer shall also ensure compliance with the specifications of reference fuels set out in Annex IX. In the case of dual-fuel engines and vehicles, the manufacturer shall, in addition, comply with the requirements set out in Annex XVIII’.

Les Manufacturiers et exportateurs du Canada, par exemple, suggèrent de réserver des voies aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement " (Témoignages, fascicule 24:18). L'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'Alliance canadienne du camionnage recommandent également l'aménagement de voies rapides et réservées pour le traitement des voyageurs et des biens à faible risque, ce qui suppose des investissements dans les immobilisations (Témoignages, fascicule 27:4,24).
Canadian Manufacturers and Exporters, for example, argued for “dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance” (Evidence, Issue 24:18) Similarly, the Canadian Vehicle Manufacturers’ Association and the Canadian Trucking Alliance advocated dedicated or expedited lanes for low-risk travelers and goods, which would require a capital investment (Evidence, Issue 27:4,24)

Le constructeur du véhicule déclare que dans le cas d'un rappel dû à un grave risque pour la sécurité, des analyses spécifiques des structures, des composants et/ou des pièces du véhicule au moyen de calculs d'ingénierie, de méthodes d'essais virtuels et/ou d'essais structurels seront immédiatement mises à la disposition de l'autorité compétente en matière de réception et à la Commission, si elles en font la demande.
The vehicle manufacturer shall declare that in case of a recall due to a serious safety risk, specific analysis of vehicle structures, components and/or parts by means of engineering calculations, virtual testing methods and/or structural testing will be made available immediately to the approval authority and the Commission upon request.

Les particuliers qui importent des véhicules doivent également cotiser au système de collecte, alors que la directive prévoit qu’il doit être à la seule charge des constructeurs automobiles et des importateurs professionnels.
Individuals importing vehicles are also asked to contribute to the collection system, while the Directive states that only car manufacturers and professional importers should be responsible.

Les nouveaux règlements élaborés par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) seront intégrés dans le système européen de réception. Par conséquent, des exemptions spéciales ne seront plus nécessaires et le processus de réception sera simplifié pour les constructeurs de véhicules et de phares.
The new regulations being developed by the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) will be integrated into the European Community Type Approval system, therefore special exemptions will no longer be required and the approval process will become more straightforward for vehicle and headlamp manufacturers.