Vertaling van "demande du constructeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de remboursement de la taxe sur les produits et services pour habitations neuves [ Demande de remboursement de la TPS/TVH pour habitations achetées d'un constructeur ]
GST/HST New Housing Rebate Application for Houses Purchased from a Builder [ New Housing Application for Rebate of Goods and Services Tax ]

privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux
construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien

constructeur d'automobiles [ constructeur automobile | constructeur de véhicules automobiles | fabricant d'automobiles | manufacturier d'automobiles ]
automaker [ car manufacturer | car maker | auto maker | auto manufacturer | motor vehicle manufacturer ]

Organisation internationale des constructeurs d'automobiles [ OICA | Bureau permanent international des constructeurs d'automobiles | Union internationale des constructeurs d'automobiles ]
International Organization of Motor Vehicle Manufacturers [ International Permanent Bureau of Motor Manufacturers | International Union of Motor Manufacturers ]

cheffe d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts | chef d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseur d’ouvriers de construction d’égoûts/superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts
sewage system construction supervisor | sewer pipeline construction supervisor | sewage pipelayer supervisor | sewer construction supervisor

Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial | Association Européenne des Constructeurs d'Equipements Aéronautiques | AECMA [Abbr.]
European Association of Manufacturers of Aeronautical Equipment | AECMA [Abbr.]

Association des constructeurs automobiles japonais | Association japonaise des constructeurs automobiles | JAMA [Abbr.]
Japan Automobile Manufacturers Association | JAMA [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

(1) constructeur de jeu | meneur de jeu | poste | (2) constructeur du jeu
playmaker

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) la taxe payable relativement à la fourniture n’a pas été payée au moment de la présentation de la demande au constructeur et, si le particulier avait payé cette taxe et en avait demandé le remboursement, celui-ci aurait été payable au particulier selon les paragraphes (2) ou (2.1), selon le cas.
(e) the tax payable in respect of the supply has not been paid at the time the individual submits an application to the builder for the rebate and, if the individual had paid the tax and made application for the rebate, the rebate would have been payable to the individual under subsection (2) or (2.1), as the case may be,

(10) Si un bâtiment n’est pas marqué d’un numéro de série de la coque, son propriétaire présente une demande au constructeur, au fabricant, au reconstructeur ou à l’importateur de celui-ci afin d’en obtenir un.
(10) If a vessel is not marked with a hull serial number, the owner of the vessel shall make a request for such a number to the builder, manufacturer, rebuilder or importer of the vessel.

Quand on a demandé aux constructeurs d'automobiles de concevoir les systèmes de diagnostic intégré, ils ont ajouté un autre détecteur de gaz d'échappement après le catalyseur, ont pris des mesures des deux et ont intégré ces données dans un programme informatique qui indique si le catalyseur fonctionne ou non.
When the automakers were required to develop the OBD systems, they added another exhaust gas sensor after the catalyst, took measurements from both, and somehow calibrated it into a computer program that would state whether or not the catalyst is working.

Nous avons demandé aux constructeurs automobiles et à la société Ethyl de fournir leurs données.
We asked both the auto manufacturers and Ethyl Corp. to bring forward their data.

Afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les constructeurs et afin de garantir l’égalité des performances environnementales des véhicules des catégories L1e, L2e et L6e du point de vue des émissions de gaz de carter, il est également opportun de demander au constructeur du véhicule, au moment de la demande d’une nouvelle réception par type, de déclarer explicitement qu’aucune émission ne provient du système de ventilation des gaz de carter pour ces catégories de véhicules, ce qui implique que le carter est correctement scellé et que les gaz de carter ne sont pas rejetés directement dans l’atmosphère ambiante pendant la durée de vie utile du véhicule.
In order to ensure a level playing field for all manufacturers and for the sake of equal environmental performance of L1e, L2e and L6e category vehicles in terms of crankcase gas emissions it is also appropriate to request the vehicle manufacturer, when applying for a new type approval, to state explicitly that zero emissions stem from the crankcase gas ventilation system for these vehicle categories, implying that the crankcase is properly sealed and that the crankcase gasses are not being discharged directly into the ambient atmosphere throughout the vehicle’s useful life.

6. Toutefois, à la demande du constructeur, un exemplaire de la fiche de réception par type et de ses annexes est envoyé, par courrier recommandé ou électronique, aux autorités compétentes en matière de réception des États membres désignés par le constructeur.
6. However, at the request of the manufacturer, a copy of the type-approval certificate and its attachments shall be sent by registered mail or by electronic mail to the approval authorities of the Member States designated by the manufacturer.

3. Lorsqu’un service technique constate qu’un constructeur n’a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il en informe l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation pour que l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation demande au constructeur de prendre les mesures correctives qui s’imposent et qu’elle ne délivre pas de fiche de réception tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par l’autorité compétente en matière de réception, n’ont pas été prises.
3. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall report this to the designating approval authority with a view for the designating approval authority requiring the manufacturer to take appropriate corrective measures and subsequently not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the approval authority.

7. Toutefois, à la demande du constructeur, un exemplaire de la fiche de réception par type et de ses annexes est envoyé, par courrier recommandé ou électronique, aux autorités compétentes en matière de réception des États membres désignés par le constructeur.
7. However, at the request of the manufacturer, a copy of the type-approval certificate and its attachments shall be sent by registered mail or by electronic mail to the approval authorities of the Member States designated by the manufacturer.

Par exemple, si les opérateurs de services d'autocars groupaient leurs commandes pour demander aux constructeurs d'équiper les toits de ces véhicules de panneaux solaires, l'industrie pourrait envisager une production à grande échelle et à moindre coût.
For example, if coach operators would bundle their orders asking car manufacturers to fit the roof of busses with solar panels, industry could produce such coaches at larger scale and at lower price.

2.6. Lorsque les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules disponibles sur le site internet d’un constructeur ne contiennent pas d’information spécifique pertinente permettant de concevoir et de fabriquer des systèmes d’adaptation pour carburants alternatifs, le constructeur de ces systèmes doit être en mesure d’accéder aux informations requises aux points 0, 2 et 3 de l’appendice 3 de l’annexe 1 en soumettant directement une telle demande au constructeur.
2.6. In the event that vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information available on a manufacturer’s website does not contain specific relevant information to permit the proper design and manufacture of alternative fuels retrofit systems, then any interested alternative fuels retrofit system manufacturer shall be able to access the information required in paragraphs 0, 2, and 3 of Appendix 3 to Annex 1 by contacting the manufacturer directly with such a request.