Vertaling van "constitué avait promis " (Frans → Engels) :

Le refus du gouvernement de revenir à la directive de 1991 sur le réaménagement des effectifs, comme il l'avait promis en 1995, constitue une question fondamentale contribuant à un environnement de travail négatif.
The government's refusal to revert to the 1991 Work Force Adjustment Directive, as promised in 1995, is a fundamental issue that contributes to the negative working environment of the public service.

Son combat acharné a donné lieu au processus de paix, et le gouvernement constitué avait promis de lancer certaines réformes.
Their hard fight led to the peace process and the government which emerged promised to promote certain reforms.

En outre, si la présidence constate que le ministre a effectivement révisé un rapport qui a été payé avec des fonds publics et qui avait été promis à la Chambre, j'estime que cela revient à falsifier un document qui devait être déposé à la Chambre, ce qui constitue aussi un outrage.
In addition, if the Speaker finds the minister did in fact edit a report paid for with public funds and promised to the House, that, in my opinion, would constitute falsifying a document meant to be tabled in the House which is also considered contempt.

Le premier ministre confirme-t-il que l'entente que son gouvernement s'apprête à annoncer avec les provinces Maritimes ne constitue pas une disparition de la TPS, tel qu'il l'avait promis, mais bien un camouflage coûteux d'une nouvelle TPS de 15 p. 100 dans le prix des produits et des services?
Does the Prime Minister confirm that the agreement his government is preparing to announce with the Atlantic provinces does not constitute the removal of the GST as he had promised, but an expensive camouflage of a new 15 per cent GST in the price of goods and services?

M. de Savoye: Monsieur le Président, ne croyez-vous pas que le ministre devrait se rendre compte qu'il va à l'encontre de l'engagement du premier ministre, mardi, à l'effet que son gouvernement respecterait la loi électorale québécoise et que ceci-le ministre ne s'en rend-il pas compte-constitue une attaque mesquine et contraire à ce que le premier ministre avait promis, une attaque mesquine contre le directeur général des élections, lequel est à la tête, vous en conviendrez, d'une institution fondamentalement d'importance dans la vie démocratique québécoise?
The hon. member for Portneuf. Mr. de Savoye: Mr. Speaker, do you not think that the minister should realize that he is going against the commitment made by the Prime Minister on Tuesday that his government would respect Quebec's election law and that his attack is petty and contradicts what the Prime Minister promised, a petty attack against the Chief Electoral Officer who, as you will agree, oversees a fundamentally important institution in the democratic life of Quebec?

En 1986, le ministre de la Justice progressiste-conservateur du gouvernement Mulroney, John Crosbie, avait accepté la recommandation du comité Boyer et promis que le gouvernement prendrait toutes les mesures nécessaires pour « s'assurer que l'orientation sexuelle constitue un motif de discrimination illicite dans tous les domaines de compétence fédérale ».
In 1986, the Progressive Conservative Minister of Justice in the Mulroney government, John Crosbie, accepted the Boyer committee recommendation and promised that government would take whatever measures were necessary to " ensure that sexual orientation is a prohibited ground of discrimination in all areas of federal jurisdiction" .