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Vertaling van "constitutionnel était logique " (Frans → Engels) :

Lorsque la Charte des droits a été adoptée, j'avais suggéré au premier ministre de l'époque qu'un complément logique du passage à un sysme de jurisprudence constitutionnelle fondé sur une charte était une réforme de la Cour suprême.

When the charter of rights was adopted I suggested to the then prime minister that a logical concomitant of the change to a charter based system of constitutional jurisprudence was reform of the supreme court.


Mais quand nous avons examiné les trois paragraphes de la réponse, qui était la première réponse donnée par le gouvernement fédéral, nous n'avons pas réussi à établir la correspondance entre ces derniers et le mandat constitutionnel défini par le gouvernement fédéral, à savoir d'avoir des motifs rationnels et logiques de ne pas retenir les recommandations de la commission.

But when we looked at the three paragraphs of the response, which was the first response given, we couldn't slot it into the constitutional mandate that was articulated by the federal government, which was to develop a rational and logical reason to depart from the commission.


Ce système constitutionnel était logique et correspondait au niveau de l'intégration européenne de cette époque, qui était caractérisé par un transfert de souveraineté limité de la part des États Membres et un système institutionnel dans lequel le Parlement européen n'était qu'une Assemblée consultative.

This constitutional system was logical and reflected the degree of European integration at the time, which was characterised by a limited transfer of sovereignty from the Member States, and an institutional system in which the European Parliament was merely a consultative Assembly.


C'était là la formule toute simple qu'avait inventée Marcel Léger à l'époque, cet éminent et merveilleux organisateur du Parti québécois qui avait, dans le débat constitutionnel, trouvé cette formule des deux logiques canadiennes qui s'affrontent.

This was the simple description that Marcel Léger, the well known and marvellous Parti Quebecois organizer, came up with during the constitutional debate.




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constitutionnel était logique ->

Date index: 2025-04-14
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