Traduction de «constitution soit présentée » (Français → Anglais) :

Il importe aussi que la Constitution soit présentée de façon juste et qu'une union sociale nous permette en tant que Canadiens de promouvoir et de protéger les choses qui nous sont chères et qui ont besoin d'être promues et protégées de façon juste et équitable.
To present the Constitution in a fair manner is important. It is also important to provide a social union framework and context which enable us as Canadians to promote and preserve those things that we hold dear and which need protection and promotion in a fair and equitable fashion.

Il convient également de préciser dans ces règles comptables les conditions nécessaires pour qu’une transaction soit comptabilisée ainsi que les règles d’évaluation des éléments d’actif et de passif et de constitution des provisions, afin de veiller à ce que les informations soient présentées de manière appropriée et qu’elles soient complètes et exactes.
These accounting rules also specify the conditions for entering a transaction in the accounts and the rules for valuing assets and liabilities and for the constitution of provisions in order to ensure that information is properly presented, complete and accurate.

63 (1) Dans les cas où le ministre de l’Environnement notifie son acquiescement à la demande qui lui est présentée au titre de l’alinéa 61(1)b) ou donne l’avis prévu au paragraphe 62(2), les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale relatives soit à la tenue d’une évaluation environnementale par une commission, soit aux accords visant la constitution conjointe d’une commission, selon le cas, s’appliquent en ce qui touche le projet de développement sous réserve des autres dispositions du présent article et de l’article 64.
63 (1) Where the Minister of the Environment agrees to a request made under paragraph 61(1)(b) or gives notice of that Minister’s intention under subsection 62(2), the provisions of the Canadian Environmental Assessment Act relating to the conduct of assessments by a review panel, or relating to agreements for the joint establishment of a review panel, as the case may be, apply in respect of the project, subject to the other provisions of this section and section 64.

Les négociateurs néerlandais veulent désormais que la Constitution soit présentée une deuxième fois - «présentée» étant le terme utilisé - afin qu’un référendum puisse être évité.
The Dutch negotiators now want the Constitution to be presented a second time – ‘presented’ being the operative word - so that a referendum can be avoided.

C. considérant qu'il importe que la Constitution soit présentée de la manière la plus claire, la plus objective et la plus compréhensible possible aux citoyens européens, en mettant clairement en exergue les éléments déjà en vigueur et soulignant les dispositions nouvelles,
C. whereas the Constitution should be presented to Europe's citizens in as clear, fair and understandable a way as possible, clearly emphasising the elements already in force and stressing the new provisions,

C. considérant qu'il importe que la Constitution soit présentée de la manière la plus claire, la plus objective et la plus compréhensible aux citoyens européens, mettant clairement en exergue les éléments déjà en vigueur et soulignant les dispositions nouvelles,
C. whereas the Constitution should be presented to Europe's citizens in as clear, fair and comprehensive a way as possible, clearly emphasising the elements already in force and stressing the new provisions,

autoriser les Etats membres qui le souhaitent, et qui remplissent les conditions nécessaires pour que leur engagement soit crédible, à approfondir leur coopération à l'intérieur des structures institutionnelles de l'Union plutôt qu'en dehors de l'Union : c'est ainsi par exemple que le rapport évoque des propositions présentées par plusieurs Etats membres et qui permettrait la constitution, dès à présent, dans le traité constitutionnel, de ce qui pourrait être appelé une 'Euro-zone de la défense' pour les aspects les plus exigeants des missions de Petersberg ou pour la reprise des engagements du traité de l'Union de l'Europe occidentale relatif à l'assistance mutuelle.
to authorise Member States that so desire, and that meet the necessary credibility requirements, to cooperate more closely within the institutional structures of the Union rather than outside the Union: this is why, for example, the report mentions the proposals presented by several Member States which would enable what might be called a "A euro zone for defence" to be set up immediately under the constitutional Treaty for the most demanding aspects of the Petersburg tasks or the commitments of the Treaty of the Western European Union relating to mutual assistance to be incorporated.

Si cette constitution était présentée au gouvernement, serait-il possible que cette partie de la Loi sur les Indiens soit mise de côté afin que les communautés des Premières nations puissent s'occuper elles-mêmes de leurs élections?
Would it be possible if that was brought to government, that that part of the Indian Act might be set aside so that it could be left to the First Nations communities to handle their own elections?