Vertaling van "environnementale relatives soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe spécialisé chargé de renforcer l'évaluation des questions environnementales relatives aux projets
Environmental Assessment Group | ENVAG [Abbr.]

Processus d'évaluation environnementale relative aux activités de gestion du spectre
Environmental Assessment Process Associated with Spectrum Management Activities

Évaluation des incidences environnementales relatives aux routes
Environmental Impact Assessment Related to Highways and Roads

Déclaration sur les politiques et procédures environnementales relatives au développement économique
Declaration of Environmental Policy and Procedures Relating to Economic Development

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

déclaration environnementale | déclaration relative aux incidences environnementales
environment statement | environmental statement

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63 (1) Dans les cas où le ministre de l’Environnement notifie son acquiescement à la demande qui lui est présentée au titre de l’alinéa 61(1)b) ou donne l’avis prévu au paragraphe 62(2), les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale relatives soit à la tenue d’une évaluation environnementale par une commission, soit aux accords visant la constitution conjointe d’une commission, selon le cas, s’appliquent en ce qui touche le projet de développement sous réserve des autres dispositions du présent article et de l’article 64.
63 (1) Where the Minister of the Environment agrees to a request made under paragraph 61(1)(b) or gives notice of that Minister’s intention under subsection 62(2), the provisions of the Canadian Environmental Assessment Act relating to the conduct of assessments by a review panel, or relating to agreements for the joint establishment of a review panel, as the case may be, apply in respect of the project, subject to the other provisions of this section and section 64.

C'est en veillant à ce que la procédure soit respectée qu'on. Je peux dire — à la lumière de ma participation à l'évaluation environnementale relative au PIRD —, qu'une attention et une diligence soutenues ont.J'estime qu'ils ont fait des pieds et des mains pour veiller à ce que la consultation de la collectivité soit intégrée et entendue et qu'on y réagisse pour assurer la présentation du meilleur produit tant sur le plan de l'environnement que sur le plan du transport.
It's ensuring that the proper process has been followed., I can say, from my involvement with the environmental assessment process on DRIC, that good care and extensive diligence.I think they've gone to the nth degree to ensure that community consultation was included, was listened to, and was responded to in order to ensure that they are presenting the best product from an environmental perspective as well as from a transportation perspective.

19. insiste sur les outils essentiels que sont un plan équilibré et viable pour l'utilisation optimale des ressources ainsi que les initiatives visant à mettre en place un marché européen commun et libéralisé de l'énergie, dès lors qu'il s'agit d'inciter les industries européennes à adopter une stratégie concurrentielle; rappelle qu'il faut que l'Union prenne ceci comme un défi l'incitant à développer une politique régionale de l'innovation fondée sur le potentiel objectif de chaque région, en particulier dans le cadre d'une politique industrielle durable; souligne que les normes environnementales relatives aux matières premières et auxiliaires, ainsi qu'à la sécurité des approvisionnements en énergie et au transport, devraient plutôt conduire à renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale qu'à creuser l'écart entre les régions centrales et les régions périphériques, en tenant particulièrement compte des régions ultrapériphériques et des îles ainsi que de leurs besoins; demande, à cette fin, que soit menée à bien, dans ces régions, une politique industrielle capable de promouvoir les secteurs qui ont un plus grand potentiel, comme le tourisme, les énergies renouvelables et les domaines de la recherche et de l'innovation liés au secteur maritime et au secteur agricole;
19. Stresses the importance of a well-balanced and sustainable resource efficiency plan alongside moves towards the creation of an integrated and liberalised EU energy market as the primary tools for driving EU industries towards a competitive industrial strategy; points out that the EU should view this as a challenge and consequently seek to develop a regional innovation policy based on the objective potential of each region, particularly in the sphere of sustainable industrial policy; emphasises that environmental standards on raw and auxiliary materials, as well as on security of energy supplies and transport, should lead to enhanced social, economic and territorial cohesion instead of increasing the distance between central and peripheral regions, taking special account of the outermost regions and the islands and their needs; calls, therefore, for the development in these regions of an industrial policy capable of promoting their sectors with the greatest potential, such as tourism, renewable energies and research and innovation activities relating to the maritime and agricultural sectors;

Mon sentiment est que l’Union européenne devrait aller plus loin dans les exigences environnementales relatives à ce domaine. Bien que le commissaire compétent soit absent, je souhaiterais savoir comment la Commission envisage de financer ces éléments et si les fonds alloués seront suffisants pour garantir des décisions bénéfiques pour la nature.
Although I understand that the relevant Commissioner is not here, I still would like to ask how the Commission plans to finance such things and whether sufficient funds will be allocated to ensure decisions which benefit nature.

6. déplore, par ailleurs, l'incapacité de l'Union européenne à instaurer un climat de confiance dans les négociations, qui aurait permis de progresser davantage au sein des groupes de travail spéciaux, faute d'avoir pris des engagements spécifiques antérieurs en termes de financement public international des actions liées au climat dans les pays en développement; invite en outre l'Union européenne à clarifier sa position quant à une deuxième période d'engagements similaires pour les États-Unis au titre d'un autre instrument juridique et à faire en sorte que son intégrité environnementale ne soit pas compromise par des règles superflues relatives aux unités de quantité attribuée (UQA) et à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (LULUCF);
6. Regrets, furthermore, that the EU was not able, through earlier specific commitments to international public finance for climate efforts in developing countries, to build confidence in the negotiations in order to make further progress in the Ad Hoc Working Groups; calls on the EU, furthermore, to clarify its position regarding a second commitment period of the Kyoto Protocol being conditional on similar commitments being made by the US under another legal instrument and to ensure that surplus AAUs and LULUCF rules do not undermine its environmental integrity;

La cour en a conclu que l'évaluation environnementale n'était pas obligatoire à cause de l'interprétation du paragraphe 74(4) relative à la construction et à la date à laquelle elle avait débuté, soit avant ou après 1984; par ailleurs, des décisions irrévocables avaient été prises par le promoteur et, par conséquent, la loi n'était pas applicable.
The court stated that the environmental assessment did not have to be done, because of the interpretation of subsection 74(4), which dealt with whether or not construction was initiated before 1984, and also that irrevocable decisions by the proponent were undertaken, and therefore the act was not applicable.

Les amendements touchant à des spécifications techniques et introduisant soit des considérations environnementales incompatibles avec les directives, soit des exigences abusives relatives à l'équivalence des solutions techniques, à savoir l'amendement 34 dans sa partie relative aux labels écologiques, 36 dans sa partie concernant les coûts, 39, 91, 98 et 100.
Amendments on technical specifications either introducing environmental considerations in a manner incompatible with the directives or introducing improper requirements concerning equivalence of technical solutions; namely Amendment No 34 for the part concerning eco-labels, 36 for the part concerning costs, 39, 91, 98 and 100.

A l'instar de la quasi-totalité des systèmes nationaux de responsabilité environnementale, il viserait une responsabilité sans faute (c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'une faute commise par le pollueur) pour les dommages résultant d'activités dangereuses, telles que réglementées par la législation relative au rejet ou à l'émission de substances dangereuses dans l'air ou dans l'eau, à la gestion des déchets, aux OGM, au transport des substances dangereuses.
Following the example of nearly all national systems for environmental liability, strict liability (that is, without it being necessary to prove that the polluter has committed a fault) for damage resulting from dangerous activities such as those regulated by legislation on the discharge or emission of dangerous substances into the air or water, waste-management, genetically modified organisms and the transport of dangerous substances.