Vertaling van "constaté que cet élément était absent " (Frans → Engels) :

J'ai moi-même constaté que cet élément était absent de la table des négociations et qu'il est toujours absent dans les corridors du Congrès.
In my experience, that was absent at the negotiating table and it is absent in the halls of Congress.

Un seul élément était absent de ce plan, ce sont les mesures compensatoires pour les groupes qui recevaient des commandites des compagnies de tabac, commandites qui seraient grandement réduites, voire éliminées.
Only one thing was missing, provision for compensation of the groups that had been sponsored by the tobacco companies. This sponsorship would be significantly reduced, if not eliminated.

Constatant que M. McGreevy était absent ce jour-là, la Chambre a donné ordre que le député soit commis à la garde du sergent d’armes.
On that day, Mr. McGreevy was found not to be in attendance and the Sergeant-at-Arms was ordered to take the Member into custody.

Nous avons constaté que les parents étaient absents des séances du tribunal dans 50 p. 100 des cas et que, lorsqu'un des parents était présent, c'était la mère.
We found that parents were absent from court hearings in 50 per cent of the cases, and that when one of the parents was present, it was the mother.

Le Tribunal a basé ce constat sur deux éléments factuels: la vente était limitée à une partie des actifs, vendus en bloc et cette manière de procéder (à savoir la vente en bloc) a permis d’obtenir une somme plus élevée que celle qui aurait été obtenue en vendant séparément les éléments d’actif en question.
The General Court based this finding on two matters of fact: the sale was confined to part of the assets, sold en bloc and proceeding in that way (i.e. sale en bloc) made it possible to obtain a higher sum than would have been obtained by selling the assets in question separately.

De plus, cet élément n’a été avancé par aucune des parties et ne pourrait donc être pris en considération que s’il était notoire (et compte tenu des arguments à l’appui du manque de plausibilité de ce fait, le considérer comme tel constituerait en soi une dénaturation des faits). Par conséquent, ce fait ne peut pas servir de fondement à la constatation d’un risque de confusion.
In addition, this fact was not put forward by any of the parties, and therefore could only be taken into consideration if it was well known (and given the arguments in support of the lack of plausibility of this fact, to consider it as such would amount in itself to a distortion of the facts). Therefore, this fact cannot be used as a basis for a finding of likelihood of confusion.

Lorsque cette organisation met à jour le registre en en retirant un lieu de production, soit parce qu’elle a constaté que ce lieu de production n’était plus conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), soit parce que la Commission a informé la Chine d’éléments permettant de conclure à la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) dans des végétaux spécifiés importés originaires de l’un de ces lieux de production et que la Chine met la version actualisée du registre à la disposition de la Commission, la Commission communique la version actualisée du registre aux États membres au moyen de pages web d’information.
Where that organisation updates the register by removing a place of production either because that organisation has found that the place of production no longer complies with point (1)(b) of Section I(B) of Annex I or because the Commission has informed China of evidence of the presence of Anoplophora chinensis (Forster) at import of specified plants from one of those places of production, and China makes the updated version of the register available to the Commission, the Commission shall communicate the updated version of the register to the Member States through internet based information pages.

(1620) J'ai été surprise de constater, lorsque j'ai examiné le projet de loi, compte tenu des recommandations présentées par le comité précédent, compte tenu de la position adoptée par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Demers au paragraphe 60, qui porte expressément sur la question de modifier les dispositions législatives prévoyant la libération inconditionnelle, que cet élément était absent.
(1620) I was surprised when I saw the opportunity to review the bill, given the recommendations of the previous committee, given the position taken by the Supreme Court of Canada in Demers at paragraph 60 specifically dealing with the issue of whether an absolute discharge should be an amendment to the legislation, that it wasn't there.

En particulier, il ressort des éléments de preuve disponibles que les deux sociétés avaient en commun un directeur et un responsable pendant la majeure partie de la période d’enquête de réexamen, tandis qu’une troisième personne (dont il a été constaté qu’elle présidait également le négociant précité), bien que n’étant pas officiellement employée par Agronova, s’occupait en réalité de ses opérations commerciales courantes, et était notamment présente lors de la visite de vérification pour le compte d’Agronova, durant laquelle elle a été présentée en tant que conseiller d’Agronova.
In particular, the evidence available showed that both companies shared a common manager and a common officer during most of the RIP, while a third person (who was at the same time found to be the President of the trading company in question), although not formally employed by Agronova, was in fact carrying out its daily trading business including the conduct during the verification visit on behalf of Agronova where he was presented as an advisor of Agronova.

Il se concluait par la constatation que la coopération administrative était un élément de plus en plus essentiel dans le contrôle de la TVA et que l'incapacité d'en faire un usage optimal créerait une menace inacceptable à l'encontre de l'intégrité même du système de TVA.
That report concluded that administrative co-operation is an increasingly vital link in the VAT control chain and that failure to make the fullest possible use of it would pose an unacceptable threat to the integrity of the VAT system itself.