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Traduction de «constaté que cela avait provoqué » (Français → Anglais) :

Il y a quelques années seulement, en Ontario, lorsqu'on a pour la première fois tenté de suspendre le permis du conducteur en état d'ébriété entre le moment où il était arrêté au contrôle routier et sa comparution devant le tribunal, cela avait provoqué des frissons dans tous les bars—et je dis bien bars, et non pas barreau—comme cela ne c'était jamais vu auparavant.

Just a couple of years ago in Ontario when they took their first run at trying to suspend the licence of the impaired driver from the time they were caught at the roadside until such time as they appeared in court, that sent a ripple through the bar community—and I don't mean the lawyers, I mean the drinking bars—as had never happened before.


281. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait constaté, tout comme cela avait déjà été le cas pour l'exercice 2011, des erreurs quantifiables significatives dans des projets du programme de soutien aux technologies de l'information et de la communication; prend acte que la Commission a élaboré une stratégie d'audit spéciale pour les projets ne concernant pas la recherche, dans le cadre de laquelle, d'ici à 2017, 215 audits de tels projets seront réalisés; demande à la Commission d'indiquer si les 470 000 EUR payés à tort seront recouvrés;

281. Is concerned that the Court of Auditors, as in relation to the 2011 financial year, has identified substantial quantifiable errors in projects under the programme in support of Information and Communications Technologies; notes that the Commission has devised a special audit strategy for non-research projects, in accordance with which – up to 2017 – 215 audits of non-research projects are to be performed; calls on the Commission to report whether the wrongly paid EUR 470 000 has been recovered;


277. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait constaté, tout comme cela avait déjà été le cas pour l'exercice 2011, des erreurs quantifiables significatives dans des projets du programme de soutien aux technologies de l'information et de la communication; prend acte que la Commission a élaboré une stratégie d'audit spéciale pour les projets ne concernant pas la recherche, dans le cadre de laquelle, d'ici à 2017, 215 audits de tels projets seront réalisés; demande à la Commission d'indiquer si les 470 000 EUR payés à tort seront recouvrés;

277. Is concerned that the Court of Auditors, as in relation to the 2011 financial year, has identified substantial quantifiable errors in projects under the programme in support of Information and Communications Technologies; notes that the Commission has devised a special audit strategy for non-research projects, in accordance with which – up to 2017 – 215 audits of non-research projects are to be performed; calls on the Commission to report whether the wrongly paid EUR 470 000 has been recovered;


Les deux textes ne sont en effet pas identiques et je trouve regrettable qu'on ne relève pas plus clairement leurs différences, alors même que cela avait provoqué une polémique légitime en son temps.

The two texts are not, of course, identical and I feel it is unfortunate that their differences are not clearly set out, although that would have raised some legitimate controversy.


Par son deuxième moyen, la requérante fait valoir que le Tribunal a enfreint l’interdiction de l’arbitraire, le principe d’égalité et le principe de proportionnalité, en ce que le Tribunal a maintenu l’accroissement du montant de l’amende de 50 % infligée à KWS imposé par la Commission sur le fondement de l’existence d’un rôle d’incitateur et de meneur, et cela alors que le Tribunal a constaté que il n’y avait pas d’élément suffisant pour conclure à un rôle d’incitateur.

By its second plea, the appellant claims that the General Court infringed the prohibition on taking arbitrary measures, the principle of equal treatment and the principle of proportionality by considering in the judgment under appeal that the 50 % increase in the fine imposed on KWS on the basis of the existence of an instigating and leadership role could be maintained, even though the General Court had established that there were insufficient grounds for finding that KWS had an instigating role.


Si cela avait été le contraire, l’accident qui s’est récemment produit à Gibraltar aurait certainement provoqué un nouveau désastre de très grande ampleur.

If it had been the other way round, the accident that recently took place in Gibraltar would surely have caused a further disaster on a huge scale.


Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, il y a un an de cela, un groupe parlementaire avait provoqué une grande agitation pendant le vote sur la Constitution européenne.

You may remember that, a year ago, one parliamentary group caused a major disturbance in this Chamber during the vote on the European Constitution.


Pour ce qui est du prêt syndiqué d'un montant de 800 Mrd KRW, le groupe spécial a constaté que la CE avait établi, à bon droit, que les pouvoirs publics coréens avaient ordonné à la Banque de change coréenne (KEB) de participer au prêt et que cela constituait une contribution financière découlant d'une action de charger ou d'ordonner à l'égard de la KEB, conformément à l'article 1.1 a) de l ...[+++]

With respect to the syndicated loan of KRW 800 billion, the Panel found that the EC had properly established that the GOK directed the Korea Exchange Bank (KEB) to participate in the loan and that this constituted a financial contribution via entrustment or direction of KEB in accordance with Article 1.1(a) of the SCM Agreement.


En 1992, le gouvernement avait réduit les impôts et, ce qui est intéressant, il a constaté que cela avait fait augmenter ses recettes.

Back in 1992 the government of the day did decrease taxes. Interestingly enough, it found that its revenues increased.


On a constaté que cela avait provoqué la diffusion de nombreux virus et autres problèmes de santé.

One of the conclusions of this was that a lot of viruses and public health problems were released as a result.




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constaté que cela avait provoqué ->

Date index: 2022-05-04
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