Traduction de «constaté qu'inforoute avait » (Français → Anglais) :

2.1.5 Les constatations essentielles auxquelles avait abouti l'examen de 1997 pouvaient se résumer comme suit :
2.1.5 The key findings of the 1997 review of the Directive can be summarised as follows:

Dans l'ensemble, nous avons constaté qu'Inforoute avait à son actif de nombreuses réalisations depuis sa création et que les responsables avaient bien géré les fonds de 1,2 milliard de dollars que le gouvernement fédéral lui avait attribués pour atteindre son objectif.
Overall, we found that Infoway had accomplished a lot since its inception. It managed its $1.2 billion in funds well, which were granted by the federal government to achieve that goal.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

Au 31 mars 2009, Inforoute avait promis d'investir ou avait investi 1,2 milliard de dollars dans cette initiative.
As of March 31, 2009, Infoway had committed to spending or had spent $1.2 billion on this initiative.

Dans l'ensemble, nous avons constaté qu'Inforoute avait à son actif de nombreuses réalisations depuis sa création et qu'elle gère adéquatement les fonds de 1,2 milliard de dollars que le gouvernement fédéral lui a accordés pour atteindre son objectif.
Overall, we found that Infoway has accomplished a lot since its inception and that it manages well the $1.2 billion in funds granted by the federal government to achieve its goal.

Dans l'ensemble, nous avons constaté qu'Inforoute avait réalisé bien des choses depuis sa création et qu'elle gère adéquatement les fonds de 1,2 milliard de dollars que le gouvernement fédéral lui a accordés pour atteindre son objectif.
Overall, we found that Infoway has accomplished a lot since its inception and that it manages well the $1.2 billion in funds granted by the federal government to achieve its goal.

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.
Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

Au 31 mars 2009, Inforoute avait consacré ou avait engagé 1,2 milliard de dollars dans cette initiative.
As of March 31, 2009, Infoway had committed to spending or had spent $1.2 billion on this initiative.

La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.
Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.

La chambre de recours a constaté que, bien que la forme du produit, constituant la marque demandée et s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ait présenté des caractéristiques inhabituelles, la requérante n’avait pas démontré que cette dernière était distinctive et qu’elle remplissait ainsi la fonction d’une marque dans l’esprit des consommateurs ciblés.
The Board of Appeal found that, although the shape of the goods constituting the mark applied for and reflecting essentially aesthetic requirements had unusual features, the applicant had not shown that that shape was distinctive and that it therefore performed a trade mark function from the target consumers’ point of view.