Vertaling van "consommation de carburant tient-elle " (Frans → Engels) :

(2) Il est posé comme condition supplémentaire à l’utilisation d’une marque nationale de consommation de carburant, si elle a été apposée à un véhicule automobile d’une catégorie réglementaire, à l’exception d’un véhicule automobile exporté du Canada, que celui-ci soit inclus dans le total figurant au rapport prévu à l’article 9 et soit pris en compte lors du calcul de la moyenne de consommation de carburant d’une compagnie prévue à l’article 10 et de l’établissement de la pénalité prévue à l’article 11.
(2) It is a further condition of the use of any national fuel consumption mark that, where a national fuel consumption mark has been applied to a motor vehicle of a prescribed class, other than a motor vehicle exported from Canada, that motor vehicle shall be included in the aggregate set out in the report under section 9 and shall be taken into account for purposes of the calculation of the company average fuel consumption under section 10 and any assessment of a penalty under section 11.

20. Il est interdit d’utiliser une marque ou une indication si semblable à la marque nationale de consommation de carburant qu’elles puissent être confondues.
20. No person shall use a mark or designation so closely resembling a national fuel consumption mark as to be likely to be mistaken therefor.

(4) Les articles 11 à 15 s’appliquent à une compagnie si tous les véhicules automobiles qu’elle a fabriqués ou importés font l’objet de la dispense prévue aux alinéas (1)a) ou b) et qu’une nouvelle norme de consommation de carburant a été imposée en vertu du paragraphe (2), sauf que la mention aux paragraphes 11(1) ou (2) de la « norme de consommation de carburant » doit s’interpréter comme une mention de la nouvelle norme de consommation de carburant imposée en vertu du paragraphe (2).
(4) Where all the motor vehicles manufactured or imported by a company are exempted under paragraph (1)(a) or (b) and a new fuel consumption standard is imposed under subsection (2), sections 11 to 15 apply in respect of that company, but a reference in subsection 11(1) or (2) to “fuel consumption standard” shall be read as a reference to the new fuel consumption standard imposed under subsection (2).

36 (1) Le tribunal qui a déclaré une compagnie coupable d’une infraction à l’article 6 ou au paragraphe 19(1) sur le fondement des alinéas 6(1)e) ou 19(1)e), selon le cas, peut, s’il estime que le véhicule automobile n’était pas comparable à cause d’un défaut rendant incorrecte la représentation de la consommation de carburant par la cote de consommation de carburant enregistrée, ordonner à la compagnie de donner sans délai, de la façon réglementaire, un avis énonçant les moyens qu’elle entend prendre, à ses frais, pour corriger ce défaut, aux personnes suivantes :
36 (1) Where a company has been convicted of an offence for contravening section 6 or subsection 19(1) on the basis of paragraph 6(1)(e) or 19(1)(e), as the case may be, and the convicting court is of the opinion that the dissimilarity was in the nature of a defect the result of which is that the registered fuel consumption number does not correctly represent the fuel consumption of that motor vehicle, the court may order the company to give notice forthwith, in the prescribed manner, containing a statement of the means to be taken to correct the defect at the company’s expense, to

3.4.6. De l'avis des concessionnaires, quelle place la consommation de carburant tient-elle sur la liste des priorités des consommateurs à titre privé et professionnel?
3.4.6. According to dealers, how much of a priority is fuel economy for private and commercial consumers?

L'administration nationale américaine réglemente ce qu'elle appelle la «consommation de carburant» — c'est-à-dire le nombre de kilomètres au litre — alors qu'au Canada, la législation nationale, qui n'a pas encore été promulguée, réglementerait également la consommation de carburant.
The U.S. national administration regulates what they call “fuel efficiency”—it's miles per gallon—while in Canada the national legislation we have that hasn't been proclaimed yet would also regulate fuel consumption.

3.4.5. Dans quelle mesure la sensibilité et la compréhension des consommateurs face au thème de la consommation de carburant varient-elles en fonction de leur catégorie socio-économique, de leur âge, de leur sexe, de l'importance qu'ils attachent au coût des carburants et aux taxes sur les véhicules et de tout autre facteur jugé pertinent?
3.4.5. How does the consumer's awareness and understanding of fuel economy issues vary with the consumer's socioeconomic class, consumer's age, consumer's gender, the importance the consumer attaches to fuel costs and vehicle taxes and any other factors which are thought to be of interest?

2.7. Des mentions concernant les avantages et les inconvénients économiques du véhicule - tels que la fiscalité à laquelle il est soumis - qui peuvent influencer le choix du véhicule et se répercuter sur la consommation de carburant figurent-elles dans le guide?
2.7. Are vehicle related economic advantages or disadvantages, such as taxes - which may influence the type of car chosen and thus link to fuel economy - included in the guide.

1.8. Des mentions concernant les avantages ou les inconvénients économiques du véhicule - tels que la fiscalité à laquelle il est soumis - qui peuvent influencer le choix du véhicule et se répercuter sur la consommation de carburant figurent-elles sur l'étiquette?
1.8. Are references to vehicle related economic advantages or disadvantages, such as taxes - which may influence the type of car chosen and thus link to fuel economy - included on the label?

a) la nécessité d'une modification de la date limite pour le passage complet aux carburants diesel ayant une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg afin de garantir qu'il n'y ait pas d'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre; cette analyse tient compte de l'évolution des technologies de raffinage, des améliorations attendues en matière de consommation de carburant des véhicules et du rythme auquel de nouvelles technologies peu consommatrices de carburant sont introduites dans le parc de véhicules;
(a) the necessity of any change to the end date for the full introduction of diesel fuel, with a maximum sulphur content of 10 mg/kg, in order to ensure that there is no overall increase in greenhouse gas emissions. This analysis shall consider developments in refinery processing technologies, expected fuel economy improvements of vehicles and the rate at which new fuel-efficient technologies are introduced into the vehicle fleet;