Traduction de «accessibles soient dûment » (Français → Anglais) :

Des mesures supplémentaires sont nécessaires afin que les détaillants en ligne et les consommateurs puissent bénéficier de services de livraison de colis qui soient à la fois accessibles, de qualité élevée et bon marché et que les besoins des PME et des régions moins développées ou moins accessibles soient dûment pris en compte.
Further action is required to provide e-retailers and consumers with high-quality, accessible and affordable parcel delivery services, taking due account of the needs of SMEs and of less-advanced or accessible regions.

15. rappelle que les CV des membres du conseil de direction, du directeur et de l'encadrement supérieur de l'entreprise commune doivent être accessibles publiquement; demande à l'entreprise commune de remédier à cette situation dans les plus brefs délais; note que le règlement sur la gestion des conflits d'intérêts applicable aux membres du personnel est entré en vigueur et demande que les cas de conflits d'intérêts soient dûment enregistrés;
15. Reiterates the need to make the CVs of the Management Board members, the Director and senior management members of the Joint Undertaking publicly available; calls on the Joint Undertaking to remedy this situation as a matter of urgency; acknowledges that the Rules on Management of Conflict of Interest regarding staff members has entered into force and calls for a solid track record of cases;

15. rappelle que les CV des membres du conseil de direction, du directeur et de l'encadrement supérieur de l'entreprise commune doivent être accessibles publiquement; demande à l'entreprise commune de remédier à cette situation dans les plus brefs délais; note que le règlement sur la gestion des conflits d'intérêts applicable aux membres de son personnel est entré en vigueur et demande que les cas de conflits d'intérêts soient dûment enregistrés;
15. Reiterates the need to make the CVs of the Management Board members, the Director and senior management members of the Joint Undertaking publicly available; calls on the Joint Undertaking to remedy this situation as a matter of urgency; acknowledges that the Rules on Management of Conflict of Interest regarding staff members has entered into force and calls for a solid track record of cases;

(2) Si, dans une affaire, la production d’un document ou d’une publication peut être requise, il incombe à la juridiction ou l’autorité en cause, après avoir dûment pris en compte les risques associés à la production de l’original et la nécessité de préserver celui-ci tout en le gardant accessible au public, de veiller à ce que toutes les mesures voulues soient prises pour en garantir la sécurité et la préservation et à ce que l’original soit restitué à l’administrateur général dès qu’il n’est plus nécessaire pour les besoins de l’affaire.
(2) If the court, tribunal or other entity under whose authority the Librarian and Archivist may be compelled to produce a record or publication is satisfied that it is necessary, taking into account the risks implicit in the production of the original and the importance of its preservation and of continued access to it, to order that the original of the record or publication be produced, the court, tribunal or other entity shall ensure that any measures that are required to protect and preserve it are taken and that it is returned to the care and control of the Librarian and Archivist as soon as it is no longer needed for the purposes of the matter in question.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte».
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications’.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte.
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; cela suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;
9. Accepts that "must-carry" rules remain justified in the digital broadcasting environment and that the regulatory framework must take full account of the need to ensure universal access to public service content; believes that this can be achieved through the use of "must-carry" rules on key networks and guarantees of access for public service content through other key distribution networks and facilities such as set-top boxes and receivers; believes that such content should be easily accessible and prominently displayed on navigators or guides, provided that such rules are proportionate and limited to those channels that that are covered by a public service broadcast remit such as that defined in the Protocol annexed to the EC Treaty on the system of public service broadcasting in the Member States and that operators subject to such rules, where deemed appropriate by Member States, receive reasonable remuneration, taking into account the non-profit nature of public service broadcasting and the value of these broadcast channels to operators; takes the view that, in the case of possible commercial activities of public broadcasters, general competition law must be applied and no cross-subsidies allowed, in order to ensure interoperability in the digital television market and in broadcasting content and services;

En outre, en complément des dispositions de l'article 24, paragraphe 4, point c), et de l'article 26, paragraphe 2, point e), concernant l'accès des personnes dûment autorisées aux données, les États membres devraient aussi veiller à ce que des profils d'utilisateurs précis soient accessibles (tenus à la disposition des autorités de contrôle nationales pour effectuer des vérifications).
Moreover, in complement to Article 24(4)(c) or Article 26(2)(e) concerning the duly authorised staff which has access to the data, it should be added that Member States should ensure that precise user profiles are available (that should be kept at the disposal of the national supervisory authorities for checks).

Promouvoir, en vue d'améliorer l'efficacité des actions de recherche et de développement disséminées en Europe, en tenant dûment compte des exigences en matière de confidentialité et d'intégrité des informations relatives aux actions communautaires de RDT ( voir point 2.2 ), une infrastructure commune de communication intégrée entre systèmes informatiques ainsi que des services associés, qui soient accessibles aux différents centres de recherche publics et privés en Europe .
To promote, with a view to improving the efficiency of distributed research and development activities throughout Europe, while paying due regard to the requirements for confidentiality and integrity of Community RTD information (see 2.2), a common integrated computer communications infrastructure and associated services, accessible to the various public and private research centres in Europe.