Vertaling van "consommateurs finals lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Dans notre mémoire, nous faisons valoir que certaines des dispositions de l'Union européenne en la matière sont logiques du point de vue de la protection des consommateurs, particulièrement lorsque ceux-ci sont vulnérables à l'exploitation de la situation parce qu'il n'y a pas vraiment d'autres fournisseurs à choisir, en particulier pour les frais d'itinérance, les frais pour les messages texte ou les transferts de données entre pays.
In our brief, we have highlighted some of those EU provisions as ones that make sense from the standpoint of protecting customers who are particularly in circumstances where they are vulnerable to exploitation because they have really no other choice of provider, particularly with respect to roaming fees, text messaging fees or data transfers between jurisdictions.

Le règlement d'exemption par catégorie et les présentes lignes directrices ne s'appliquent pas aux accords conclus avec les consommateurs finals lorsque ceux-ci ne sont pas des entreprises, étant donné que l'article 101 ne s'applique qu'aux accords entre entreprises.
The Block Exemption Regulation and these Guidelines do not apply to agreements with final consumers where the latter are not undertakings, since Article 101 only applies to agreements between undertakings.

Un distributeur, en sa qualité de revendeur, ne peut ignorer les préférences des consommateurs finals lorsqu'il achète le bien final.
A distributor, as reseller, cannot ignore the preferences of final consumers when it purchases final goods.

Toutefois, les marchés de détail peuvent aussi être plus vastes que la zone de recherche des consommateurs finals lorsque les conditions de marché sont homogènes et que des zones de chalandise locales ou régionales se chevauchent.
But retail markets may also be wider than the final consumers' search area where homogeneous market conditions and overlapping local or regional catchment areas exist.

En ce qui concerne la priorité d'acheminement, certains affirment que l'une des deux compagnies de cartes de crédit aura justement recours, lorsqu'elle prendra pied sur le marché des cartes de débit, à la priorité d'acheminement pour, si vous voulez, orienter le choix des clients ou des consommateurs sans que ceux-ci n'en soient nécessairement conscients.
In relation to priority routing, we are hearing that when they come into the debit market, one of the two credit card companies will be using priority routing as a way to have their customers or consumers use that choice without necessarily knowing it.

Il convient toutefois, pour garantir l'applicabilité et la faisabilité du présent règlement, de fixer à titre transitoire un seuil spécifique pour les traces infimes de ce matériel génétiquement modifié dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, avec la possibilité de fixer des niveaux moins élevés, en particulier pour les OGM vendus directement au consommateur final, lorsque la présence de ce matériel est fortuite ou techniquement inévitable et que toutes les conditions particulières fixées par le présent règlement sont réunies.
However, in order to ensure the practicability and feasibility of this Regulation, a specific threshold, with the possibility of establishing lower levels in particular for GMOs sold directly to the final consumer, should be established as a transitional measure for minute traces in food or feed of this genetically modified material, where the presence of such material is adventitious or technically unavoidable and provided that all specific conditions set in this Regulation are met.

Un distributeur, en sa qualité de revendeur, ne peut ignorer les préférences des consommateurs finals lorsqu'ils achètent le bien final.
A distributor, as reseller, cannot ignore the preferences of final consumers when he purchases final goods.

Le consommateur doit habituellement payer des prix plus élevés lorsque ceux-ci sont fixés par le gouvernement.
Prices set by government usually result in higher prices to consumers.

Par conséquent, bien que les fournisseurs de services propriétaires d'installations soient tenus de respecter les règles protégeant la vie privée des consommateurs, de fournir certains renseignements importants aux consommateurs avant que ceux-ci ne signent un contrat de service, et de suivre certaines procédures lors de l'abonnement de clients de façon à éviter de transférer des clients contre leur gré, les fournisseurs de service qui ne sont pas propriétaires d'installations sont libres d'ignorer ces exigences.
So while facilities-based service providers are required to respect rules protecting customer privacy, to provide certain important information to consumers prior to contracting for service, and to follow certain procedures when signing up customers so as to avoid transferring customers against their will, non-facilities-based service provides are free to ignore such requirements.

Donc, on ajoute à la liste préliminaire, qui comporte déjà les noms, prénoms et adresses, les numéros de téléphone lorsque ceux-ci sont disponibles, c'est-à-dire lorsque l'électeur a un numéro de téléphone, et lorsque ces numéros de téléphone ne sont pas confidentiels.
We therefore add to the preliminary list, which already has the surnames, given names and addresses, the telephone numbers where they are available, that is when the elector has a telephone number and the telephone numbers are not confidential.