Traduction de «particulièrement lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

er mars 2021 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

(28) La présente directive ne devrait pas s'appliquer à certains services d'urgence lorsque ceux-ci sont fournis par des organisations ou associations à but non lucratif, étant donné qu'il serait difficile de préserver la nature particulière de telles organisations si les prestataires de services devaient être sélectionnés conformément aux procédures défines dans la présente directive.
(28) This Directive should not apply to certain emergency services where they are performed by non-profit organisations or associations, since the particular nature of those organisations would be difficult to preserve if the service providers had to be chosen in accordance with the procedures set out in this Directive.

(36) La présente directive ne devrait pas s'appliquer à certains services d'urgence lorsque ceux-ci sont fournis par des organisations ou associations à but non lucratif, étant donné qu'il serait difficile de préserver la nature particulière de telles organisations si les prestataires de services devaient être sélectionnés conformément aux procédures définies dans la présente directive.
(36) This Directive should not apply to certain emergency services where they are performed by non-profit organisations or associations, since the particular nature of those organisations would be difficult to preserve if the service providers had to be chosen in accordance with the procedures set out in this Directive.

8. signale que la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, qui est l'instrument le plus récent en matière de protection de ces derniers, renforce les exigences d'information précontractuelles et contractuelles, en prévoyant un droit de retrait plus étendu lorsque le fournisseur ou le vendeur ne remplit pas son obligation légale de communiquer lesdites informations, et en exigeant que celles-ci soient fournies de manière claire et compréhensible; estime qu'il convient d'adopter des mesures efficaces et appropriées également dans les secteurs qui ne sont pas couverts par la directive 2011/83/UE et dans lesquels il existe une vulnérabilité particulière, comme ceux de la finance et du transport;
8. Points out that Directive 2011/83/EU on consumer rights, which is the most recent instrument devoted to the protection thereof, strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide the relevant information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner; considers that appropriate and effective measures should also be taken in sectors not covered by Directive 2011/83/EU and where a particular vulnerability may exist , such as the financial sector or the transportation sector;

Ceux-ci peuvent revêtir une importance particulière lorsque les consommateurs concernés sont vulnérables, surtout lorsqu’il s’agit d’enfants.
These aspects may be especially relevant when the consumers concerned are vulnerable, in particular children.

Le soutien ira en particulier aux projets fondés sur la demande et conçus en fonction des problèmes axés sur des domaines ou des secteurs technologiques particuliers, plus particulièrement lorsque ceux-ci se caractérisent déjà par une intégration entre autorités régionales, agences de développement, universités, centres de recherche et industrie .
Support will be provided in particular for demand-driven and problem-oriented projects addressing specific technological areas or sectors, particularly where these already demonstrate integration between regional authorities, development agencies, universities, research centres and industry .

Le soutien ira en particulier aux projets fondés sur la demande et conçus en fonction des problèmes axés sur des domaines ou des secteurs technologiques particuliers, plus particulièrement lorsque ceux-ci se caractérisent déjà par une intégration entre autorités régionales, agences de développement, universités, centres de recherche et industrie.
Support will be provided in particular for demand-driven and problem-oriented projects addressing specific technological areas or sectors, particularly where these already demonstrate integration between regional authorities, development agencies, universities, research centres and industry.

** er mars 2021 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
** 1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
“* 1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.