Traduction de «consolidation fiscale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure de consolidation fiscale
fiscal consolidation measure

système de consolidation fiscale
tax consolidation system

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

compte consolidé des dépenses fiscales
consolidated tax expenditures account

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé
consolidated annual report

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]
consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]

consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse
consolidation | documentary consolidation | informal consolidation

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration
consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting

banderole fiscale | sceau fiscal | timbre-fiscal | vignette fiscale
excise stamp | tax stamp

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La consolidation fiscale a été poursuivie sur la base de surplus primaires élevés et en croissance.
Further fiscal consolidation will be pursued on the basis of high and rising primary surpluses.

Celui-ci réaffirmait la stratégie économique appliquée ces dernières années dans le nouveau cadre de la participation de l'Espagne à l'UEM : promouvoir une croissance économique saine par une consolidation fiscale et des réformes structurelles.
The programme reaffirmed the economic strategy followed in recent years within the new framework of the participation of Spain in the EMU: promoting healthy economic growth through fiscal consolidation and structural reforms.

Le programme confirmait la stratégie économique suivie ces dernières années, fondée sur une consolidation fiscale et des réformes structurelles, et il a été jugé conforme au pacte de stabilité et de croissance par le Conseil [2].
The programme reaffirmed the economic strategy followed in recent years based on fiscal consolidation and structural reforms and was considered by the Council as being in accordance with the Stability and Growth Pact [2].

Le programme prévoit également une nouvelle réforme de l'impôt des personnes qui entrera en vigueur à partir de 2003, conformément au maintien de la politique de consolidation fiscale.
In turn, the programme includes a new reform of personal income tax to take effect from 2003 consistent with the maintenance of fiscal consolidation.

Le TEAC a notamment affirmé initialement que la consolidation fiscale et la consolidation comptable ne sont pas des concepts équivalents, ce qui n'est pas non plus le cas des concepts de groupe consolidé à des fins fiscales et de groupe consolidé à des fins comptables (46).
In particular, the TEAC initially argued that fiscal consolidation and accounting consolidation are not equivalent, nor is the notion of consolidated group for fiscal purposes and for accounting purposes (46).

Faisant référence à la stratégie Europe 2020 et aux récents examens annuels de la croissance, la communication recommande aux gouvernements d’accorder la priorité aux dépenses en faveur de la croissance, notamment en matière de R I, et ce en dépit du fait qu’ils s’efforcent par ailleurs de réduire leur déficit et leur dette au niveau national (consolidation fiscale).
Pointing to the Europe 2020 strategy and recent annual growth surveys, the communication recommends that governments should prioritise growth-enhancing expenditure, notably on R I - even as they strive to lower national deficits and debts (fiscal consolidation).

L'objectif budgétaire pour 2003 implique notamment un effort de consolidation fiscale considérable, en raison pour une large part de la nécessité de compenser le grand nombre de mesures ponctuelles adoptées en 2002 en vue d'apporter une correction rapide au déficit excessif.
In particular, the budgetary target for 2003 implies a considerable fiscal consolidation effort, which to a large extent is caused by the need to make up for the considerable amount of one-off measures adopted in 2002 with a view to an early correction of the excessive deficit.