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Vertaling van "considérées si elles étaient convenablement " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les nouveaux autoproducteurs (c'est-à-dire ceux qui sont entrés en service à partir d'août 2014) qui utilisent des sources d'énergie renouvelables, les exemptions et les réductions n'ont pas été considérées comme des aides d'État, car elles étaient dans la logique du système allemand de majoration pour les énergies renouvelables.

As regards new self-suppliers (i.e. having entered into operation as of August 2014) using renewable energy sources, the exemptions and reductions were considered not to qualify as State aid as they were in the logic of the German renewable energy surcharge system.


Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.

At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.


(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.

(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.


[13] «Sont considérées comme vivant dans un dénuement matériel extrême les personnes dont les conditions de vie sont fortement limitées par une insuffisance de moyens; elles connaissent au moins 4 des 9 cas de privation suivants: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou autre aliment ...[+++]

[13] “Severely materially deprived persons have living conditions severely constrained by a lack of resources, they experience at least 4 out of 9 following deprivation items: cannot afford (i) to pay rent or utility bills, (ii) keep home adequately warm, (iii) face unexpected expenses, (iv) eat meat, fish or a protein equivalent every second day, (v) a week holiday away from home, (vi) a car, (vii) a washing machine, (viii) a colour TV, or (ix) a telephone”.


I. considérant que de nouvelles règles d'origine, améliorées et plus flexibles, ont été négociées entre la Communauté européenne et les pays ACP et qu'elles pourraient apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant dûment compte des capacités réduites de production de ces pays,

I. whereas new, improved, and more flexible rules of origin have been negotiated between the European Community and the ACP countries, and will potentially provide the ACP countries with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration for their reduced capacity levels,


O. considérant que de nouvelles règles d'origine, améliorées, ont été négociées entre la Communauté et les pays ACP et qu'elles pourraient apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant compte des capacités réduites de production de ces pays,

O. whereas new, improved rules of origin have been negotiated between the European Community and the ACP countries and could potentially provide the ACP countries with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration for their reduced capacity levels,


J. considérant que de nouvelles règles d'origine, améliorées, concernant notamment les textiles, les vêtements, la pêche et certains produits agricoles, ont été négociées entre la Communauté européenne et les pays de la CDAA et qu'elles pourraient apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant dûment compte de leurs capacités de production réduites; considérant qu'il im ...[+++]

J. whereas new improved rules of origin, notably concerning textiles, garments, fisheries and some agricultural products have been negotiated between the European Community and the SADC States, and could potentially provide the SADC States with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration to their reduced capacity levels; and whereas it should be stressed that, if EPAs are to encourage regional cumulation and promote investment, simpler ...[+++]


I. considérant que de nouvelles règles d'origine, améliorées et plus flexibles, ont été négociées entre l'Union européenne et les pays ACP et qu'elles pourraient apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant compte des capacités réduites de production de ces pays,

I. whereas new, improved, and more flexible rules of origin have been negotiated between the European Union and the ACP countries, and will potentially provide the ACP countries with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration for their reduced capacity levels,


Un certain nombre d'idées formulées par cette proposition méritent grand intérêt et pourraient, si elles étaient convenablement appliquées, insuffler un nouveau dynamisme à la politique d'action extérieure de l'UE et lui permettre de donner des résultats beaucoup plus concrets.

A number of the ideas contained in the Commission proposal are of considerable interest and, if properly implemented, could grant a new dynamism and provide far more concrete results for the EU's external action policy, and as such they will deserve a proper debate at a later time.


Ces mesures sont considérées dans l'État membre en question selon les conditions qui s'appliqueraient si elles étaient demandées dans le cadre d'une enquête nationale.

Those measures shall be considered in that Member State under the conditions which would apply if they were requested in a national investigation.




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considérées si elles étaient convenablement ->

Date index: 2024-06-06
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