Traduction de «considérations institutionnelles plutôt » (Français → Anglais) :

En outre, ces fonds pourraient être moins attrayants pour les investisseurs privés, en particulier les investisseurs institutionnels, étant donné qu’ils peuvent être considérés davantage comme des structures permettant de réaliser les objectifs de la politique régionale, plutôt que comme un débouché commercial viable offrant des retours sur investissement acceptables.
Moreover, such funds may be less attractive to private investors, in particular institutional investors, as they may be seen more as a vehicle to serve regional policy objectives, rather than a viable business opportunity offering acceptable returns on investment.

F. considérant que la préservation et la protection effectives des droits doivent constituer l’objectif central de toutes les politiques de l’Union, y compris dans leur dimension extérieure, et qu’honorer l’obligation de protection, de promotion et de respect n’exige pas de nouvelles compétences de l’Union mais plutôt un engagement institutionnel proactif en faveur des droits de l’homme, en développant et renforçant une véritable culture des droits de l’homme dans les institutions de l’Union et chez ses États membres; considérant que l’Union a besoin de faire vivre une politique cohérente en matière de droits de l’homme et un mécanisme rassemblant les différents acteurs intervenant dans le domaine des droits fondamentaux à l’intérieur des structures de l’Union;
F. whereas the effective safeguarding and promotion of rights must constitute an overall objective of all EU policies, including their external dimension, and whereas observing the duty to protect, promote and fulfil does not require new competences for the EU but rather proactive institutional engagement with human rights, developing and reinforcing a genuine culture of fundamental rights in the institutions of the Union and in Member State; whereas the EU needs to foster a coherent EU human rights policy and a mechanism bringing together the various fundamental rights actors within the EU structure;

La même recommandation vaut pour l'instrument d'investissement et de partenariat euroméditerranéen qui a été mis en place cette année à l'issue de longues discussions qui semblent avoir été dominées par des considérations institutionnelles plutôt que par des préoccupations d'ordre pratique.
The same recommendation applies to the "Mediterranean Investment and Partnership Facility" which was set up this year after a long discussion that also seemed to be dominated more by institutional rather than practical concerns.

Contrairement au Code civil du Québec, qui considère l'association comme un contrat privé entre des personnes, le projet de loi C-21, tout en reconnaissant le pouvoir des organisations d'établir leurs règlements généraux, confirme le caractère institutionnel de l'OBNL, plutôt que son caractère strictement contractuel. Ce choix se défend, bien que notre groupe de travail ait penché pour une approche plus contractuelle.
Unlike the Civil Code of Quebec, which regards associations as a private contract amongindividuals, Bill C-21 respecting not-for-profit corporations recognizes the power of corporationsto make their own general by-laws but certainly also confirms the institutional nature of an NPO.That is a perfectly reasonable choice, although our task force opted for a more contractual approach.

H. considérant que les litiges commerciaux sont souvent provoqués par la confrontation de valeurs et de traditions culturelles ou institutionnelles divergentes plutôt que par un protectionnisme pur et dur et qu'il conviendrait donc de réfléchir à une procédure plus formalisée de négociations bilatérales, plutôt que de faire immédiatement appel au système de règlement des différends de l'OMC,
H. whereas trade disputes are often the result of diverging values, differing cultural and institutional traditions rather than of straight forward protectionism; therefore a more formalised procedure of bilateral negotiations should be considered before seeking results through adjudication by the WTO Dispute Settlement Procedure,