Vertaling van "considération lorsqu'elles déterminent " (Frans → Engels) :

Il incombera à la personne qui demande l'interdiction d'établir pourquoi elle est nécessaire et la disposition du Code précisera les facteurs que le juge devrait prendre en considération lorsqu'il détermine s'il convient de prendre une ordonnance.
The onus will be on the person seeking the ban to establish why it's necessary, and the code provision will set out the factors the judge should consider when determining whether that order should issue.

Elles utilisent ce pouvoir économique considérable lorsqu'elles traitent avec des fournisseurs de matières premières, avec leur main-d'oeuvre, avec leurs propres clients et, de toute évidence lorsqu'elles traitent avec des compétences politiques.
They have huge amounts of economic power when they're dealing with suppliers of raw materials, with their labour force, with their own customers, and obviously, when they're dealing with political jurisdictions.

En effet, le prix du marché est l’un des principaux éléments pris en considération par une entreprise lorsqu’elle détermine le prix auquel elle offre ses produits ou ses services.
Market price is one of the main factors taken into consideration by an undertaking when determining the price at which it will offer its goods or services.

(145) Afin de garantir une application uniforme des sanctions dans l'Union , il y a lieu de contraindre les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes prennent en considération toutes les circonstances pertinentes lorsqu'elles déterminent le type de sanctions ou de mesures et le montant des amendes administratives.
(145) In order to ensure a consistent application of sanctions across the Union, Member States should be required to ensure that when determining the type of administrative sanctions or measures and the level of administrative fines , the competent authorities take into account all relevant circumstances.

En ce qui concerne les «crimes de haine», les États membres doivent faire en sorte que la motivation raciste et xénophobe soit considérée comme une circonstance aggravante ou, à défaut, qu'elle puisse être prise en considération par les juridictions lorsqu'elles déterminent les peines applicables.
With regard to ‘hate crime’, Member States must ensure that racist and xenophobic motivation is considered as an aggravating circumstance, or alternatively that such motivation may be taken into account by the courts in determining the applicable penalties.

Lorsqu'elles déterminent les responsabilités et le droit national applicables visés au point a), les entités adjudicatrices participantes peuvent se répartir des responsabilités spécifiques entre elles et déterminer les dispositions nationales applicables des droits nationaux de l'un quelconque de leurs États membres respectifs.
When determining responsibilities and the applicable national law as referred to in point (a), the participating contracting entities may allocate specific responsibilities among them and determine the applicable provisions of the national laws of any of their respective Member States.

(97) Afin de garantir une application uniforme des sanctions dans l'ensemble des États membres, il y a lieu de prévoir que les États membres veillent à ce que les autorités compétentes prennent en considération toutes les circonstances pertinentes lorsqu'elles déterminent le type de sanctions ou de mesures administratives et le montant des sanctions pécuniaires administratives.
(97) In order to ensure a consistent application of sanctions across Member States, when determining the type of administrative sanctions or measures and the level of administrative pecuniary sanctions, Member States should be required to ensure that when determining the type of administrative sanctions or measures and the level of administrative pecuniary sanctions, the competent authorities take into account all relevant circumstances.

Les autorités nationales devraient prendre un tel avis en considération lorsqu'elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d'un permis, et devraient fournir une justification lorsqu'elles s'écartent de l'avis de la Commission.
The national authorities should take such an opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission opinion.

Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu'elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d'un permis, et devraient fournir une justification lorsqu'elles s'écartent de l'avis de la Commission.
The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission's opinion.

Elle dit que la Commission du commerce international, lorsqu'elle détermine si une menace de préjudice correspond aux critères de l'OMC, à savoir si cette menace était nettement prévue et imminente, peut considérer que les effets de la révocation ou de l'extinction peuvent n'être pas imminents, mais se manifester sur une longue période.
It states that the International Trade Commission, in determining whether the threat of injury meets the WTO criteria of clearly foreseen and imminent, may consider that the effects of revocation or termination may not be imminent but may manifest themselves over a longer period of time.