Vertaling van "entreprise lorsqu’elle détermine " (Frans → Engels) :

En effet, le prix du marché est l’un des principaux éléments pris en considération par une entreprise lorsqu’elle détermine le prix auquel elle offre ses produits ou ses services.
Market price is one of the main factors taken into consideration by an undertaking when determining the price at which it will offer its goods or services.

Les autorités de contrôle donnent priorité aux plus petites entreprises lorsqu'elles déterminent l'éligibilité de ces entreprises à ces dispenses.
Supervisory authorities shall give priority to the smallest undertakings when determining the eligibility of the undertakings for those exemptions.

Les autorités de contrôle donnent priorité aux plus petites entreprises lorsqu'elles déterminent l'éligibilité de ces entreprises à ces limitations.
Supervisory authorities shall give priority to the smallest undertakings when determining the eligibility of the undertakings for those limitations.

Lorsqu'elle établit la politique d'exécution des ordres visée à l'article 27, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE, une entreprise d'investissement doit déterminer l'importance relative des facteurs mentionnés à l'article 27, paragraphe 1, de ladite directive, ou au minimum définir le processus par lequel elle détermine l'importance relative de ces facteurs, en vue de pouvoir obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.
When establishing its execution policy in accordance with Article 27(4) of Directive 2014/65/EU, an investment firm should determine the relative importance of the factors mentioned in Article 27(1) of that Directive, or at least establish the process by which it determines the relative importance of these factors, so that it can deliver the best possible result to its clients.

Les entreprises sont constamment confrontées à des décisions de cette nature lorsqu'elles doivent déterminer les dépenses qu'elles peuvent déduire de leur revenu et déterminer les dépenses d'immobilisation qu'elles peuvent amortir sur un certain nombre d'années.
Businesses face them all the time in determining what they can deduct as an expense of earning income for that particular year and what is capital in nature and must be amortized or depreciated over a number of years.

Nous sommes convaincus qu'avec les taux d'intérêts actuels, ce n'est pas le coût de l'emprunt qui détermine le succès de l'entreprise, et nous estimons que ce dont les petites entreprises ont besoin actuellement lorsqu'elles sont en difficultés, c'est d'un interlocuteur compréhensif auquel elles peuvent s'adresser pour exposer leur situation, quelqu'un qui sera prêt à travailler avec elles.
Our belief is that with interest rates at the level they are, really it's not the cost of borrowing that's determining a business's success, and what we feel small businesses need right now if they are experiencing difficulties is an understanding ear, someone they can talk to and tell their story to, and someone they can work with.

Lorsqu'elle établit la politique d'exécution des ordres visée à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE, une entreprise d'investissement doit déterminer l'importance relative des facteurs mentionnés à l'article 21, paragraphe 1, de ladite directive, ou au minimum définir le processus par lequel elle détermine l'importance relative de ces facteurs, en vue de pouvoir obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.
When establishing its execution policy in accordance with Article 21(2) of Directive 2004/39/EC, an investment firm should determine the relative importance of the factors mentioned in Article 21(1) of that Directive, or at least establish the process by which it determines the relative importance of these factors, so that it can deliver the best possible result to its clients.

Plus particulièrement, lorsqu'elles déterminent ex ante si une ou plusieurs entreprises détiennent une position dominante sur les marchés en cause, les ARN appuient en règle générale leur analyse sur un ensemble d'hypothèses et d'anticipations qui n'est pas le même que celui utilisé par les autorités de la concurrence pour l'application de l'article 82 ex post en cas d'abus présumé(73).
In particular, when assessing ex-ante whether one or more undertakings are in a dominant position in the relevant market, NRAs are, in principle, relying on different sets of assumptions and expectations than those relied upon by a competition authority applying Article 82, ex post, within a context of an alleged committed abuse(73).

La directive fixe des règles permettant de déterminer si une pratique commerciale est déloyale; elle définit également un éventail limité de pratiques malhonnêtes interdites dans toute l’Union européenne, laissant ainsi aux entreprises une certaine latitude pour innover lorsqu'elles mettent au point de nouvelles pratiques commerciales loyales.
The Directive lays down rules for determining whether a commercial practice is unfair and defines a limited range of "sharp practices" which are prohibited EU-wide. This leaves room for business to innovate in developing new fair commercial practices.

---------------------- (3) Directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 _ J.O.L. 225 du 20 août 1990 (4) Directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 _ J.O.L. 225 du 20 août 1990 - La première porte sur la suppression de la retenue à la source sur le paiement de redevances et intérêts entre filiales et sociétés mères établies dans des Etats membres différents; - 3 - - La Convention d'arbitrage (5) garantira, lorsqu'elle sera ratifiée par tous les Etats membres, l'élimination dans un délai déterminé de la double imposition économique qui se produit à charge d'un groupe lorsqu'une administration fiscale augmente les bénéfices qu'une entreprise a réalisés par des opérations effectuées avec une entreprise associée située dans un autre Etat membre sans que les bénéfices de cette dernière soient réduits de manière correspondante.
3 Directive 90/435/EEC of 23 July 1990; OJ No L 225 of 20 August 1990. 4 Directive 90/434/EEC of 23 July 1990; OJ No L 225 of 20 August 1990. - 3 - - Once it has been ratified by all Member States, the Arbitration Convention5 will guarantee the elimination, within a specified period of time, of the economic double taxation falling on a group where a tax authority increases the profits that an enterprise has earned through transactions carried out with an associated enterprise in another Member State without the latter's profits being reduced correspondingly.