Traduction de «considérant qu'une telle exemption pourrait » (Français → Anglais) :

O. considérant qu'une telle exemption pourrait s'avérer pertinente à l'avenir, mais qu'elle ne peut être accordée que sur la base d'une évaluation en bonne et due forme, qui n'a pas été encore été réalisée;
O. whereas such an exemption may be relevant in the future, but can only be granted on the basis of a proper assessment, which has not yet been made;

P. considérant qu'une telle exemption pourrait s'avérer pertinente à l'avenir, mais qu'elle ne peut être accordée que sur la base d'une évaluation en bonne et due forme, qui n'a pas été encore été réalisée;
P. whereas such an exemption may be relevant in the future, but can only be granted on the basis of a proper assessment, which has not yet been made;

En examinant cette demande, la CCB, du fait qu'elle est le seul vendeur de blé, de blé dur et d'orge de brasserie sur le marché canadien, doit tenir compte de l'effet qu'une telle exemption pourrait avoir sur l'ensemble du secteur national de la transformation et, par-dessus tout, sur les agriculteurs de l'Ouest du Canada.
In considering this request, the CWB, because of its position of being the only seller of wheat, durum, and malting barley in the Canadian market, must consider the implications of such a request for the entire domestic processing sector and, most importantly, for the farmers of western Canada.

Elles considèrent qu'une telle aide pourrait constituer un bon investissement.
In their eyes it might be a good investment to have something available to help them.

Le Canada devrait être le suivant à profiter des exemptions. Une telle concession pourrait persuader le Conseil de l'Arctique que l'Union européenne a manifesté le respect voulu envers les cultures indigènes arctiques et qu'elle peut donc être admise parmi les observateurs officiels du conseil.
Canada should be next, a concession that I believe might warm the Arctic Council to determining that the EU has shown the respect for Indigenous Arctic cultures required for their acceptance as Arctic Council official observers.

Une telle exemption pourrait être accordée si la situation dans un pays change, par exemple, s'il y a un coup d'État.
This could occur where the circumstances of the country have changed, such as when a coup d'état has taken place.

Tout en indiquant qu’eBay pourrait ne pas être neutre – en ce sens qu’elle fournit des instructions à ses clients pour la rédaction des annonces et qu’elle en contrôle les contenus – M. Jääskinen considère qu’une telle participation à la préparation des annonces des clients ne devrait pas entraîner la perte du bénéfice de la protection accordée aux entreprises stockant des informations téléchargées par des utilisateurs.
While noting that eBay may not be neutral in this sense because it instructs its clients in the drafting of the advertisements and monitors the contents of the listings, Mr Jääskinen does not consider that such an involvement in the preparation of the clients' listings should result in losing the protection granted to businesses storing information uploaded by users.

9. considère que la compétence judiciaire de prononcer une ordonnance de saisie devrait être confiée aux tribunaux du pays de résidence habituelle ou du domicile du défendeur, ou du pays dans lequel la plainte a été déposée, ou dans lequel les avoirs bancaires sont situés et considère qu'une telle ordonnance pourrait être utilisée comme un instrument d'exequatur pour l'exécution d'un jugement au lieu de la procédure d'exequatur ordinaire;
9. Considers that jurisdiction to make an attachment order should vest in the courts of the country of habitual residence or domicile of the respondent or of the country in which the claim arose or in which the bank account is situated, and that such an order could be used as an exequatur tool for the enforcement of a judgment in lieu of the ordinary exequatur procedure;

C. considérant qu'une telle politique pourrait avoir des incidences considérables sur le budget de l'Union européenne et nécessiter l'adoption de dispositions législatives spécifiques,
C. whereas such a policy could have a considerable impact on the EU budget and require targeted legislative measures,