Vertaling van "exemptions une telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette directive ne prévoit pas d'exemptions spécifiques telles que l'exemption sur le financement des groupes, qui fait l'objet de l'enquête.
The ATAD does not provide for specific exemptions like the Group Financing Exemption, which is under investigation.

b)les exemptions de minimis afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de débarquement; de telles exemptions de minimis sont prévues pour les cas visés à l'article 15, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) n° 1380/2013, et sont conformes aux conditions qui y sont énoncées.
(b)de minimis exemptions to facilitate the implementation of the landing obligation; such de minimis exemptions shall be provided for cases referred to in Article 15(5)(c) of Regulation (EU) No 1380/2013 and in accordance with the conditions set out therein.

Nous recommandons de modifier les dispositions d'exemption de telle sorte que les exemptions soient applicables à des utilisations courantes des terres.
We recommend that the exemption provisions be amended to ensure exemptions can be applied to ordinary land uses.

Le ministre a dit dans le Globe and Mail du 7 octobre, et je cite: «Je ne parle pas d'exemption sur telle ou telle chose».
The minister has said and was quoted on October 7 in the Globe and Mail as saying “I'm not talking exemption on this or that”.

Le Canada devrait être le suivant à profiter des exemptions. Une telle concession pourrait persuader le Conseil de l'Arctique que l'Union européenne a manifesté le respect voulu envers les cultures indigènes arctiques et qu'elle peut donc être admise parmi les observateurs officiels du conseil.
Canada should be next, a concession that I believe might warm the Arctic Council to determining that the EU has shown the respect for Indigenous Arctic cultures required for their acceptance as Arctic Council official observers.

Tout utilisateur en aval bénéficiant d'une telle exemption doit communiquer à l'État membre dans lequel sont situées les cellules d'électrolyse concernées, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, un rapport indiquant la quantité de chrysotile utilisée dans les diaphragmes au titre de l'exemption.
Any downstream user benefiting from such an exemption shall send, by 31 January of each calendar year to the Member State in which the relevant electrolysis installation is located, a report indicating the amount of chrysotile used in diaphragms pursuant to the exemption.

Les États membres devraient néanmoins être autorisés à exempter une telle entreprise mère de l'obligation d'établir des états financiers consolidés dans certaines circonstances, à condition que ses associés et les tiers soient suffisamment protégés.
Nevertheless, Member States should be entitled to exempt such a parent undertaking from the obligation to draw up such consolidated financial statements in certain circumstances, provided that its members and third parties are sufficiently protected.

4. Lorsqu’une personne physique ou morale qui prétend pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’une exemption de redevance ne peut démontrer qu’elle a droit à une telle réduction ou exemption, l’Agence perçoit la redevance ou le droit intégral ainsi qu’un droit administratif.
4. Where a natural or legal person that claims to be entitled to a reduction or a fee waiver cannot demonstrate that it is entitled to such a reduction or waiver, the Agency shall levy the full fee or charge as well as an administrative charge.

Je ne propose pas de changer cette exemption comme telle, mais plutôt de passer par la voie de la collaboration et de dire aux États-Unis, à l'Union européenne et au Japon: «Nous allons supprimer notre exemption concernant les cartels d'exportation si vous supprimez la vôtre».
I'm not proposing to change that in itself, but rather simply by cooperation, by saying “we'll withdraw our export cartel exemption if you'll withdraw yours”, with respect to the U.S., the EU, and Japan.

Par contre, d'autres personnes nous disent qu'il faut absolument maintenir l'exemption culturelle telle qu'elle existe parce que la création d'un nouvel instrument prendrait beaucoup de temps alors que, lors des prochaines négociations, le Canada doit absolument continuer d'exiger l'exemption culturelle afin de protéger la diversité culturelle.
On the other hand, others have said that we absolutely must maintain the cultural exemption as it is because creating a new instrument would take too long whereas, during the next negotiations, Canada must absolutely continue to demand cultural exemption to protect its cultural diversity.