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Traduction de «considérant correspondant doivent donc » (Français → Anglais) :

Les mesures envisagées concernent différents droits procéduraux accordés aux suspects et aux personnes poursuivies, et qui, de l'avis tant des États membres que des parties prenantes, doivent être renforcés par une action au niveau de l’UE et doivent donc être considérés comme une pierre à apporter à un édifice.

The measures deal with distinct procedural rights for suspects or accused persons which have been identified by Member States and stakeholders alike as needing to be strengthened by action at EU level, and thus have to be considered as a building-block for a whole edifice.


À ce stade, la Commission considère que les deux accords supplémentaires doivent être considérés comme une seule et même opération conjointement avec les deux autres accords conclus le même jour et que les quatre accords doivent donc être analysés ensemble.

At this stage, the Commission considers that the two additional agreements should be seen as a single transaction together with the two other agreements concluded on the same day and that the four agreements should thus be analysed together.


Bien que tous les travailleurs répondant à la définition objective d'une relation de travail doivent donc entrer dans le champ d'application de la directive, il faut prendre en considération certains groupes, comme les pompiers volontaires, auxquels il est difficile d'appliquer des règles générales. Le droit national les considère comme étant des travailleurs dans certains États membres, mais pas dans d’autres.

While all workers satisfying the objective definition of an employment relationship should thus fall within the scope of the Directive, there is a need to consider particular groups such as volunteer firefighters, to whom it is difficult to apply or enforce general rules. They are considered as workers under national law in some Member States, but not in others.


Les stratégies régionales doivent donc privilégier les investissements dans la RDT, l’innovation et l’esprit d’entreprise, en veillant à ce que ces investissements correspondent aux besoins de développement économique de la région et aboutissent à des produits, des procédés et des services innovants; en augmentant le transfert de technologie et l’échange de connaissance; en favorisant le développement, la diffusion et la pénétration des TIC au sein des entreprises, et en veillant à ce que les entreprises qui sou ...[+++]

Regional strategies should thus concentrate on investing in RTD, innovation and entrepreneurship; ensuring that these investments respond to the economic development needs of the region and are transformed into product, process and service innovation; enhancing technology transfer and knowledge exchange; promoting the development, dissemination and uptake of ICTs within firms, and ensuring that enterprises willing to invest in high added value goods and services have access to finance.


Les avantages du recyclage doivent donc être envisagés en termes de bénéfices nets, lesquels correspondent au total des impacts évités moins les impacts supplémentaires dus au recyclage.

When assessing the benefits of recycling, it is important to look at net benefits, i.e. total avoided impacts minus additional impacts due to recycling.


La Commission est en désaccord et considère que ces tâches constituent des contrats de services au sens de la directive 92/50/CEE et qu'ils doivent donc être attribués conformément aux obligations de publicité et de concurrence exposées dans cette directive.

The Commission disagrees and considers that these tasks constitute services contracts within the meaning of Directive 92/50/EEC and therefore have to be assigned in accordance with the publicity and competition obligations set out in this Directive.


De tels programmes sont mis en œuvre périodiquement dans le cadre des activités normales de l'entreprise et doivent donc être considérés comme faisant partie de ses opérations habituelles.

Such programmes are carried out periodically as part of the normal activities of the company involved, and are therefore to be considered normal day-to-day operations.


Chaque notification n'est donc censée répondre qu'au sous-ensemble particulier de considérations correspondant à une situation donnée.

It is to be expected that individual notifications will address only the particular subset of considerations which is appropriate to individual situations.


Considère que la diversité des cultures alimentaires à travers l'Union européenne constitue une richesse à respecter, et qu'il est nécessaire d'en tenir compte lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques concernant la santé nutritionnelle, politiques qui doivent donc être définies d'abord au niveau national;

11. CONSIDERS that the diversity of food cultures throughout the European Union constitutes a valuable asset that ought to be respected, and that it is necessary to take this into account when drawing up and implementing nutritional health policies, which must therefore be defined first of all at national level;


De tels cas doivent donc être pris en considération, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'UE en matière d'aides d'État, et non en vertu de la directive.

Such cases therefore are to be considered, where relevant, pursuant to the EU rules on state aid, not under the Directive.


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