Traduction de «accords supplémentaires doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

avenant [ convention supplémentaire | accord supplémentaire | accord complémentaire ]
supplemental agreement [ supplementary agreement ]

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye et Accord supplémentaire
Agreement between the United Nations and the Carnegie Foundation concerning the use of the premises of the Peace Palace at the Hague and Supplementary Agreement

Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
Second supplementary Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America with respect to social security

accord supplémentaire
supplementary/supplemental agreement

si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...
where agreements with third countries need to be negotiated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, des efforts supplémentaires doivent être faits pour élargir la portée géographique du système communautaire d’échange de quotas d’émission et, dans un premier temps, comme indiqué plus haut, l’UE devrait proposer et militer pour l’adoption d’un accord international sur l’efficacité énergétique.
In particular, greater efforts need to be made towards widening the geographic scope of the EU Emissions Trading Scheme and, as mentioned above, as a first step the EU should propose and promote an international agreement on energy efficiency.

À ce stade, la Commission considère que les deux accords supplémentaires doivent être considérés comme une seule et même opération conjointement avec les deux autres accords conclus le même jour et que les quatre accords doivent donc être analysés ensemble.
At this stage, the Commission considers that the two additional agreements should be seen as a single transaction together with the two other agreements concluded on the same day and that the four agreements should thus be analysed together.

Le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Les actions engagées pour défendre les producteurs et les travailleurs européens contre les pratiques commerciales déloyales doivent être audacieuses et efficaces, et l'accord conclu aujourd'hui sera un outil supplémentaire pour y parvenir.
President Jean-Claude Juncker said: "Our actions to defend European producers and workers against unfair trading practices must be bold and efficient and today's agreement will provide us with an additional tool to do just that.

Le Parti libéral reconnaît que l'accord de 2008 et l'accord supplémentaire de l'année dernière sont le résultat de négociations de nation à nation qui doivent être respectées comme telles.
The Liberal Party recognizes that both the 2008 agreement and last year's supplementary agreement flow from a nation-to-nation process that must be respected.

Le programme devrait également être ouvert à des actions de coopération bilatérale ou multilatérale avec des pays tiers sur la base de crédits supplémentaires qui doivent être définis, et de modalités particulières qui doivent être convenues d'un commun accord avec les parties intéressées.
The Programme should further be open for bilateral or multilateral cooperation actions with third countries on the basis of additional appropriations to be defined, and specific arrangements to be agreed upon, with the parties concerned.

Dans la plupart des cas, les services de police n'en ont pas les moyens et avant de conclure ce genre d'accord, ils doivent conclure une entente supplémentaire avec la province concernée, qui se chargera d'assumer le coût de la participation du témoin en question au programme.
In most cases, police agencies can't afford it, and before they enter into such an agreement, they have to enter into a supplemental agreement with the specific province they're from to pay the costs of the witness being entered into the program.

Par conséquent, il m'est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement hésite tant à reconnaître le principe parlementaire selon lequel ces pouvoirs supplémentaires doivent être accordés, mais doivent aussi être assortis de garanties supplémentaires en matière de droits de la personne.
Therefore, it is difficult for me to understand why the government would show such unwillingness to accept Parliament's contingent principle, to the effect that these extra powers would be given but that they must be accompanied by extra human rights safeguards.

(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.
(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.

Ces accords peuvent confier des tâches supplémentaires au coordinateur et préciser les procédures que doivent suivre les autorités compétentes concernées pour prendre les décisions visées aux articles 3 et 4, à l'article 5, paragraphe 4, à l'article 6, à l'article 12, paragraphe 2, et aux articles 16 et 18, ainsi que pour coopérer avec d'autres autorités compétentes.
The coordination arrangements may entrust additional tasks to the coordinator and may specify the procedures for the decision-making process among the relevant competent authorities as referred to in Articles 3, 4, 5(4), 6, 12(2), 16 and 18, and for cooperation with other competent authorities.

L'accord supplémentaire, ou l'accord de 2013, précise davantage le type de documents qui doivent être fournis pour établir que le demandeur satisfait aux critères énoncés à l'article 4.1 de l'accord de 2008.
The supplemental agreement, or the 2013 agreement, provides greater detail in the type of documentation that has to be provided to establish that the applicant meets the criteria as is contained in section 4.1 of the 2008 agreement.