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Vertaling van "considérant 69 ci-dessus " (Frans → Engels) :

Dès lors, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d'enquête pour lesquelles les conditions établies au considérant 69 ci-dessus étaient remplies ou comme moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, pour lesquelles ces conditions n'étaient pas remplies.

Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of prices of all domestic sales during the investigation period where conditions set under recital 69 above were met, or as a weighted average of the profitable sales only, where those conditions were not met.


Les motifs de ce refus ont été fournis, entre autres, aux considérants 632 et 655 du règlement définitif, qui sont résumés au considérant 33 ci-dessus.

The reasons for this rejection were given in, among others, recitals 632 and 655 of the definitive Regulation, which are summarised in recital 33 above.


Les motifs de ce refus ont été fournis, notamment, dans les considérants 632 et 655 du règlement définitif, qui sont résumés au considérant 7 ci-dessus.

The reasons for this rejection were given in, among others, recitals 632 and 655 of the definitive Regulation, which are summarised in recital 7 above.


La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.

The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.


Il s'agit ni plus ni moins d'une variante des clauses «à la carte» décrites au considérant 31 ci-dessus, reportée dans le temps.

This is basically a variation of the pick-and-choose clauses described in recital 31 above, postponed in time.


Toutefois, pour les raisons exposées au considérant 69 ci-dessus, il y a lieu de considérer que les prix enregistrés pour les exportations chinoises du produit concerné au cours de la période considérée sont bien plus élevés qu'ils ne l'auraient été en l'absence de mesures.

However, for the reasons explained in recital 69 above it should be considered that the prices registered for Chinese exports of the product concerned in the period considered are much higher than what they would be in the absence of measures.


Pour les raisons précisées au considérant 69 ci-dessus, les prix des éléments de fixation en fer ou en acier chinois importés dans l'Union au cours de la PER, bien qu'ils soient supérieurs aux prix moyens des importations en provenance des pays tiers, ne peuvent pas être considérés comme représentatifs.

For the reasons detailed in recital 69 above, the prices of Chinese ISF imported to the Union in the RIP, although higher than average prices of imports from the third countries, cannot be considered representative.


Comme indiqué aux considérants 68 et 69 ci-dessus, la totalité des aides à la construction navale et des aides à la formation professionnelle constituent des aides d'État pour un montant s'élevant respectivement à 27 129 933,20 EUR et 257 791 EUR.

As indicated in recitals 68 and 69 above, the totality of the shipbuilding subsidies and of the professional training subsidies constitute State aid for an amount of EUR 27 129 933,20 and EUR 257 791, respectively.


De plus, la valeur totale obtenue par la Commission (25 millions d’euros) est nettement inférieure à la fourchette de prix obtenue par l’approche du revenu (107,2 millions d’euros - 331,1 millions d’euros, voir considérant 69, ci-dessus).

Furthermore, the total value at which the Commission concludes (EUR 25 million) is much lower than the value range provided by the Income Approach (EUR 107,2 million-EUR 331,1 million, see paragraph 69 above).


102 S’agissant de la violation du principe d’égalité en ce qui concerne la publication des noms des députés ayant un litige avec le Parlement et de la violation des dispositions sur la protection des données à caractère personnel (voir point 69 ci-dessus), il suffit de relever que le requérant n’indique pas d’actions particulières du Parlement qui seraient constitutives d’une telle violation, ni les données qui auraient été transmises, ni le rapport qui existerait entre une telle transmission et la décision attaquée.

102. With regard to the infringement of the principle of equality concerning the publication of the names of Members in dispute with the Parliament and the infringement of the provisions on the protection of personal data (see paragraph 69 above), it is sufficient to note that the applicant does not indicate specific actions by the Parliament that would constitute such an infringement nor the data that were allegedly disclosed nor the alleged connection between such disclosure and the contested decision.




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considérant 69 ci-dessus ->

Date index: 2025-03-03
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