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Vertaling van "considère que les organismes publics de radiodiffusion devraient pouvoir tirer " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la diversification des services publics de radiodiffusion, la Commission considère que les organismes publics de radiodiffusion devraient pouvoir tirer parti des possibilités offertes par la numérisation et les services liés à l’internet au profit de la collectivité en proposant des services sur toutes les plateformes pour autant que cela ne fausse pas la concurrence ni n’affecte le marché de façon disproportionnée.

In relation to the diversification of public broadcasting services, the Commission considers that public service broadcasters should be able to take advantage of the opportunities offered by digitisation and internet-based services to benefit society by offering services on all platforms, provided that it does not distort competition or disproportionately affect the market.


Dans sa communication révisée sur la radiodiffusion, la Commission estime que "les organismes publics de radiodiffusion devraient pouvoir tirer parti des possibilités offertes par la numérisation et la diversification des plateformes de distribution sur une base technologiquement neutre, ce dont l'ensemble de la collectivité profitera".

The European Commission in the revised Broadcasting Communication considers ‘that PSB should be able to use the opportunities offered by digitisation and the diversification of distribution platforms on a technology neutral basis, to the benefit of society’.


Les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes publics de radiodiffusion qui utilisent une œuvre orpheline aux fins de l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public devraient pouvoir mettre cette œuvre à la disposition du public dans les autres États membres.

Publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations that use an orphan work in order to achieve their public-interest missions should be able to make the orphan work available to the public in other Member States.


Les bibliothèques, établissements d'enseignement et musées ouverts au public, ainsi que les archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes publics de radiodiffusion qui utilisent une œuvre orpheline aux fins de l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public devraient pouvoir mettre cette œuvre à la disposition du public dans les autres États membres.

Publicly accessible libraries, educational establishments, museum, archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations that use an orphan work in order to achieve their public interest missions should be able to make the orphan work available to the public in other Member States.


Les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes publics de radiodiffusion qui utilisent une œuvre orpheline aux fins de l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public devraient pouvoir mettre cette œuvre à la disposition du public dans les autres États membres.

Libraries, educational establishments, museum, archives, film heritage institutions and public service broadcasting organisations that use an orphan work in order to achieve their public interest missions should be able to make the orphan work available to the public in other Member States.


(18) Les accords contractuels étant susceptibles de promouvoir la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et organismes de radiodiffusion de service public devraient pouvoir conclure avec des partenaires commerciaux, en vue des utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition d'œuvres orphelines.

(18) Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that libraries, educational establishments, museums or archives, film heritage institutions and public service broadcasters may, with a view to undertake the uses permitted under this Directive, conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available of orphan works.


(18) Les accords contractuels étant susceptibles de promouvoir la numérisation du patrimoine culturel européen, les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives, institutions dépositaires du patrimoine cinématographique et sonore et organismes de radiodiffusion de service public devraient pouvoir conclure avec des partenaires commerciaux, en vue des utilisations autorisées par la présente directive, des accords pour la numérisation et la mise à disposition d'œuvres orphelines.

(18) Contractual arrangements may play a role in fostering the digitisation of European cultural heritage, it being understood that libraries, educational establishments, museums or archives and film and audio heritage institutions and public service broadcasting organisations may, with a view to undertake the uses permitted under this Directive, conclude agreements with commercial partners for the digitisation and making available of orphan works.


Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci devraient être considérés, aux fins de la présente directive, comme comprenant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des phonogrammes commandés par ces organismes en vue de leur exploitation exclusive par eux-mêmes ou d'autres organismes de radiodiffusion ...[+++]

Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them, should for the purposes of this Directive be regarded as including cinematographic and audiovisual works and phonograms which are commissioned by such organisations for the exclusive exploitation by them or other co-producing public-service broadcasting organisations.


21. CONSIDERE que la coopération entre la Communauté et les organismes européens de normalisation devrait être fondée sur un partenariat caractérisé par des objectifs communs et que de nouveaux mécanismes en matière de coopération et de transparence devraient être mis en place entre la Commission, les autorités nationales et les organismes européens de normalisation, et demande plus particulièrement à ces derniers d'adopter des procédures permettant de résoudre, en coopération avec les pouvoirs ...[+++]publics, les problèmes qui risqueraient sinon d'entraîner l'application de la clause de sauvegarde ;

21. CONSIDERS that co-operation between the Community and the European standards bodies should be based on a partnership, characterised by common objectives, and that new mechanisms for co-operation and transparency between the Commission, national authorities and the European standards bodies should be created, and in particular calls upon the European standards bodies to adopt procedures to resolve, in co-operation with the public authorities, problems which might otherwise lead to the application of the safeguard clause;


En ce qui concerne la diversification des services publics de radiodiffusion, la Commission considère que les organismes publics de radiodiffusion devraient pouvoir tirer parti des possibilités offertes par la numérisation et les services liés à l’internet au profit de la collectivité en proposant des services sur toutes les plateformes pour autant que cela ne fausse pas la concurrence ni n’affecte le marché de façon disproportionnée.

In relation to the diversification of public broadcasting services, the Commission considers that public service broadcasters should be able to take advantage of the opportunities offered by digitisation and internet-based services to benefit society by offering services on all platforms, provided that it does not distort competition or disproportionately affect the market.


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