Traduction de «conseiller en éthique a soulevé différentes hypothèses » (Français → Anglais) :

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, dans son rapport déposé au Comité permanent des finances sur le projet de loi C-28, le conseiller en éthique a soulevé différentes hypothèses qui auraient permis d'éviter l'apparence de conflit d'intérêts, et je le cite: «Toutefois, cet examen préalable des options possibles n'a pas été fait, comme cela aurait dû être le cas».
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, in his report to the finance committee on Bill C-28, the ethics counsellor raised a number of different hypotheses as to what could have been done to avoid the appearance of a conflict of interest. He stated that possible options had not been subject to prior examination, as they ought to have been.

Le Conseil a achevé son examen en première lecture des propositions de programme-cadre (CE et Euratom) en marquant son accord politique le 10 décembre 2001 sur un texte de compromis consacrant le rôle prioritaire des nouveaux instruments, renvoyant la détermination des principes éthiques aux textes relatifs aux programmes spécifiques et ajustant la répartition du budget entre les différentes priorités et activités.
The Council finished its first reading of the proposals for a Framework Programme (EC and Euratom) and reached political agreement on a compromise text on 10 December 2001, confirming the priority given to the new instruments, leaving the ethical principles to be determined in the texts relating to the specific programmes, and adjusting the breakdown of the budget between the various priorities and activities.

Que la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif soit étudiée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que les différentes hypothèses de solutions, à savoir
That the issue of the confidentiality of the work of the legislative counsel be examined by the Standing Committee on Procedure and House Affairs; that the various possible solutions, namely

Par conséquent, les différentes règles constituant le cadre d'éthique professionnelle de la BCE, à savoir le code de conduite des membres du conseil des gouverneurs, le code complémentaire (2) d'éthique professionnelle applicable aux membres du directoire (3), le code de conduite des membres du conseil de surveillance et les règles applicables au personnel de la BCE, devraient être interprétées de manière cohérente.
Therefore, the various rules constituting the ECB ethics framework, i.e. the Code of Conduct for the members of the Governing Council (2), the Supplementary Code of Ethics Criteria for the members of the Executive Board (3), the Code of Conduct for the members of the Supervisory Board and the ECB Staff Rules, should be interpreted in a coherent manner.

En réponse à une question précédente (H-0671/07) , le Conseil a affirmé que "le comité de gestion textile analyse actuellement différentes hypothèses en vue de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par une grande partie des États membres" concernant l'expiration du "protocole d'accord" sur les exportations de certains produits textiles et de vêtements chinois vers les pays de l'Union européenne le 31 décembre de cette année.
Replying to an earlier Question (H-0671/07) , the Council said that the External Management Committee was analysing various possibilities with a view to responding to 'the concerns which are being voiced by a large number of Member States' with regard to the expiry of the so-called 'Memorandum of Understanding' on exports of certain textile and clothing products from China to the countries of the EU, on 31 December 2007.

En réponse à une question précédente (H-0671/07), le Conseil a affirmé que "le comité de gestion textile analyse actuellement différentes hypothèses en vue de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par une grande partie des États membres" concernant l'expiration du "protocole d'accord" sur les exportations de certains produits textiles et de vêtements chinois vers les pays de l'Union européenne le 31 décembre de cette année.
Replying to an earlier Question (H-0671/07), the Council said that the External Management Committee was analysing various possibilities with a view to responding to 'the concerns which are being voiced by a large number of Member States' with regard to the expiry of the so-called 'Memorandum of Understanding' on exports of certain textile and clothing products from China to the countries of the EU, on 31 December 2007.

DÉBAT SPÉCIAL Du consentement unanime, M. Gauthier (Roberval), appuyé par M Tremblay (Rimouski Mitis), propose, Que la motion soit retirée et remplacée par la suivante : Que la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif soit étudiée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que les différentes hypothèses de solutions, à savoir a) la restructuration du service pour assurer de la confidentialité, ou b) la réaffectation des ressources actuelles aux différents partis pour qu'ils assurent eux-mêmes leurs propres services de conseillers législatifs soient analysées par le Comité et qu'un rapport apportant des solutions concrètes soit déposé en Chambre avant le 1er juin 2000.
SPECIAL DEBATE By unanimous consent, Mr. Gauthier (Roberval), seconded by Ms. Tremblay (Rimouski Mitis), moved, That the motion be withdrawn and replaced by the following: That the issue of the confidentiality of the work of the legislative counsel be examined by the Standing Committee on Procedure and House Affairs; that the various possible solutions, namely (a) the restructuring of the service to ensure confidentiality; or (b) the reallocation of current resources to the various political parties to allow them to have their own legislative counsel services be reviewed by the Committee, and that a report proposing concrete solutions be tabled in the House by June 1, 2000.

Le Conseil salue l'initiative consistant à présenter, pour l'évolution des finances publiques, des scénarios alternatifs reposant sur différentes hypothèses de croissance économique, ainsi que la prudence dont font preuve les autorités néerlandaises en adoptant un scénario peu favorable.
The Council commends the presentation of alternative projections for government financial balances based on different assumptions of economic growth and the prudence shown by the Dutch authorities in opting for a cautious scenario.

Si vous le souhaitez, nous vous remettrons un exemplaire de ce rapport, ou un des six rapports qui ont été publiés jusqu'à présent, pour que vous ayez une idée de la fonction du conseiller sénatorial en éthique, qui est différente de celle du commissaire à l'éthique de la Chambre des communes.
Maybe you would like a copy of that report, or of the six reports that have been published thus far, so that you can see how the Senate Ethics Officer works, which is different than in the House of Commons.