Traduction de «conseil puisse simplement » (Français → Anglais) :

M. Antoine Dubé: Vu que les normes sont précisées dans un article de l'annexe, est-ce qu'il serait possible que le ministre ou le Conseil des ministres puisse simplement modifier ces normes?
Mr. Antoine Dubé: As the standards are set out in an appended article, would it be possible for the Minister or the Cabinet to simply change those standards?

Le Conseil attend simplement l’avis du Parlement, de sorte que le projet puisse être rapidement adopté.
The Council is just waiting for Parliament’s opinion so that this draft instrument can be quickly adopted.

Je suis réellement inquiet à l'idée que le Conseil puisse simplement dire qu'il est en désaccord avec cette analyse, que nous devrions en rester là, et nous en tenir au plafond existant.
My real concern is that the Council will simply say that they do not agree with this analysis, that we should forget it and that they are sticking to the existing ceilings.

L'honorable Anne C. Cools : J'ai simplement jeté un coup d'œil à cette motion et je me suis demandé pourquoi il fallait présenter une motion au Sénat pour que le comité puisse inviter le président du Conseil du Trésor et la présidente de la Commission de la fonction publique à comparaître.
Hon. Anne C. Cools: I just took a peek at that motion, and I was curious as to why one needs a motion to ask the Senate if the committee may invite the President of the Treasury Board and the President of the Public Service Commission.

Je voulais simplement le dire aussi en plénière, car si nous acceptons que le Conseil puisse faire passer quelque chose en codécision, en nous enlevant la codécision, on fait le jeu du Conseil.
I simply wanted to say this in plenary as well, because if we accept that the Council can pass an act under the co-decision procedure, taking away the power of co-decision from Parliament, we are playing into the Council’s hands.

J’espère simplement que le ministre des affaires étrangères pourra se faire accepter de la même manière, et j’estime qu’il est extrêmement important, du point de vue de la Commission et du Parlement, que ce ministre des affaires étrangères puisse être un membre à part entière de la Commission, avec tout ce qui en découle, même s’il ne fait aucun doute qu’il devra se montrer loyal vis-à-vis du Conseil - et la clarification apportée par la présidence italienne du Conseil à cet égard est également importante.
I just hope that the Foreign Minister can gain acceptance in the same way, and I think it extraordinarily important from the point of view of the Commission and of Parliament that the Foreign Minister should be a full member of the Commission, with all that follows from that, although there is no doubting that he will have particular duties of loyalty to the Council, and the clarification that the Italian Presidency of the Council has provided in this regard is also important.

Si, dans le cadre de la directive actuelle, les variétés végétales modifiées génétiquement peuvent être simplement régies par un règlement du Conseil, l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE impose, pour ce type de "législation sectorielle", l'adoption d'un règlement horizontal du Parlement européen et du Conseil sur la législation sectorielle avant qu'un OGM puisse être exclu du champ de la partie C de la directive 2001/18/CE.
While under the current Directive genetically modified plant varieties may simply be regulated through a Council Regulation, Art. 12 (3) of Directive 2001/18/EC requires for all such "sectoral legislation", that horizontal European Parliament and Council Regulation on sectoral legislation has to be adopted before a GMO may be excluded from the scope of Part C of Directive 2001/18/EC.

Les membres du conseil devraient avoir un mandat fixe de trois ans, renouvelable deux fois, afin que le ministre ne puisse pas simplement se débarrasser d'administrateurs récalcitrants ou garder indéfiniment des administrateurs complaisants.
Members of the board should have a fixed, twice renewable term of three years to ensure the minister cannot simply get rid of non-compliant board members or keep members forever.

J'en viens maintenant à la liste des espèces en péril, soit au paragraphe 27(1). Afin que le Conseil canadien des pêches puisse maintenir son appui, il est essentiel que la décision finale quant à l'inscription d'une espèce revienne au gouverneur en conseil et ne constitue pas simplement une décision scientifique fondée sur le profil de la population de l'espèce.
On the listing of wildlife species at risk, in subclause 27(1), it is essential for the continuing support of the Fisheries Council of Canada that the actual listing decision be a Governor in Council decision and not simply a scientific decision based on the population profile of the species.

Plusieurs témoins sont venus signaler au comité ce qu'ils croyaient être une lacune importante du projet de loi C-63, à savoir le petit paragraphe 43(i), qui prévoyait tout simplement, madame la Présidente, que le gouverneur général en conseil puisse définir ce qu'est un conjoint aux fins du projet de loi en question.
We had several witnesses come to the committee who pointed out what they thought was a major flaw in Bill C-63. This was a small section, section 43(i), and what it said, simply, was that the governor in council would be able to define spouse for the purpose of the legislation at hand.