Traduction de «conseil pourrait-il dire quels progrès » (Français → Anglais) :

Le Conseil pourrait-il dire quels progrès ont été enregistrés dans le processus de modernisation et de simplification de la législation européenne concernant la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, dont le règlement (CE) n° 883/2004 a constitué le premier pas, afin que les citoyens de l’UE puissent circuler librement à l’intérieur de l’Europe en conservant leurs droits et leurs prérogatives sociales (soins de santé, retraites, indemnités de chômage)?
Will the Council say what progress has been made in the process of updating and simplifying European legislation on the coordination of national social security systems, the first stage of which was the adoption of Regulation (EC) No. 883/2004, to enable EU citizens to move freely within Europe, whilst retaining their rights and social benefits (health care, pensions, unemployment benefit)?

Le Conseil pourrait-il dire quels progrès ont été enregistrés dans le processus de modernisation et de simplification de la législation européenne concernant la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, dont le règlement (CE) n° 883/2004 a constitué le premier pas, afin que les citoyens de l'UE puissent circuler librement à l'intérieur de l'Europe en conservant leurs droits et leurs prérogatives sociales (soins de santé, retraites, indemnités de chômage)?
Will the Council say what progress has been made in the process of updating and simplifying European legislation on the coordination of national social security systems, the first stage of which was the adoption of Regulation (EC) No. 883/2004, to enable EU citizens to move freely within Europe, whilst retaining their rights and social benefits (health care, pensions, unemployment benefit)?

La Commission considère que le Conseil («Compétitivité») pourrait jouer un rôle nouveau, en suivant les progrès réalisés par les États membres dans leurs réformes de l'innovation dans le cadre de la coordination économique générale prévue par la stratégie Europe 2020 («semestre européen»).
The Commission considers that the (Competitiveness) Council could play a new role in monitoring Member States progress on their innovation reforms as part of the overall economic co-ordination under the Europe 2020 Strategy ('European semester').

Chaque année, au moment de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne lors du Conseil européen de printemps, l'Union pourrait canaliser les ressources, si nécessaire, de manière à stimuler certaines initiatives particulièrement efficaces en vue d'accélérer la réalisation des objectifs en retard par rapport au calendrier (tels que les RTE ou les projets de grande envergure en matière d'environnement ou de recherche) ou de mieux réagir à certains chocs imprévus (par exemple une dispute commerciale, des conséquences imprévues d'un accord commercial, ou des besoins urgents d'action, tel par exemple la nécessité de supporter sans délai le démantèlement d'une centrale nucléaire).Ce fonds ne requerrait aucun instrument distinct, puisqu'il utiliserait les programmes et les moyens d'action existants.
Each year, when the Union assesses progress in the implementation of the Lisbon strategy at the Spring European Council, it could channel resources, if necessary, to boost particularly effective initiatives to accelerate progress in objectives running behind schedule (such as TENs or large environmental or research projects) or help respond to unexpected shocks- such as trade disputes or unexpected consequences of trade agreements, or exceptional calls for urgent actions like for instance, the necessity to top up financial needs to carry out nuclear decommissioning obligations without delay. The Fund would not require a separate instrument: it would use existing programmes and delivery mechanisms.

La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.
The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.

La Commission pourrait-elle dire quels progrès ont lieu dans le cadre du programme eSafety pour améliorer la sécurité routière en Europe?
Can the Commission say what stage has been reached with the e-safety programme and what progress has been made in that programme to improve road safety in Europe?

La technologie de l'information peut-être utilisée cette fin; il serait donc intéressant de connaître les progrès du programme "eSafety". La Commission pourrait-elle dire quels progrès ont lieu dans le cadre du programme "eSafety" pour améliorer la sécurité routière en Europe?
Information technology can be used to achieve that goal. Can the Commission say what stage has been reached with the e-safety programme and what progress has been made in that programme to improve road safety in Europe?

La Commission pourrait-elle dire quels progrès elle a réalisés à ce jour dans son opération d’identification et de réengagement au profit de l’initiative de financement accéléré ("Fast Track Initiative") des crédits dormants du FED pour les pays ACP?
What progress has the Commission made to date in its exercise to identify and recommit dormant EDF resources for ACP countries to the Fast Track Initiative (FTI)?

d) de prendre les mesures qu'ils jugent appropriées pour promouvoir un espace européen des qualifications, c'est-à-dire permettre aux personnes concernées de faire état auprès des milieux concernés, notamment les milieux académiques et professionnels de leur État d'origine, des titres obtenus et de l'expérience acquise dans l'État d'accueil; cela pourrait se faire en promouvant les objectifs des résolutions de 1992 et 1996 sur la transparence des qualifications et des certificats de formation, en encourageant l'utilisation du document "Europass Formation" prévu par la décision 1999/51/CE du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage(16) et du supplément européen au diplôme, et en donnant suite aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, notamment par l'élaboration d'un cadre européen de compétences de base et d'un modèle européen commun de curriculum vitae.
(d) take the measures they consider appropriate to promote a European qualification area, i.e. to enable those concerned to report on the qualifications obtained and the experience acquired in the host State to the relevant authorities, particularly the academic and professional authorities in their home State; that might be carried out by promoting the objectives of the 1992 and 1996 Resolutions on the transparency of qualifications and training certificates, by encouraging the use of the Europass Training document as provided for in Council Decision 1999/51/EC of 21 December 1998 on the promotion of European pathways in work-linked training, including apprenticeship(16) and of the European diploma supplement, and by implementing the conclusions of the Lisbon European Council of 23 and 24 March 2000, in particular by establishing a European framework of basic skills and a common European format for curricula vitae.

Un suivi régulier de la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin s'accompagnant d'indicateurs, tel que réalisé par le Conseil en octobre 1999, pourrait constituer un outil précieux pour évaluer les progrès accomplis et stimuler la promotion des femmes dans le domaine de la prise de décision.
The regular monitoring of the implementation of the Beijing platform for Action accompanied by indicators as was done by the Council in October 1999 could be a valuable tool to assess progress and give impetus for action to promote women in decision-making.