Traduction de «octobre 1999 pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]
Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir, par exemple, les Débats, 10 octobre 1997, p. 797; 19 octobre 1999, p. 360; 24 novembre 1999, p. 1686. En plus d’être autorisé par la Chambre à télédiffuser, un comité pourrait devoir obtenir du Comité de liaison une autorisation budgétaire supplémentaire car les fonds nécessaires ne sont pas inclus dans les budgets réguliers des comités.
See for example, Debates, October 10, 1997, p. 797; October 19, 1999, p. 360; November 24, 1999, p. 1686. In addition to being given permission to broadcast by the House, a committee may need to obtain additional budgetary authorization from the Liaison Committee, as funds for broadcasting purposes are not included in the ordinary budgets of committees.

Comme le sénateur Day l'a déclaré au Sénat le 22 octobre: «Avec l'évolution du réseau Internet, il pourrait devenir pertinent que le CRTC revoie la décision qu'il a prise en 1999 de ne pas réglementer l'Internet».
As Senator Day observed in the Senate on October 22: ``Indeed, as the Internet evolves, it may be appropriate for the CRTC to revisit its 1999 decision to not regulate the Internet.'. '

Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a conclu à la nécessité de développer les mesures de prévention de la criminalité, d'échanger les meilleures pratiques et de renforcer le réseau composé des autorités nationales compétentes en matière de prévention de la criminalité, ainsi que la coopération entre les organismes nationaux spécialisés dans ce domaine, précisant que cette coopération pourrait avoir comme principales priorités la délinquance chez les jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la drogue.
The Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 concluded that there was a need to develop crime prevention measures, to exchange best practices and to strengthen the network of competent national authorities for crime prevention, as well as cooperation between national organisations specialising in this field, specifying that this cooperation could have as its chief priorities juvenile, urban and drug-related crime.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe (8) recommande que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pourrait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation lorsque cela est possible.
The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe (8) recommends that the Commission examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

L. considérant que la loi turque anti-terreur récemment adoptée est en particulier contraire à l'avis du rapporteur spécial sur le terrorisme du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et sape les réformes antérieures en matière de libertés fondamentales et de droits de la personne en réintroduisant des éléments qui avaient été supprimés lors de réformes précédentes, et considérant qu'elle pourrait davantage encore réduire l'exercice de ces droits et libertés si des définitions larges des termes "acte terroriste" et "coupable de terrorisme" sont introduites, et si le champ des crimes tombant sous le coup de cette loi est élargi; considérant que la Turquie, comme l'UE, devrait chercher à empêcher que les questions de sécurité ne portent atteinte aux libertés des citoyens, préoccupation commune à toute l'UE, de plus en plus manifeste depuis le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et qui a plus récemment été démontrée par l'existence du programme de La Haye,
L. whereas the recently adopted Turkish Anti-Terror Law is specifically contrary to the advice of the UN Human Rights Council Special Rapporteur on Terrorism, and undermines previous reforms in the field of fundamental freedoms and human rights by reintroducing elements that had been removed during previous reforms, and whereas it may further restrict the exercise of those rights and freedoms if wide definitions of the terms "terrorist act" and "terrorist offenders" are introduced and if the scope of the crimes falling under that law is extended; whereas Turkey, like the EU, should seek to prevent security matters from curtailing citizens" freedoms, a common concern across the EU that has been increasingly apparent since the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 and has been demonstrated more recently by the advent of the Hague Programme,

Au cas où quelqu'un pourrait penser que je tente aujourd'hui de créer un précédent, j'aimerais préciser qu'en octobre 1999, lorsque la deuxième session de la 36 législature a été ouverte, la Chambre a adopté une motion très semblable à celle dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Just in case someone mistakenly thinks that I am creating a precedent here, I want to indicate to the members that in October 1999, when the second session of the 36th Parliament began, the House adopted a motion that was very similar to the one before the House today.

Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a conclu à la nécessité de développer les mesures de prévention et l'échange des meilleures bonnes pratiques et de renforcer le réseau composé des autorités nationales compétentes en matière de prévention de la criminalité, ainsi que la coopération entre les organismes nationaux spécialisés dans ce domaine, précisant que cette coopération pourrait avoir avant tout pour priorités la délinquance chez les jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la drogue.
The Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 concluded that there was a need to develop crime prevention measures, to exchange best practices and to strengthen the network of competent national authorities for crime prevention, as well as cooperation between national organisations specialising in this field, specifying that this cooperation could have as its chief priorities juvenile, urban and drug-related crime.

Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a conclu à la nécessité de développer les mesures de prévention et l'échange des meilleures bonnes pratiques et de renforcer le réseau composé des autorités nationales compétentes en matière de prévention de la criminalité, ainsi que la coopération entre les organismes nationaux spécialisés dans ce domaine, précisant que cette coopération pourrait avoir avant tout pour priorités la délinquance chez les jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la drogue, y compris la criminalité organisée .
The Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 concluded that there was a need to develop crime prevention measures, to exchange best practices and to strengthen the network of competent national authorities for crime prevention, as well as cooperation between national organisations specialising in this field, specifying that this cooperation could have as its chief priorities juvenile, urban and drug-related crime (including organised crime) .

Un suivi régulier de la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin s'accompagnant d'indicateurs, tel que réalisé par le Conseil en octobre 1999, pourrait constituer un outil précieux pour évaluer les progrès accomplis et stimuler la promotion des femmes dans le domaine de la prise de décision.
The regular monitoring of the implementation of the Beijing platform for Action accompanied by indicators as was done by the Council in October 1999 could be a valuable tool to assess progress and give impetus for action to promote women in decision-making.