Traduction de «conseil note que ces questions contribueront grandement » (Français → Anglais) :

Le Conseil note que ces questions contribueront grandement à assurer une transition réussie et irréversible et à orienter l'engagement à long terme de la communauté internationale en Afghanistan.
The Council noted that these issues will play a major role in ensuring a successful and irreversible transition and in shaping the international community’s long term commitment in Afghanistan.

49. Conformément à ses conclusions du 5 décembre 2011, le Conseil note que la question de l'ouverture des négociations d'adhésion sera examinée par le Conseil européen, conformément aux modalités établies, une fois que la Commission aura estimé que l'Albanie est parvenue au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion et notamment qu'elle satisfait aux douze priorités essentielles énoncées dans l'avis de la Commission de 2010.
49. In line with its 5 December 2011 conclusions, the Council notes that the opening of accession negotiations will be considered by the European Council, in line with established practice, once the Commission has assessed that Albania has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria and has met in particular the 12 key priorities set out in the 2010 Commission’s Opinion.

À ce titre, le Conseil regrette grandement que la DG Emploi n'ait pas été en mesure de fournir de données sur ces questions, mais prend acte de l'engagement de la Commission d'effectuer un état des lieux complet.
In this context, the Council much regrets that the Employment DG was not able to provide data on these questions, but notes the Commission's commitment to take a full inventory.

Pour pouvoir bénéficier de ce contingent tarifaire, il y a lieu de porter la mention suivante dans la case 7 (Observations) du certificat de circulation EUR.1 ou dans la déclaration sur facture se rapportant aux marchandises en question: "Règle d'origine spécifique définie dans la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique, annexe III, appendice II a, note 12.1".
To be eligible for the benefit of this tariff quota, the following must be indicated in box 7 (Remarks) of movement certificate EUR.l or on the invoice declaration for the goods in question: "Specific origin rule laid down in Decision No 2/2000 of EC-Mexico Joint Council, Annex III, Appendix IIa, Note 12.1".

Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation de son futur rapport de printemps, dès 2004".
This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".

Le Conseil note que la question de l'ouverture des négociations d'adhésion sera examinée par le Conseil européen, conformément aux modalités établies, une fois que la Commission aura estimé que la Serbie est parvenue au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion, et notamment qu'elle satisfait à la priorité essentielle qui est de prendre des mesures pour améliorer de manière visible et durable ses relations avec le Kosovo, dans le respect des conditions du processus de stabilisation et d'association, énoncée dans l'avis de la Commission la concernant, notamment en respectant pleinement les principes d'une coopération régionale ouverte à tous, en respectant pleinement les dispositions du traité instituant la Communauté de l'énergie, en trouvant des solutions pour les télécommunications, en continuant à mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus et en coopérant activement avec EULEX.
The Council notes that the opening of accession negotiations will be considered by the European Council, in line with established practice, once the Commission has assessed that Serbia has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria, in particular the key priority of taking steps towards a visible and sustainable improvement of relations with Kosovo, in line with the conditions of the Stabilisation and Association Process, outlined in the Commission's Opinion, notably by fully respecting the principles of inclusive regional cooperation; fully respecting the provisions of the Energy Community Treaty; finding solutions for telecommunications; by continuing to implement in good faith all agreements reached; and by cooperating actively with EULEX.

Le Conseil note que la question de l'ouverture des négociations d'adhésion sera examinée par le Conseil européen, conformément aux modalités établies, une fois que la Commission aura estimé que l'Albanie est parvenue au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion et notamment qu'elle satisfait aux grandes priorités énoncées dans l'avis de la Commission la concernant.
The Council notes that the opening of accession negotiations will be considered by the European Council, in line with established practice, once the Commission has assessed that Albania has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria and has met in particular the key priorities set out in the Commission’s Opinion on the country.

Le Conseil note que la question de l'ouverture des négociations d'adhésion sera examinée par le Conseil européen, conformément aux modalités établies, une fois que la Commission aura estimé que le Monténégro est parvenu au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion et notamment qu'il satisfait aux grandes priorités énoncées dans l'avis de la Commission le concernant.
The Council notes that the opening of accession negotiations will be considered by the European Council, in line with established practice, once the Commission has assessed that Montenegro has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria and has met in particular the key priorities set out in the Commission’s Opinion on the country.

- Au niveau des questions soulevées par l'affaire Enron: le Conseil a noté que la majorité des problèmes de réglementation mis à jour par l'affaire Enron sont déjà pris en compte dans le cadre du PASF (normes comptables internationales, information prudentielle) et s'est félicité de l'intention de la Commission de poursuivre les travaux sur des aspects comme l'indépendance des contrôleurs légaux, la priorité donnée à la stratégie de l'UE en matière d'audit, l'activité des analystes financiers et le rôle des agences de notation.
- On policy issues related to Enron: noted that most of the regulatory issues highlighted by Enron are already being tackled in the context of the FSAP (International Accounting Standards, Regulatory Reporting) and welcomed further Commission work on auditor independence, priority for the EU auditing strategy, financial analysts and credit rating agencies.

La protection sociale et l’inclusion sociale continueront de faire l’objet de comptes rendus distincts dans le contexte de la MOC, tandis que les questions de protection sociale liées aux nouvelles lignes directrices intégrées seront également traitées dans les programmes nationaux de réforme[5]. Dans le même temps, conformément à la vision du Conseil européen selon laquelle la croissance et l'emploi doivent être au service de la cohésion sociale, les politiques relevant de l’agenda de Lisbonne révisé contribueront à la cohésion et à l’inclusion sociales.
Separate reporting under the OMC on social protection and social inclusion will continue, with social protection issues relevant to the new Integrated Guidelines also being reflected in national reform programmes.[5] At the same time, reflecting the European Council's vision of "growth and employment making for social cohesion", policies within the revised Lisbon agenda will contribute to social cohesion and inclusion.