Traduction de «conseil a noté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Papier à note - Ministre, 5 1/2 x 8 1/2 (anglais premier)
Note Paper - Minister, 5 1/2 x 8 1/2 (english first)

papier à notes
scribbling paper

Papier à note - Ministre, 5 1/2 x 8 1/2 (français premier), plié
Note Paper - Minister, 5 1/2 x 8 1/2 (french first), folded

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

note à l'attention du président du Conseil
Brief for the President of the Council | Note for the President of the Council

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

notes de mise à jour | notes complémentaires | notes techniques
release notes

papier buvard à bloc-notes | buvard à bloc-notes | buvard pour tablettes | buvard pour bloc-correspondance
tablet blotting paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le Conseil prend note des intentions de la Commission de mettre en place un système informatique intégré avec une base de données commune pour le prochain programme-cadre de recherche et l'invite à le faire en liaison avec les États membres.
In addition, the Council notes the Commission's intention to set up an integrated computer system with a shared database for the next research framework programme, and urges it to liaise with Member States in doing this.

Le Conseil prend note des différentes mesures prises par le Centre commun de recherche de la Communauté (CCR) comme suite aux observations de la Cour dans son rapport spécial n° 10/2000 et invite le CCR à poursuivre ses réformes et améliorations, par exemple sur le système de gestion globale.
The Council takes note of the various measures taken by the Community's Joint Research Centre (JRC) following the remarks of the Court in its special report No 10/2000 and urges the JRC to continue its reforms and improvements, e.g. on the overall management system.

En outre, le Conseil prend note des remarques de la Cour concernant d'éventuelles faiblesses des procédures de contrôle interne concernant les engagements dans le domaine des actions structurelles et invite la Commission à procéder aux changements et aux ajustements nécessaires.
Furthermore, the Council notes the remarks of the Court on possible weaknesses of the internal control procedures concerning commitments in the field of structural measures and urges the Commission to make the necessary changes and adjustments.

Concernant la période 1994-1999, le Conseil prend note des observations de la Cour sur les ajustements apportés aux engagements et invite la Commission à adopter dans les meilleurs délais les décisions finales relatives à ces interventions.
Regarding the period 1994-1999, the Council notes the Court's observations on the adjustments made to commitments and urges the Commission to adopt final decisions on these interventions as quickly as possible.

Le Conseil a noté que les dispositions relevant du plan d'action conjoint arrêté à Genève en 2013 avaient été prorogées d'une durée de six mois, jusqu'à ce que l'AIEA ait vérifié que l'Iran a pris les mesures attendues.
The Council noted that the provisions under the Joint Plan of Action agreed in Geneva in 2013 had been extended for a further six months, to cover the period until the IAEA has verified that Iran has taken these actions.

Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration, le Conseil a noté que, s'il est vrai qu'un grand nombre d'enfants issus de l'immigration réussissent leur scolarité, les élèves issus de l'immigration sont généralement plus susceptibles de quitter l'école prématurément.
The Council conclusions of 26 November 2009 on the education of children with a migrant background noted that while large numbers of children with a migrant background succeed in education, students with a migrant background are generally more likely to leave school early.

Le Conseil européen note avec satisfaction que des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des deux programmes sur la reconnaissance mutuelle adoptés par le Conseil en 2000, et souligne que les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour transposer au niveau national les règles arrêtées au niveau européen.
The European Council notes with satisfaction that considerable progress has been achieved in implementing the two programmes on mutual recognition adopted by the Council in 2000 and emphasises that the Member States should take all necessary measures to transpose at national level the rules agreed at European level.

Le Conseil a noté que le déficit public se situait à 3,2 % du PIB en 2004/2005 (2), au-delà de la valeur de référence de 3 % du PIB contenue dans le traité, tandis que la dette publique brute atteignait 40,8 % du PIB, bien en-deçà de la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité.
The Council noted that in financial year 2004/2005 (2) the general government deficit was 3,2 % of GDP, above the 3 % of GDP Treaty reference value, while general government gross debt stood at 40,8 % of GDP, well below the 60 % of GDP Treaty reference value.

Cette recommandation n'a pas été suivie par le Conseil. Le Conseil a noté que la France s'est engagée, le 25 novembre 2003, à réduire son déficit corrigé des variations conjoncturelles de 0,8 % du PIB en 2004 et de 0,6 % du PIB ou plus en 2005 pour faire en sorte que le déficit de l'ensemble des administrations publiques retombe en dessous de 3 % du PIB en 2005.
The Council took note of the commitments made by France on 25 November 2003 to reduce the cyclically-adjusted deficit by 0.8 per cent of GDP in 2004, and by 0.6 per cent of GDP or a larger amount in 2005 so as to ensure that the general government deficit is brought below 3 per cent of GDP in 2005.