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Booking note
CONFIDENTIEL UE
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil génétique
Conseiller des pêches
Conseiller halieute
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Donner des conseils sur les notes de solvabilité
Engagement de fret
Note ce débat portera sur des points classifiés
Note de réservation
Note de réservation de fret
Note à l'attention du président du Conseil
Offrir des conseils sur les destinations de voyage
Procurer des conseils sur les destinations de voyage
Proposer des conseils sur les destinations de voyage
Recommander des destinations de voyage
Réservation de fret
SECRET UE

Vertaling van "conseil note " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


note à l'attention du président du Conseil

Brief for the President of the Council | Note for the President of the Council


donner des conseils sur les notes de solvabilité

counsel on credit rating | offer suggestions on credit rating | advise on credit rating | give recommendations on credit rating


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items conc ...[+++]


booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret

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Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]




conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute

fisheries specialist | fisheries sustainability consultant | fisheries adviser | fisheries scientist


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception


proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage

provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil note que les travaux d'audit réalisés par la Cour au titre de l'exercice 2000 portent seulement sur le programme TACIS, ceci s'inscrivant dans une série d'audits approfondis portant chaque année sur différents éléments des actions extérieures du domaine budgétaire.

The Council notes that the audit work carried out by the Court concerning the financial year 2000 only covers the TACIS programme, this being part of a series of in-depth audits covering different parts of the external actions in the budget field each year.


Le Conseil note cependant que l'impact financier d'une partie de ces erreurs diminue du fait de l'application par la Commission des corrections financières appropriées.

The Council notes, however, that the financial impact of some of these errors is reduced by the Commission's application of the appropriate financial corrections.


Le Conseil note la nouvelle répartition des droits dans la structure de capital du FEI et s'interroge sur les conséquences pratiques dans la gestion des activités capital risque à charge du fonds.

The Council notes the new distribution of rights in the EIF's capital structure and is curious about the practical consequences in the management of risk capital activities for which the Fund is responsible.


Le Conseil note que, selon la Cour, comme pour les années précédentes, le niveau des anomalies constatées dans les déclarations de dépenses pour les périodes antérieures à 2000 demeure élevé.

The Council notes that, according to the Court, as for previous years, the level of anomalies recorded in the declarations of expenditure for periods prior to 2000 remains high.


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En outre, le Conseil note avec satisfaction que la Cour considère que les procédures de passation des marchés appliquées dans les institutions sont dans l'ensemble légales et régulières et que le système de contrôle est conforme au règlement financier.

The Council also notes with satisfaction that the Court considers that the procurement procedures applied in the institutions are in general legal and regular and that the control system complies with the Financial Regulation.


15. prend note du fait que, à la suite de discussions menées avec l'État membre d'accueil, l'Autorité a commencé à demander le remboursement de la TVA en vertu du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne et de la directive TVA du Conseil ; note que, fin 2013, seul le remboursement de 39 % du montant la TVA imposée pour la période 2011-2013 avait été réclamé; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées pour réclamer la TVA imposée ainsi que du délai estimatif dans lequel le montant total peut être ré ...[+++]

15. Takes note that following its discussions with the host Member State, the Authority started claiming VAT reimbursements according to the Protocol on the privileges and immunities of the European Union and the Council "VAT Directive" ; notes that by the end of 2013, only 39 % of the VAT charged for the period 2011-2013 had been claimed back; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to claim the charged VAT, as well as the estimated time frame during which the total amount can be claimed back;


15. prend note du fait que, à la suite de discussions menées avec l'État membre d'accueil, l'Autorité a commencé à demander le remboursement de la TVA en vertu du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne et de la directive TVA du Conseil; note que, fin 2013, seul le remboursement de 39 % du montant la TVA imposée pour la période 2011-2013 avait été réclamé; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées pour réclamer la TVA imposée ainsi que du délai estimatif dans lequel le montant total peut être réc ...[+++]

15. Takes note that following its discussions with the host Member State, the Authority started claiming VAT reimbursements according to the Protocol on the privileges and immunities of the European Union and the Council "VAT Directive"; notes that by the end of 2013, only 39 % of the VAT charged for the period 2011-2013 had been claimed back; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to claim the charged VAT, as well as the estimated time frame during which the total amount can be claimed back;


34. s'inquiète de ce que la demande relative à une nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée ne revête pas le moindre caractère d'urgence, aucune instruction ou délai fermes n'ayant été donnés au Conseil; note par ailleurs que le Conseil européen est resté muet sur le plan d'action UE-Russie concernant la criminalité organisée et invite instamment le Conseil à consulter le Parlement avant que l'Union adopte ce plan;

34. Is concerned that the request for a new EU strategy for preventing and combating organised crime displays a complete lack of urgency, with no firm instructions or deadlines given to the Council; also notes that the European Council was silent on the EU-Russia action plan on organised crime, and urges the Council to consult the Parliament before it is adopted by the EU;


26. s'inquiète de ce que demande relative à une nouvelle stratégie de l'UE en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée ne revête pas le moindre caractère d'urgence, aucune instruction ou délai fermes n'ayant été donnés au Conseil; note par ailleurs que le Conseil européen est resté muet sur le plan d'action UE-Russie concernant la criminalité organisée et invite instamment le Conseil à consulter le Parlement avant que l'UE adopte ce plan;

26. Is concerned that the request for a new EU strategy for preventing and combating organised crime should display a complete lack of urgency, with no firm instructions or deadlines given to the Council; also notes that the European Council was silent on the EU-Russia action plan on organised crime, and urges the Council to consult Parliament before it is adopted by the EU;


33. s'inquiète de ce que la demande relative à une nouvelle stratégie de l'UE en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée ne revête pas le moindre caractère d'urgence, aucune instruction ou délai fermes n'ayant été donnés au Conseil; note par ailleurs que le Conseil européen est resté muet sur le plan d'action UE-Russie concernant la criminalité organisée et invite instamment le Conseil à consulter le Parlement avant que l'UE adopte ce plan;

33. Is concerned that the request for a new EU strategy for preventing and combating organised crime displays a complete lack of urgency, with no firm instructions or deadlines given to the Council; also notes that the European Council was silent on the EU-Russia action plan on organised crime, and urges the Council to consult the Parliament before it is adopted by the EU;




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Date index: 2025-02-17
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