Vertaling van "conseil municipal avait interdit " (Frans → Engels) :

La Cour a conclu que la vente à la fille était réelle et non simulée, mais que le conseiller municipal avait un intérêt car, de concert avec sa fille, il était entendu que les chèques de loyer serviraient à payer les versements du prêt hypothécaire représentant la dette qui lui était due et qui représentait donc son intérêt.
The courts found that the sale to the daughter was real, it was not a simulation, but the alderman had an interest because, in concert with the daughter, there was an understanding that the rental cheques would pay the mortgage, the debt to him. That was the interest.

Les exemples sont nombreux: dans de nombreuses parties de la Russie, des citoyens russes ont défilé dans la rue en portant des étoiles jaunes où il était inscrit «Je suis Géorgien». à Moscou, certains directeurs de lycée ont menacé de renvoyer tout professeur qui remettrait à la police des listes d’étudiants portant des noms géorgiens, au risque d’être eux-mêmes renvoyés sur-le-champ. à Saint-Pétersbourg, des chauffeurs de taxi, auxquels le conseil municipal avait interdit de prendre des passagers qui avaient l’air géorgien ou d’emmener des passagers à l’un des nombreux restaurants géorgiens de la ville, ont refusé d’obéir à ces ordres et ont menacé de partir en grève si on les y poussait.
There are many examples: in many parts of Russia ordinary citizens walked the streets bearing yellow stars with the words ‘I am Georgian’; in Moscow, some high school directors threatened to fire any teacher who handed over lists of students with Georgian names to the police, at the risk of they themselves being fired on the spot for such acts; in St Petersburg, taxi drivers instructed by the city council to refuse lifts to passengers who even looked Georgian, and to refuse to take passengers to some of the numerous Georgian restaurants in the city, refused to obey those orders and threatened to go on strike if pushed.

Je tiens à mentionner la décision prise par le conseil municipal de Moscou d’autoriser des manifestations pacifiques et régulières − ce qui était interdit jusqu’à l’année dernière −, notamment celles en soutien de l’article 31 ou les défilés organisés lors de la journée de la presse.
I should mention here the Moscow City Council’s decision to authorise peaceful and regular demonstrations – which were forbidden until last year – such as those in support of Article 31 or the day of press rallies.

Le conseiller municipal de la région s’est déjà rendu trois fois à Bruxelles et a réalisé une grande partie du programme de travaux qui avait été établi lors d’une audition qui s’est tenue devant la commission des pétitions au mois de juillet.
The Alderman for the region has already travelled to Brussels three times and has already completed a good proportion of the schedule of works that was outlined in a hearing held before the Committee on Petitions in July.

Le Conseil municipal d’Édimbourg, financé par des deniers du Fonds social européen, avait mené une campagne baptisée «tolérance zéro» à l’égard de la violence contre les femmes.
Edinburgh City Council, financed by European Social Fund money, conducted a campaign called ‘Zero Tolerance’ in relation to violence against women.

Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer ma préoccupation concernant la décision du conseil municipal de la ville serbe de Negotin de démolir les fondations d’une église orthodoxe de langue roumaine, alors même que le prêtre, Boian Alexandru, avait obtenu les approbations nécessaires.
I would like to take the opportunity to express my concern regarding the decision of the town council in the Serbian town of Negotin to demolish the foundations of a Romanian-language Orthodox church, even though the priest, Boian Alexandru, had obtained the necessary approvals.

Le conseil municipal avait approuvé le contrat. À la suite de l'approbation du conseil du Trésor à la condition de soumettre à nouveau le projet au nouveau conseil municipal, celui-ci a entériné la première décision du conseil municipal et a également demandé au directeur de la ville, M. Kirkpatrick, de négocier pour qu'une partie du projet soit retirée.
City council had approved the contract and further to the approval of Treasury Board, which was conditional on submitting the project to the new city council, the new council ratified the original decision by city council and also asked the city manager, Mr. Kirkpatrick, to negotiate the withdrawal of a portion of the project.

Un autre ancien collègue au conseil municipal, le conseiller municipal Pat Wilson, a dit de Harry Rankin qu'il avait «dominé la scène politique de Vancouver durant presque 30 ans et qu'au sommet de son influence, il n'y avait pas de champion des gens ordinaires plus éloquent, plus passionné ou plus efficace à quelque niveau que ce soit de la vie politique».
Another former colleague from city council, fellow councillor Pat Wilson, said Harry Rankin “dominated Vancouver city politics for almost 30 years and at the peak of his influence there was no more articulate, passionate or effective champion of ordinary people at any level of politics”.

En effet, le Conseil avait, lors de sa session du 20 décembre 1993 (c.f. Communication à la Presse doc. 11394/93 - Presse 250), adopté un règlement prévoyant le rétablissement d'un droit de 14% pour les appareils de télévision produits par Grundig Austria GmbH en vue de remédier à la distorsion de concurrence et à l'incidence sur les échanges provoquées par une aide octroyée par le Conseil municipal de Vienne en mai 1991 et juin 1992.
At its meeting on 20 December 1993 (see Press Release 11394/93 - Presse 250) the Council had adopted a Regulation reinstating a 14% duty on television sets produced by Grundig Austria GmbH to deal with the distortion of competition and the impact on trade caused by aid which the Vienna Municipal Council had granted in May 1991 and June 1992.

Cela dit, le nouveau conseil municipal avait approuvé à l'époque le projet de train léger, si ma mémoire est bonne.
That being said, if I am not mistaken, the new municipal council had approved a light rail transit project.