Traduction de «conseil devrait préparer son mandat que nous lirons très » (Français → Anglais) :

Au stade actuel des négociations sur les données PNR, nous pouvons toujours recourir à ce que nous avons appris, à savoir que le Conseil devrait préparer son mandat que nous lirons très attentivement, que la Commission devrait mener les négociations en tant que négociateur et que le Parlement devrait avoir le dernier mot.
At this stage of the negotiations on PNR, we can still use what we have learnt. This is clearly that the Council should prepare its mandate, which we will read very carefully; the Commission should conduct the negotiations, as it is the negotiator; and Parliament should have the final say.

M. Lorne Nystrom: Je propose que le projet de loi C-2, à l'article 97, soit modifié par substitution, aux lignes 20 et 21, page 82, de ce qui suit.C'est assez long, et je ne vais donc pas lire le texte, monsieur le président, mais nous pensons que le comité consultatif devrait avoir un mandat plus large et une représentation plus large, et ceci donnerait instruction au gouverneur en conseil de mander le conseil consultatif d'examiner si l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada a investi son actif de manière à maximiser l'emploi et la croissance des revenus dans le pays.
Mr. Lorne Nystrom: I move that Bill C-2 be amended in clause 97 by replacing lines 18 and 19 on page 82 with the following.It's quite long, so I won't read it, Mr. Chair, but we believe the advisory board should be given a broader mandate and a broader representation, and this would direct the Governor in Council to require the advisory board to review whether the Canada Pension Plan Investment Board has invested its assets with a view to maximizing employment and income growth in the country.

J'ajouterais également que le Conseil canadien de la magistrature, la Conférence canadienne des juges et l'Association du Barreau canadien, qui présentent couramment des mémoires à la commission, trouvent également ce délai de six mois très difficile parce qu'il les oblige à terminer et à présenter leurs rapports très tôt durant cette période de six mois pendant laquelle la commission exerce son mandat pour lui laisser le temps d'examiner leurs mémoires de façon détaillée dans le cadre de la préparation de son rapport.
I might add as well that the Canadian Judicial Council, the Canadian Judges Conference and the Canadian Bar Association which routinely make submissions to the commissions also find the six-month reporting period very difficult because they have to have their reports completed and filed very early within the six-month window in which a commission operates, in order to allow the commission the time to examine their submissions in detail in the course of preparing their report.

Malheureusement, je dois dire que j'ai été très déçue de voir que notre propre gouvernement, aux États-Unis, n'a pas posé sa candidature pour être membre du conseil au cours de ses deux premières années; nous tenons à exprimer notre appréciation à l'égard du travail extraordinaire réalisé par le gouvernement canadien, dans le cadre de ses fonctions de membre du conseil, pour tenter de répondre aux normes les plus strictes de son mandat.
I have to say, unfortunately, that we have been highly disappointed that our own government in the United States has not run for membership on the council during its first two years of existence, and we want to express our appreciation for the tremendous work that the Canadian government has done through its membership on the council to attempt to hold it to the highest standards of its mandate.

Ainsi, alors que la commission bouclait la première partie de son mandat avec la tenue d'audiences publiques et la préparation de son rapport, nous travaillions déjà très fort au deuxième volet.
So even while the commission was completing the first part of its mandate by public hearings and the preparation of its report, we were working very hard on the second part.

Nous devrons aussi voir quel sera son mandat. Bien que l'on dise dans l'accord que le mandat sera l'accord lui-même, ce qui n'est peut-être pas le bout du monde, très franchement, parce que l'accord est certainement assez poreux, dans sa formulation, pour permettre au conseil d'obtenir la confiance, au bout d'un certain temps.
Another is the mandate, although the accord says the mandate is the accord itself, which, frankly, may not be the end of the world, because the accord is certainly porous enough in its wording that it might allow, over a period of time, confidence building.

Après quoi, une conférence des gouvernements devrait si possible avoir lieu fin 2003 et pas seulement en 2004. Cette conférence devra alors s'exprimer dans un délai très court sur ces propositions, de manière à ce qu'un nouveau Traité puisse être soumis à la signature sous la présidence irlandaise du Conseil en 2004, et ce afin que nous n'approchions pas trop des élections européennes et que nous ne soyons pas entrés dans la dernière phase du mandat de la Commission.
This would mean that the governments could meet in conference at the end of 2003, rather than in 2004, and state their views on these proposals, and that a new Treaty could be prepared ready for signing under the Irish Presidency in the spring of 2004. This would ensure that we do not run over into the European elections and into the period when the Commission’s mandate runs out.